Journées portes ouvertes sur les délégations du Médiateur de la République à l'Ouest du pays    Football: l'Associaion la "Radieuse" rend hommage à titre posthume à Mahieddine Khalef    Judo / Open Africain de Tunis (2e journée) : huit nouvelles médailles pour l'Algérie, dont une en or    Une rencontre en hommage à Ahmed Taleb Ibrahimi à Tunis le 22 février    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (8e étape) : victoire de l'Algérien Assal Mohamed-Nadjib (MC Alger)    Audition parlementaire de l'ONU: la délégation parlementaire algérienne rencontre le SG de l'UIP    AOMA: conversion prochaine des revues de l'Association en versions électroniques    Djanet : large affluence du public aux journées d'information sur la Garde républicaine    Des vents forts sur plusieurs wilayas du sud lundi    Ouverture du capital de la BDL: souscription de 85 % des actions proposées en bourse jusqu'à présent    La commercialisation du lait de vache subventionné a permis de baisser la facture d'importation de la poudre de lait de plus de 17 millions de dollars    Chaib prend part à une rencontre consultative avec l'Association des médecins algériens en Allemagne    L'Armée sahraouie cible des bases des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Farsia    Baisse des incendies de forêts de 91% en 2024    Protection civile: poursuite des campagnes de sensibilisation aux différents risques    Une caravane de solidarité chargée de 54 tonnes d'aide humanitaire pour la population de Ghaza s'ébranle de Khenchela    Attaf reçoit un appel téléphonique du Premier ministre libanais    Des auteurs algériens et européens animent à Alger les 15e Rencontres Euro-Algériennes des écrivains    La délégation parlementaire algérienne rencontre la présidente de l'UIP    Justice pour les Africains !    Le Salon du e-commerce « ECSEL EXPO » du 22 au 24 février    Le ministre de la Santé reçoit une délégation du SNPEP    Au service de l'Afrique…    Les dossiers non résolus de l'occupation coloniale    Victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas    un cri du cœur pour les Jardins Broty    Croissant-Rouge algérien Lancement à partir de Blida de la campagne de «Solidarité Ramadhan»    Al Qods : Des colons juifs prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa    Maîtriser la clef de voute du nouvel ordre mondial, les nouvelles technologies de l'information    «Il faut une transformation à grande échelle au Sahel »    Le roi Charles III reçoit les leaders musulmans et juifs après les «Accords de réconciliation»    Adoption des bilans de l'exercice 2024    Le fair-play a élevé le niveau de la rencontre    Troisième édition du Salon « West Export » : promouvoir le produit local    L'industrie du livre en Algérie connaît une dynamique grâce au soutien de la tutelle    Ouverture à Batna de la 9e édition        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AFFAIRE DGSN-ABM
La d�fense se retire, le parquet requiert la peine maximale
Publié dans Le Soir d'Algérie le 21 - 01 - 2012

Le verdict dans l�affaire opposant la DGSN � ABM (Algerian Business Multimedia) sera connu ce 29 janvier, a indiqu� le pr�sident de la 8e chambre correctionnelle de la cour d�Alger, M. Tayeb Hellali. Quelques minutes auparavant, le repr�sentant du minist�re public avait requis dix ans de prison ferme contre les 25 mis en cause, dont le colonel Oultache, l�ex-chef de l�unit� a�rienne de la S�ret� nationale.
C�est tard dans la soir�e de jeudi dernier qu�a pris fin le proc�s opposant la Direction g�n�rale de la s�ret� nationale (DGSN) � la soci�t� priv�e ABM, sp�cialis�e dans la vente de mat�riel informatique. Le proc�s mis en d�lib�r�e pour le 29 du mois en cours a �t� notamment marqu� par l�absence de la d�fense qui a d�cid� de se retirer. Une d�cision prise par le collectif des avocats de la d�fense, une heure apr�s le d�but du proc�s. Ainsi, � l�exception d�Oultache et son gendre Sator, les autres personnes mises en cause dans l�affaire DGSNABM ont accept� d��tre jug�es en l�absence de leurs avocats. Il s�agit du principal fait marquant de ce proc�s en appel qui a dur� au total huit heures. Or, le proc�s a connu un rebondissement auquel personne ne s�attendait, et ce, m�me si la d�fense a laiss� entrevoir, d�s le d�but de l�audience, sa d�termination � engager un bras de fer avec le juge. Il a fallu donc moins de deux heures pour que les rob�s noires tranchent la question en d�cidant de se retirer de la salle d�audience, qualifiant la tenue du proc�s de �mascarade�. �Cette d�cision est motiv�e par le fait que le rapport de l�inspection g�n�rale de la DGSN cit� dans diff�rents actes de proc�dure du dossier n�a pas �t� mis � la disposition du collectif�, expliquent les avocats dans un communiqu� rendu public. Et d�ajouter : �Le document est d�une importance fondamentale pour la manifestation de la v�rit�. De ce fait, le collectif des avocats estime que la r�tention volontaire de ce document est de nature � porter atteinte aux droits de la d�fense et porte atteinte aux garanties d�un proc�s juste, objectif et �quitable. Par cons�quent, la persistance de ce refus met la d�fense dans l�obligation de se retirer afin de ne pas cautionner une parodie de justice, incapable d�assurer les conditions minimales d�un juste proc�s. C�est pourquoi le collectif des avocats prend � t�moin l�opinion publique sur les graves d�rives affectant le cours normal de la justice qui ne peut se r�habiliter sans la garantie des droits de la d�fense et du justiciable.�
