L'arrêt de la CJUE : une nouvelle reconnaissance internationale de la justesse de la cause sahraouie    Démantèlement d'un réseau criminel de trafic de drogues et de comprimés psychotropes à Skikda    Les parcs nationaux algériens rayonnent sur Mars : Une distinction historique et universelle    Annaba: ouverture du Congrès international de cardiologie avec la participation de 300 spécialistes    Le rôle des syndicats pour permettre au peuple sahraoui d'accéder à ses droits légitimes souligné    Les pays musulmans doivent agir conjointement face à l'agression sioniste contre Ghaza    Foot/Trophées The Best 2024: Benzia en lice pour le Prix Puskás du plus beau but de l'année    Jeux Africains militaires: la sélection nationale de tir remporte un total de 32 médailles    Les Sukuk souverains, un nouvel outil de diversification des sources de financement des infrastructures    CNA: les décisions du président de la République pour soutenir les agriculteurs saluées    8e IFCA: hommage à la résilience des artistes-plasticiens palestiniens    Réunion de coordination pour le lancement de la deuxième phase du Recensement économique national    La Fédération nationale des travailleurs de la santé appelle à accélérer la promulgation des statuts particuliers du secteur    Le président de la République reçoit le ministre saoudien de l'Intérieur    Cour constitutionnelle : 5e atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l'exception d'inconstitutionnalité    Ouverture de la nouvelle année judiciaire dans les Cours de justice de l'Est du pays    Sport/Jeux Africains militaires-2024: l'Algérie ajoute à sa moisson trois médailles d'or en judo et une en volleyball    "Dar Essanâa", un nouvel espace culturel dédié aux arts et l'artisanat inauguré à Alger    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    «La situation est catastrophique à Gaza»    Le wali inspecte les chantiers de logements    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PARTIS POLITIQUES
�Pas d�agr�ments avant la prochaine loi�
Publié dans Le Soir d'Algérie le 09 - 07 - 2011

S�il y a une question sur laquelle le ministre de l�Int�rieure et des Collectivit�s locales, Daho Ould Kablia, fait preuve de constance jamais d�mentie jusque-l�, c�est bien la d�livrance d�agr�ment pour les partis politiques. Interrog�, jeudi, lors de la s�ance de questions orales � l�Assembl�e, il a maintenu son affirmation de toujours : pas d�agr�ments pour les nouveaux partis avant la r�vision de la loi sur les partis politiques.
Rien, donc, de nouveau pour les partis politiques. Sauf, peut-�tre, cette reconnaissance, la premi�re du genre, de ce qu��aucun refus officiel� n�a �t� signifi� aux partis en attente d�agr�ment, pour certains, depuis de longues ann�es. A prendre � la lettre, la loi sur les partis politiques en vigueur, les partis politiques qui ont quitt� le fameux s�same sans toutefois l�obtenir sont de fait l�gaux. En effet, la loi sur les partis politiques stipule que sans l�expression d�un refus ou d�un rejet de dossier dans un d�lai fix�, la formation politique est de fait agr��e. Voil� ce que dit la loi : �Apr�s contr�le de conformit� avec les dispositions de la pr�sente loi, le ministre charg� de l�Int�rieur assure la publication au Journal officiel du r�c�piss� de d�claration (�) la publication au Journal officiel doit intervenir dans les soixante jours qui suivent la date de d�p�t de dossier (�)�, article 15. La loi en question pr�voit aussi que �lorsque le ministre charg� de l�Int�rieur estime que les conditions de cr�ation exig�es par les articles 13 et 14 de la pr�sente loi ne sont pas remplies, il doit notifier le rejet de la d�claration constitutive par d�cision d�ment motiv�e, avant l�expiration du d�lai pr�vu � l�article 15 de la pr�sente loi (�)�, article 16. Et enfin (�) en l�absence d�une d�cision de rejet et � d�faut d�une publication au Journal officiel dans le d�lai pr�vu � l�article 15 de la pr�sente loi, les membres fondateurs sont habilit�s � poursuivre leurs activit�s dans les limites fix�es par les articles 14 et 15 de la pr�sente loi�, article 17. Il est �vident que les initiatives partisanes r�duites � attendre ind�finiment le quitus leur permettant de pr�tendre � l�exercice l�gal de la politique sont victimes d�un d�ni de droit. D�ailleurs, ce cas de non-application de la loi n�est pas unique, h�las ! Le m�me ministre de l�Int�rieur r�p�te � l�envi qu�aucun parti ne sera agr�� avant la prochaine loi sur les partis. On est en plein dans une mise entre parenth�ses d�une loi toujours en vigueur. Le ministre de l�Int�rieur ne s�arr�te pas l�. Il lui pla�t aussi de d�clarer que la moiti� (50%) des partis encore en activit� de la soixantaine cr��s avec l�ouverture au multipartisme en 1989 serait dissoute si la loi venait � �tre appliqu�e. Encore un cas de non-application. Cela �tant, Daho Ould Kablia a par ailleurs indiqu� qu�en 2010, 4 588 nouvelles associations ont �t� agr��es, ce qui porte le nombre globale des associations reconnues l�gales � 91 608.
S. A. I.
Et revoil� le khimar !
Le ministre de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales a indiqu� jeudi � l�APN qu�il allait sous peu �mettre une instruction sp�ciale aux da�ras � travers laquelle il leur rappellera que, pour les besoins de photos biom�triques exig�es pour l��tablissement de passeport ou de carte nationale d�identit�, les femmes ne sont pas tenues de se d�faire de leur khimar. Daho Ould Kablia a affirm� aussi qu��on n�a jamais ordonn� l�interdiction du khimar pour les photos biom�triques. On a distribu� un prototype de photos acceptables, lesquelles font appara�tre clairement certaines parties du visage�.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.