Le président par intérim de l'ANIE rencontre le SG de la CJCA    L'Algérie triomphante mise sur une société civile responsable et efficace, aux côtés des institutions de l'Etat    Boughali reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni, de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    La Cour d'Alger organise une journée d'études sur la lutte contre les crimes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme    L'UFC organise une cérémonie à l'occasion de la Journée du savoir    Sport/Jeux Méditerranéens-Tarente 2026: organisation d'un séminaire international pour mettre en lumière les préparatifs    Reddition de 2 terroristes et arrestation de 9 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    L'Algérie présente son approche en matière de prévention et de lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains    Journée du Savoir: Hommage aux mérites de Cheikh Abdelhamid Ibn Badis, activités variées à l'Ouest du pays    Foot/formation des préparateurs physiques: début du 4ème module à Tipasa    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.025 martyrs et 116.432 blessés    Baccalauréat professionnel: ouverture de 5 filières principales en septembre    Education: rencontres entre la tutelle et les représentants syndicaux sur le statut particulier et le régime indemnitaire    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le ministre mauritanien de la Défense    Ouverture officielle de l'appel à candidatures algériennes    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    « Dévoilez vos talents avec Ooredoo ! »    Le ministre des Moudjahidine rend visite à la moudjahida Meriem Ben Mohamed    "Cirta court-métrage": clôture de la manifestation avec la consécration du film "Il était une fois"    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Un bilan qui promet    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Décision de Paris de demander à 12 agents consulaires algériens de quitter le territoire français: Alger prend acte    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    L'Algérie obtient avec brio un siège au Conseil de paix et de sécurité de l'UA    L'OPGI relance les retardataires à Relizane    Des demi-finales et une affiche    La corruption est partout dans le royaume    Participation de 12 œuvres cinématographiques    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AFFAIRE DE L�AUTOROUTE EST-OUEST
La d�fense charge la chambre d�accusation
Publié dans Le Soir d'Algérie le 18 - 12 - 2011

�L�irrespect des proc�dures et la mani�re avec laquelle fut diligent�e l�enqu�te judiciaire, �maill�e par de flagrantes et graves entorses au droit et � la loi, � l�encontre de notre mandant, en d�tention pr�ventive depuis 26 mois au niveau de la prison de Serkadji, n�honore gu�re notre justice.� Tels sont les propos des avocats de Addou Sid- Ahmed Tedj-Eddine. Le 11 novembre dernier, ils ont �crit au premier magistrat du pays pour un �juste arbitrage, conform�ment � la loi�.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Alors que l�affaire est pendante au niveau de la Cour supr�me suite au pourvoi en cassation introduit par les deux avocats Sidhoum Amine et Sidi Sa�d Samir, ces derniers sont mont�s au cr�neau pour d�noncer ce qu�ils qualifient d��abus de pouvoir et de d�rive�. D�fendant Addou Sid Ahmed Tedj-Eddine, un homme d�affaires poursuivi dans l�affaire de l�autoroute Est-Ouest, les deux avocats ont organis� hier une conf�rence de presse lors de laquelle ils ont �voqu� �le non-respect des proc�dures, la transgression des droits fondamentaux de l�accus� et l�atteinte � sa libert� � travers notamment la violation des dispositions de l�article 197 bis du code de proc�dure p�nale, ainsi que toutes les conventions et trait�s internationaux des droits de l�homme�. C�est dans cette optique que Me Sidi Sa�d s�est interrog� �si dans ce dossier, les d�cisions sont prises ailleurs�, tout en ajoutant que �M. Addou n�a rien avoir dans cette affaire�. �En notre qualit� d�avocats, nous n�allons pas nous taire. Nous allons r�clamer haut et fort la lib�ration de notre mandant. Il est temps de dire halte aux violations des proc�dures�, ont-ils d�clar�. �En notre qualit� de juristes, c'est-�-dire d�hommes de loi, nous nous interrogeons sur la pertinence de l�existence de textes de loi qui ne sont ni appliqu�s ni consacr�s sur le terrain. Un �tat de fait qui laisse la voie ouverte � toutes sortes de d�passements�, lit-on dans la lettre adress�e au pr�sident de la R�publique.
�Retour de la justice de la nuit�
Dans la lettre adress�e au pr�sident de la R�publique, il a �t� indiqu� que le mis en cause dans l�affaire dite de l�autoroute Est-Ouest a �t� victime de l�irrespect des proc�dures au lendemain de son arrestation, soit � la veille de l�A�d El fitr de l�ann�e 2009. �Les violations de la loi et des droits de notre mandant ne se sont pas arr�t�es l�. Elles se sont au contraire poursuivies jusqu�au jour de sa pr�sentation devant le procureur de la R�publique en compagnie de ses co-accus�s � 19 h45, pour �tre auditionn� � 4h du matin par le juge d�instruction du p�le judiciaire sp�cialis� d�Alger. Peut-on, Monsieur le pr�sident de la R�publique, �voquer l�Etat de droit quand des justiciables, pr�sum�s innocents jusqu�� �tablissement des preuves, sont soumis � compara�tre en dehors des heures de travail par-devant monsieur le procureur de la R�publique ? L�Etat de droit s��difie sur le respect et la cons�cration du principe de la force de la loi et non pas en celui de la loi de la force comme c�est le cas dans cette affaire. Apr�s consommation de cette violation, la plupart des accus�s ont �t� plac�s en d�tention pr�ventive. C�est le retour de la justice de la nuit�, souligne-t-on. Et d�ajouter : �Notre mandant, qui est un homme d�affaires qui a trait� avec le groupe canadien dans le cadre d�une prestation de services qui n�a nulle relation avec les march�s publics et ne porte nullement atteinte au Tr�sor public, croupit dans une cellule. Pourquoi une justice � deux vitesses et � quoi r�pond cette politique de deux poids deux mesures ?�
�Aucun pr�judice pour le Tr�sor public�
Les conf�renciers ont tenu � l�occasion � mettre en exergue �les erreurs proc�durales� n�es de la d�cision de la chambre d�accusation. �La d�cision de la chambre ordonnant d�engager une investigation compl�mentaire en date du 6 juillet 2011 et la d�cision de fond ordonnant de d�f�rer les accus�s devant le tribunal criminel a �t� rendue le 16 novembre 2011, ceci signifie que la chambre d�accusation a outrepass� le d�lai de quatre mois tel qu��nonc� dans l�article 197 bis et l�examen de la demande de mise en libert� d�office de plein droit n�a pas �t� programm� � ce jour. De ce fait, depuis le 6 novembre 2011, notre mandant est de fa�on abusive sous l�effet d�une d�tention arbitraire au p�nitencier de Serkadji. Le fait qu�il demeure en prison constitue une violation flagrante de ses droits en premier degr� et des citoyens peuvent �tre confront�s � la m�me situation.� Et d�ajouter : �Dans cette affaire, il n�y a aucun pr�judice pour le Tr�sor public, pour preuve il n�y a pas eu d�expertise. C�est une coquille vide.�


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.