�Je suis le premier d�fenseur du droit�
Mais avant de se retirer d�finitivement de l�audience, la d�fense, au nombre d�une vingtaine d�avocats, a engag� des �pourparlers� avec le juge d�audience, M. Tayeb Hellali. L�objectif recherch� �tait de ramener la justice � donner suite � leur revendication. C�est le b�tonnier d�Alger Me Sellini Abdelmadjid qui a �t� charg� par les avocats de faire part de la d�cision du collectif, lors du mini-conclave qui s�est tenu durant une heure. �M. le juge, nous consid�rons que les conditions de la tenue d�un proc�s �quitable ne sont nullement r�unies. Comme nous vous l�avions exprim� lors de la derni�re audience, la d�fense revendique la pr�sence du rapport d�inspection. C�est un document que la d�fense consid�re d�une importance fondamentale pour la manifestation de la v�rit�. Or, un mois est pass� depuis la derni�re audience mais rien n�a chang�. Face � cette situation, la d�fense consid�re que les conditions de la tenue d�un proc�s �quitable ne sont pas r�unies et, de ce fait, nous ne pouvons cautionner cette mascarade�, a signifi� Me Sellini. Le pr�sident d�audience engage le d�bat et tente de faire revenir la d�fense sur sa d�cision. �Je suis le premier d�fenseur du droit. Je ne suis qu�un arbitre dans cette affaire. Il n�y a pas d�arri�re-pens�e. Mais je ne peux pas acc�der � une demande qui n�existe pas � mon niveau. Laissez la justice faire son travail et, croyez moi, seul le droit sera ma�tre de nos actes. C'est une fa�on de tordre le bras du tribunal et je n'accepterai pas cela�, a-t-il dit, affirmant que �le document n'existait pas dans le dossier et qu'il n'�tait pas n�cessaire pour juger l'affaire�, a-t-il expliqu�. Le juge use de tous les arguments pour convaincre les avocats � renoncer � leur d�cision. Mais en vain. La d�cision des robes noires est irr�versible. �Elle est scell�e et non n�gociable �, l�che un avocat membre du collectif.
�Je serai sourd et muet�
Les robes noires se retirent cr�ant une situation des plus in�dites, d�autant que le pr�sident du tribunal a d�cid� de juger l�affaire �quelle que soit la situation�, soulignant que rien de r�glementaire �ne puisse s�opposer � sa tenue�. C�est � ce moment qu�il appelle Oultache Choua�b � la barre. �M. Oultache, vos avocats ont d�cid� de se retirer du proc�s. Quelle est votre position et comptez-vous �tre jug� sans leur pr�sence?�, lui demande le juge Hellali. �Je serai sourd et muet � vos questions en l'absence de mon avocat�, r�torque le colonel Oultache. M�me position affich�e par son gendre M. Sator. �Je suis innocent, M. le pr�sident. Je n�ai rien � voir dans cette affaire. Mes avocats ont les preuves de mon innocence. J�ai entam� une gr�ve de la faim en prison pour revendiquer un proc�s �quitable. Aujourd�hui, ma d�fense a d�cid� de se retirer de l�audience. Elle est mieux plac�e pour faire valoir mes droits et, par voie de cons�quence, je ne peux �tre jug� sans sa pr�sence�, a-t-il. Toutefois, � la diff�rence d�Oultache et de Sator, le reste des pr�venus ont donn� leur accord pour �tre jug�s sans la pr�sence de leurs avocats. Ce qui a suscit� des interrogations chez les parties en pr�sence. Cela �tant, le juge Hellali entame le proc�s, en appelant le premier pr�venu. Il s�agit de M. Fettal, un des membres de la commission des march�s. L�audition de ce dernier a dur� au moins une heure durant laquelle le magistrat a tente de soustraire certaines informations. Le proc�s s�est poursuivi tard dans la soir�e et se poursuivait hier vendredi. Pour rappel, c'est la troisi�me fois que la d�fense r�clame ce rapport � l'origine de l'inculpation et de la condamnation du colonel � sept ans de prison, six pour son gendre et de trois � quatre ans pour les officiers de police. Trois accus�s ont �t� relax�s. Cette affaire concerne du mat�riel informatique et les 25 accus�s avaient �t� inculp�s pour �passation de march�s publics en violation de la l�gislation, dilapidation de deniers publics et trafic d'influence� en 2007 au profit de la soci�t� Algerian Business Multimedia (ABM).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.