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CE QU�IL FAUT SAVOIR
Financement de la S�curit� sociale en Alg�rie
Publié dans Le Soir d'Algérie le 18 - 01 - 2011

Sont obligatoirement assur�es � la S�curit� sociale les personnes de quelque nationalit� que ce soit, qui exercent en Alg�rie une activit� salari�e ou assimil�e, une activit� non salari�e ou qui sont en formation professionnelle.
Les prestations familiales sont financ�es sur le budget de l'�tat depuis le 1er janvier 1995. La Cnas assure le recouvrement des cotisations de s�curit� sociale pour son compte et le compte d�autres caisses qui g�rent d�autres risques tels que la retraite et la retraite anticip�e (CNR), le ch�mage (Cnac) ainsi que le recouvrement de la quote-part vers�e par le Fonds des �uvres sociales au Fonds national de p�r�quation des �uvres sociales (FNPOS) charg� du logement social. La Cnas recouvre �galement pour le compte du Fonds des �uvres sociales une cotisation de 0,50% du salaire pour financer la retraite anticip�e. L�assiette des cotisations de s�curit� sociale est constitu�e de l�ensemble des �l�ments du salaire � l�exclusion des prestations � caract�re familial, des frais de remboursement, des primes de d�part, des indemnit�s pour conditions de vies particuli�res. Les cotisations sont pay�es sur le salaire de poste de l'employ�. Le salaire de poste correspond au salaire plafond par type d'activit�, pris en compte pour le calcul des cotisations (l'appellation exacte �tant �salaire soumis � cotisations � tel que d�fini par la loi 90-11 relative aux relations de travail). Le Salaire national minimum garanti (SNMG) est actuellement fix� � 15 000 DA par mois. Il sert de r�f�rence aux montants minimum pour le versement des cotisations et le paiement des prestations de s�curit� sociale. Les titulaires de pensions ou de rentes dont le montant de l�avantage est �gal ou inf�rieur au SNMG sont exon�r�s du paiement des cotisations d�assurances sociales. Pour les pensions ou les rentes dont le montant de l�avantage est sup�rieur au SNMG, le taux de la cotisation d�assurances sociales est de 2%.

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