Par Meziane Belkacem, D�put� � l�APN. Ex-P/APC d�Amizour, wilaya de B�ja�a. Ex-membre de l�APW de B�ja�a. Depuis l�ordonnance 67- 24 du 18 janvier 1967 et la loi 90-08 du 7 avril 1990 relatives � la commune et promulgu�es dans des conditions particuli�res, la gestion des affaires communales est rel�gu�e au second plan. Objet de toutes les controverses horizontales et verticales, l��dile communal est � chaque fois d�sign� du doigt pour r�pondre aux inqui�tudes et aux col�res des citoyens. L�Assembl�e populaire communale constitue l�interface directe entre le citoyen et ses gouvernants jusqu�� la plus haute marche de l��difice institutionnel. Dans les textes, la commune est d�finie comme �tant la collectivit� territoriale de base de l�Etat. Mais dans les faits, elle constitue l�ar�ne de base des batailles politiques, sociales et parfois juridiques. Le manque flagrant des moyens humains et financiers a fait de la commune aujourd�hui le maillon faible de la cha�ne institutionnelle de notre pays. La situation actuelle de nos communes n�est pas reluisante Deux tiers des 1 541 communes que compte notre vaste pays �survivent� gr�ce aux subventions d��quilibre, du Fonds commun des collectivit�s locales (FCCL) et des programmes des plans communaux de d�veloppement (PCD). L�essentiel des programmes de d�veloppement est r�alis� sur les budgets sectoriels propos�s et r�alis�s au niveau central (PSD). Le niveau et l�opportunit� de ces subventions sont d�cid�s � un niveau sup�rieur � la commune. Ceci provoque des tiraillements entre les �lus locaux et l�administration. Quand les projets sont programm�s et achev�s au grand bonheur des citoyens, le m�rite revient � ceux qui les ont programm�s et financ�s. Ce sont souvent le chef de da�ra pour certains, le wali pour d�autres mais tr�s rarement l��lu local. Mais d�s que la situation des routes, de l�assainissement, de l��clairage public se d�grade, le responsable est vite trouv� : le pr�sident de l�APC. Le nombre de P/APC qui se retrouvent aujourd�hui tra�n�s devant les tribunaux au niveau national est trop important pour ne pas susciter l�inqui�tude � tous les niveaux. Mis � part les cas de corruption et d�lits av�r�s que la justice seule doit juger et condamner, les autres actes de gestion qui rel�vent plus de l�appr�ciation ou de la m�connaissance de la r�glementation doivent �tre pr�venus par la formation et l�information. La fragilit� et la vuln�rabilit� de l��lu local sont plut�t celles de tout l��difice institutionnel de notre pays. Et la commune en est le premier maillon de base sur lequel est assise la pyramide de l�Etat. Sous-encadr�es et surendett�es, nos communes se d�battent dans des probl�mes inextricables chaque jour aggrav�s. Les m�contentements des citoyens qui se manifestent chaque jour par des mouvements sociaux devant les si�ges des communes de l�ensemble de notre pays sont des signes de dysfonctionnement auxquels il faut rem�dier par des solutions l�gislatives et financi�res durables et non conjoncturelles. Malgr� tous les discours et textes qui attribuent le r�le de repr�sentant de l�Etat et des citoyens � l��lu local, la r�alit� est qu�il n�est qu�un fonctionnaire contractuel dont la dur�e maximale du CDD ne d�passe pas les cinq ann�es. Accul� de partout, l��lu local n�a m�me pas le temps ni les moyens pour se consacrer � ses t�ches de projection, d�organisation ou de proposition de solutions pour les citoyens qui l�ont port� � ce niveau de responsabilit�. Adul� et port� aux nues lors des campagnes �lectorales, il est tra�n� dans la boue et d�sign� du doigt � l�approche de la fin de son contrat CDD. Facilement accessible, l��lu local fait l�objet de toutes les violences y compris terroristes. Beaucoup d��lus locaux ont pay� de leur vie leur engagement pour leur commune et leurs concitoyens. Cette situation n�est pas favorable pour susciter des comp�tences pour briguer ce poste �ingrat� de responsabilit� qui devrait plut�t �tre port� � un niveau sup�rieur de respectabilit� et de noblesse. Enfin, l�insignifiance des indemnit�s et avantages li�s � ces postes de responsabilit� ach�ve toutes les volont�s r�calcitrantes qui