La détérioration de la situation des droits de l'Homme dans les territoires sahraouis occupés dénoncée    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 44.363 martyrs et 105.070 blessés    8e IFCA: hommage à la résilience des artistes-plasticiens palestiniens    Hachichi évoque à Abidjan les possibilités de partenariat avec le ministre ivoirien des Mines, du Pétrole et de l'Energie    Adrar: signature de conventions pour l'ouverture de deux centres de développement de l'entrepreneuriat    Réunion de coordination pour le lancement de la deuxième phase du Recensement économique national    La solidarité internationale avec le peuple palestinien doit obliger l'occupant sioniste à cesser ses crimes à Ghaza    Constantine : les nouvelles structures de santé renforceront notablement le système de santé    La Fédération nationale des travailleurs de la santé appelle à accélérer la promulgation des statuts particuliers du secteur    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr appelle à tirer des enseignements de la Révolution de libération pour relever les défis actuels    Fédération algérienne des sports mécaniques: l'AGO le 1 décembre, l'AGE le 8 décembre    Cour constitutionnelle : 5e atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l'exception d'inconstitutionnalité    Clôture de la campagne nationale de sensibilisation au dépistage précoce du cancer de la prostate    CHAN-2025 : la Tunisie renonce à sa participation (FTF)    Le président de la République reçoit le ministre saoudien de l'Intérieur    Ouverture de la nouvelle année judiciaire dans les Cours de justice de l'Est du pays    Sport/Jeux Africains militaires-2024: l'Algérie ajoute à sa moisson trois médailles d'or en judo et une en volleyball    "Dar Essanâa", un nouvel espace culturel dédié aux arts et l'artisanat inauguré à Alger    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    «La situation est catastrophique à Gaza»    Le wali inspecte les chantiers de logements    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quel sort pour les APC sans candidats ?
Elections locales
Publié dans Le Soir d'Algérie le 23 - 10 - 2021

Les élections locales anticipées du 27 novembre prochain seront organisées dans des conditions particulières. La majorité des partis participant se plaignent de l'exclusion de centaines de candidats au moment où, au niveau de plusieurs communes, aucune liste de candidature n'est constituée. Quel sera alors le sort des APC sans candidats ?
Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - Moins de quarante jours nous séparent du rendez-vous du 27 novembre où les Assemblées populaires communales (APC) et les Assemblées populaires de wilaya (APW) seront renouvelées. Il s'agit du dernier acte du renouvellement des institutions élues, après les élections présidentielle du 12 décembre 2019 et des législatives du 12 juin 2021.
Sauf que, cette fois-ci, ce n'est pas l'ensemble des APC du pays qui seront renouvelées. Et pour cause ! Au niveau de plusieurs communes de la Kabylie, plus d'une dizaine entre les wilayas de Tizi-Ouzou et de Béjaïa, les élections n'auront tout simplement pas lieu, en raison de l'absence de listes de candidature.
Aucun parti politique parmi tous ceux qui ont décidé de prendre part au scrutin, y compris le FFS qui est fortement implanté dans la région, ni aucun indépendant n'a pu constituer une liste dans ces communes. Dans de nombreuses autres municipalités, une seule liste est formée, alors que dans beaucoup d'autres, seules deux listes, essentiellement le FFS et les indépendants, sont en lice.
Le problème se pose alors pour les APC où il n'y a aucun candidat et qui seront, à partir du 27 novembre, vacantes. Comment seront gérées ces APC ? La loi électorale n'a pas prévu un tel cas de figure. Il a fallu chercher dans le code communal pour trouver la réponse quant au devenir de ces communes sans maire.
Leur gestion sera, en effet, confié à des administrateurs désignés par le wali, le temps de réunir les conditions d'organiser les élections.
C'est l'article 51 de ce code qui traite cette question. Il stipule qu'« en cas de circonstances exceptionnelles, empêchant la tenue des élections dans la commune, et après rapport du ministre chargé de l'Intérieur, présenté en Conseil des ministres, un administrateur est désigné par le wali, pour gérer les affaires de la commune ».
Le même article ajoute que « l'administrateur exerce, sous l'autorité du wali, les pouvoirs dévolus, en vertu de la législation et de la réglementation, à l'Assemblée populaire communale et à son président ».
L'article édicte que la mission de l'administrateur prend fin de plein droit dès l'installation de la nouvelle Assemblée, précisant que « les élections de l'Assemblée populaire communale ont lieu dès que les conditions requises à leur organisation sont de nouveau réunies ».
L'Algérie a déjà vécu une situation similaire, toujours en Kabylie. Alors qu'en 2001, la région avait plongé dans le Printemps noir, avec la répression aveugle des manifestations, faisant des dizaines de morts et des centaines de blessés, des élections locales furent convoquées pour début octobre 2002.
Les populations locales massivement mobilisées ont empêché ces élections dans plusieurs dizaines de communes.
Ce n'est que trois ans plus tard (novembre 2005) que des élections partielles ont été organisées pour doter les municipalités d'exécutifs communaux.
K. A.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.