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CONTESTANT L�ARTICLE 24 DU PROJET DE LOI LES CONCERNANT
Les avocats de Boumerd�s d�noncent
Publié dans Le Soir d'Algérie le 21 - 03 - 2011

L�avant-projet de loi modifiant et compl�tant la loi 91-04 portant organisation de la profession d�avocat continue d��tre contest� par les gens du barreau auxquels se sont joints r�cemment leurs coll�gues de Boumerd�s.
Meriem Ouyahia - Alger (Le Soir) - Le projet de loi organisant la profession d�avocat, actuellement � l��tude au niveau de l�APN, continue de faire couler beaucoup d�encre. Apr�s que des notaires, des avocats et des avocats- stagiaires se soient relay�s pour le d�noncer, le barreau de Boumerd�s, dont les membres du conseil national ont �t� �lus en janvier dernier et install�s un mois plus tard, en f�vrier, a rejoint ce mouvement de contestation. Dans un communiqu� de presse rendu public, le barreau de Boumerd�s interpelle le pr�sident de la R�publique, le ministre de la Justice ainsi que le pr�sident de l�Assembl�e populaire nationale quant aux r�percussions �n�gatives� que pourrait avoir ce projet de loi. �Notre premi�re initiative, eu �gard � l�urgence de la situation et � l�importance du droit � la d�fense pour tout citoyen dans tout �tat de droit, est de contester certaines dispositions de ce projet de loi�, a relev� le charg� des affaires ext�rieures du barreau de Boumerd�s, ma�tre Afif Chaouche Abdennacer. �Le barreau de Boumerd�s, conscient de l�enjeu, se met au rendez-vous de l�histoire et s�honore de prendre ses responsabilit�s en rejetant toutes les dispositions, notamment celle de l'article 24 dudit projet, qui contreviendra au droit � la d�fense ou � la mission de l�avocat, consacr�s par la Constitution�, peut-on lire dans le communiqu� de presse. En effet, l�article 24 stipule que �lorsqu�une juridiction estime que l�avocat a failli � ses obligations professionnelles, le procureur g�n�ral en informe le b�tonnier afin de prendre les mesures disciplinaires ad�quates. Le b�tonnier peut, dans un d�lai d�un mois, soit d�cider de classer l�affaire, soit saisir le conseil de discipline �. Mais dans l�attente de conna�tre la nature de la sanction il est dit que l�avocat mis en cause sera suspendu et n�aura pas le droit d�exercer�. �L�ind�pendance du juge est un imp�ratif de justice et une garantie de justice et l�avocat fait sienne cette revendication. Mais celle de l�avocat l�est tout autant et il en fait sa pr�occupation centrale car on ne peut dissocier l�une de l�autre, et l�une sans l�autre ne se r�alise pas�, peut-on encore lire dans ledit communiqu�.

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