oseraient s�y hasarder. Sur un autre plan, les formations politiques dont sont issus les diff�rents �lus locaux s��rigent pour la plupart en �tutelles� dont il faut prendre l�avis et ex�cuter les d�cisions. Comme au bon vieux temps du parti unique, les citoyens insatisfaits des d�cisions de leurs �lus locaux s�en remettent le plus souvent � sa hi�rarchie politique pour avoir gain de cause. S�il n�obtemp�re pas, la fatidique �lev�e de la couverture politique� vient s�ajouter � ces malheurs quotidiens et constituera l�in�vitable d�but de son deuil sur son avenir politique. D�ailleurs, ce n�est un secret pour personne que la logistique communale est mise � contribution � chaque manifestation manifestation politique du parti auquel appartient l��lu local sur le territoire de sa circonscription. Au lieu de constituer des sources d�inspiration pour les formations politiques pour en faire des programmes et des exp�riences � mettre en �uvre, la gestion communale constitue un terrain d�affrontements et de man�uvres dont les �lus eux-m�mes et les citoyens en g�n�ral payent fortement le prix du retard. En somme, l��lu local doit se partager en plusieurs quartiers pour rester dans les bonnes gr�ces du chef de da�ra, du wali, des services d�concentr�s de l�Etat et des responsables locaux et nationaux du parti auquel il appartient. C�en est vraiment trop pour un responsable qui doit avoir le temps de se consacrer aux pr�occupations l�gitimes de ses concitoyens. La r�alit� aujourd�hui est que l��lu local ne peut ni attribuer un logement, ni affecter un lot de terrain, ni recruter un employ�, ni construire une �cole primaire, ni acqu�rir un �quipement quelconque, ni initier un projet structurant sans avoir l�aval pr�alable de la �tutelle�. D�ailleurs, il est tr�s rare que les partis politiques ou les services de l�administration fassent appel aux �lus locaux pour les �couter et recueillir leurs propositions. Ils ne sont appel�s que pour �subir� des orientations et instructions. Tout le monde oriente l��lu local selon une vision tranch�e ailleurs, des d�cisions prises en son absence et parfois des d�sirs pris pour des r�alit�s par des responsables en totale rupture avec le terrain. Que faut-il faire pour am�liorer la situation de nos communes ? Des dispositions l�gislatives, humaines, financi�res et mat�rielles ad�quates et urgentes peuvent rendre nos communes capables de r�pondre aux aspirations des citoyens qui y vivent. - Les indemnit�s actuelles octroy�es aux �lus locaux dans l�exercice de leurs fonctions de repr�sentation et de leurs salaires sont tr�s loin de r�pondre aux besoins d�une vie d�cente. Ces indemnit�s et salaires ne doivent pas �tre subordonn�s au parcours professionnel de l��lu. Cela cr�e des disparit�s indemnitaires injustifi�es. Des �lus locaux g�rant des communes de m�me importance sont tr�s diff�remment r�mun�r�s parce qu�il est tenu compte de leurs fiches de paie respectives. Les indemnit�s et salaires ne doivent nullement constituer une contrainte pour briguer ce type de poste de responsabilit� en se soumettant au verdict populaire. - Il est aussi n�cessaire d�instaurer la stabilisation de l�ex�cutif communal une fois �lu, pour le soustraire le plus possible aux vell�it�s des destitutions capricieuses. Le pr�sident de l�APW est �lu pour la dur�e du mandat alors que le pr�sident de l�APC est soumis � des destitutions � r�p�tition. Ces deux responsables doivent �tre mis sur le m�me pied d��galit� d�abri de la d�stabilisation facile. - La volont� de la subtile substitution � l��lu local en d�l�gant une partie de ses pouvoirs � une autre structure non �lue sous pr�texte d�assurer la continuit� du fonctionnement de la commune doit �tre d�finitivement �cart�e. Le bic�phalisme aboutit toujours � l�impasse et les frictions. - Les pr�tendants � la fonction d��lu local doivent �tre rep�r�s suffisamment � l�avance par leurs structures politiques respectives pour leur permettre de se pr�parer sur tous les plans y compris celui de la formation et de l�information. Une fois install�, l��lu local doit agir sur un terrain connu et ma�tris�. - La gestion de la collectivit� locale