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LE TEXTE ACCORDERA UNE ASSISE JURIDIQUE AU TRAMWAY ET AU M�TRO
Tou pr�sente le projet de loi relatif au transport terrestre
T H Publié dans Le Soir d'Algérie le 21 - 04 - 2011

Le ministre des Transports a pr�sent�, hier, devant l�Assembl�e le projet de loi amendant et compl�tant la loi portant orientation et organisation du transport terrestre.
Une fois adopt�, ce texte permettra d�assurer une assise juridique aux transports que sont le m�tro et le tramway. Il d�finit �galement certaines r�gles d�exploitation et de gestion qui n��taient pas prises en compte dans le texte actuel.

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