doit se rapprocher de celle d�une entreprise. Les projets et les d�penses doivent �tre envisag�s d�abord en fonction des entr�es et des disponibilit�s financi�res de la commune. Beaucoup de taxes sont collect�es par le Tr�sor public alors qu�elles reviennent de droit au budget communal pour le renflouer et permettre une relative aisance financi�re. Ces taxes permettront � beaucoup de communes de sortir de l�orni�re de la d�pendance financi�re des subventions d��quilibre et du fonds commun des collectivit�s locales pour payer les charges obligatoires (salaires, �nergie, consommables...). Cette d�pendance financi�re est synonyme de �minorit� dans les actes de gestion. - D�un autre c�t�, la commune doit constituer un espace de souverainet� o� l��lu local doit �tre consid�r� comme le garant et par cons�quent consult� pour tout sujet relatif au d�veloppement et au bien-�tre des citoyens qui y r�sident. Cette souverainet� est l��manation m�me de la volont� populaire des citoyens qui accordent leurs voix le jour du scrutin aux �lus qu�ils jugent aptes � les repr�senter. L��lu local sortira alors du statut de �mineur� responsabilis� qu�il faut surveiller continuellement pour l�emp�cher de commettre des �b�tises� dans ses actes quotidiens de gestion. - Aucun leader politique actuel ne s�est hasard� jusqu�� pr�sent � solliciter d�abord les voix locales de sa commune de naissance pour s�affirmer d�abord au niveau local et montrer le mod�le de gestion qu�il veut instaurer pour l�ensemble du territoire national en tenant compte des sp�cificit�s g�ographiques, sociales et culturelles. Ceci traduit le niveau de consid�ration accord� � la commune par notre classe politique actuelle. - Le cycle des regroupements de formation et d�information initi� par le minist�re de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales est une excellente initiative qu�il faut encourager pour permettre une osmose entre les diff�rents �lus locaux de toutes les r�gions du pays. Ces rencontres permettent au moins des �changes directs entre les diff�rents �lus issus d�horizons divers et confront�s � des probl�mes similaires. - Pour permettre aux �lus locaux de prendre les d�cisions ad�quates et en temps opportun, des mises � jour de la base de donn�es de leurs communes respectives doivent �tre envisag�es en recourant r�guli�rement � des enqu�tes sociales locales concernant le nombre d�habitants, le nombre et le profil des dipl�m�s, les aspirations des citoyens concernant l�habitat, l�alimentation en eau potable, l�emploi f�minin. Les aspirations des citoyens, les vocations de d�veloppement, les besoins socio�conomiques, les potentialit�s humaines, naturelles peuvent appara�tre au grand jour � travers ces enqu�tes sociales locales. Pour �viter les co�ts importants de ces enqu�tes, l�apport des �tablissements universitaires peut �tre d�un grand secours. La commune et � sa t�te ses �lus locaux ont besoin d��tre confort�s dans leur r�le de structure de base de l�Etat au service des citoyens. Pour cela, une r�vision profonde et objective de la fiscalit� locale est la premi�re urgence. Le projet de loi relative � la commune actuellement en d�bat doit conforter et renforcer la commune et ses �lus dans leur r�le strat�gique de la double repr�sentation : des citoyens et de l�Etat. La lib�ration de l�initiative et de l��nergie locales permettra certainement de d�sengorger les services centraux de l�Etat pour se consacrer � leur r�le de coordination et de r�gulation. La r�habilitation de l��lu local en le confortant et en le renfor�ant dans ses pr�rogatives sur le territoire de sa commune permettra la cons�cration du principe de la d�centralisation, de la d�mocratie locale et de proximit�. Cette conjugaison des efforts entre les �lus locaux confort�s dans leur r�le, le mouvement associatif repr�sentatif et les services d�concentr�s de l�Etat permettront certainement d�ouvrir des perspectives de d�veloppement et d��panouissement au service exclusif des citoyens. La situation de confrontation perp�tuelle administration-�lus actuellement tr�s r�pandue sera d�finitivement d�pass�e. C�est le souhait et le salut de tous.
