Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de la République de Côte d'Ivoire en Algérie    14e Festival national des Aïssaoua à Mila: la Zaouïa Taibiya de Laghouat remporte le 1er prix    Palestine: plusieurs colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Ghaza: 137 Palestiniens tombés en martyr depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.515 martyrs et 111.941 blessés    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en Inde    Coupe d'Algérie: l'USMA écarte le RCK (1-0) et donne rendez-vous au CRT    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Pari sur la transparence et la stabilité    L'Europe piégée et ensevelie    Plus d'un demi-million de signatures réclamant la libération d'un étudiant palestinien qui a participé aux manifestations de l'Université de Columbia    UNRWA : L'agression sioniste en Cisjordanie occupée provoque «le plus grand déplacement de population» depuis 1967    L'innovation féminine au service de l'économie bleue    600 DA le kg, qui dit mieux ?    Des solutions urgentes exigées à Benaga    Saisie de 405 g de kif traité, deux arrestations    Ooredoo Sponsor de la 18ème édition du forum Rakmana    La suspension d'Abdellaoui revue à la baisse    Gouiri meilleur joueur du mois de février    L'Algérienne Kaylia Nemour sacrée aux barres asymétriques et à la poutre    Bougaâ n'a pas oublié la grande rafle et la tuerie du 11 mars 1958    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Prix «Kaki d'or» Ouverture de candidatures pour la 8ème édition    Résultats provisoires du renouvellement par moitié des membres du CN: la Cour constitutionnelle reçoit trois recours    GN: poursuite des efforts pour assurer la sécurité des citoyens durant le Ramadhan    Le président de la République inaugure l'usine de dessalement d'eau de mer "Cap Djinet 2    Les Accords d'Evian thème d'une conférence organisée par le RND    Le ministre de l'Education donne le coup d'envoi de la 10e édition de l'Olympiade algérienne des mathématiques 2025    Filière du marbre: un pas important dans la protection d'une industrie locale naissante    Ramadhan à Relizane: des actions caritatives incarnant les formes les plus nobles de solidarité    Lancement officiel de l'incubateur de l'Ecole supérieure des beaux-arts baptisé "Artis"    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: un taux de participation de 96,31%    Oum El-Bouaghi/ Elections sénatoriales El Moustakbel crée la surprise    Coupe d'Algérie (8es de finale) : CR Belouizdad - US Chaouia délocalisé au stade 5 juillet    Jeux scolaires Africains 2025: 25 disciplines au programme de la 1re édition en Algérie        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AFFAIRE DE L�AUTOROUTE EST-OUEST
La Cour supr�me dans l�attente des m�moires de la d�fense
Publié dans Le Soir d'Algérie le 19 - 05 - 2012

Le dossier de l�affaire de l�autoroute Est-Ouest, actuellement pendant devant la quatri�me chambre criminelle, est appel� � conna�tre une rapide �volution dans les prochains jours. Les magistrats en charge du dossier attendent les m�moires de la d�fense pour trancher sur les diff�rents pourvois en cassation introduits.
Selon des sources proches du dossier, la Cour supr�me a saisi, il y a quelques jours, les avocats de la d�fense pour verser les m�moires soutenant les pourvois en cassation introduits dans cette affaire. Les m�mes sources ajoutent qu�une trentaine de pourvois en cassation ont �t� introduits par la d�fense, d�o� l�importance du dossier actuellement � l��tude au niveau de la quatri�me chambre criminelle pr�s la Cour supr�me. Pour rappel, ce pourvoi en cassation introduit aupr�s de la Cour supr�me fait suite � l�ordonnance de renvoi de la chambre d�accusation de cette affaire devant le tribunal criminel. La d�cision prise par la chambre d�accusation a soulev� stup�faction et �tonnement chez les robes noires. Des avocats en charge du dossier ont indiqu�, sous le sceau de l�anonymat, que des �contradictions flagrantes ont caract�ris� le verdict prononc� par la chambre d�accusation. Sinon comment expliquer que c�est cette m�me chambre qui a criminalis� dans un premier temps toutes les personnes morales ou physiques poursuivies dans cette affaire et qui d�cide de renvoyer certaines devant les assises et d�autres devant la correctionnelle ?� Et d�ajouter : �Ce dossier n�a aucun corollaire criminel. Il est � rappeler que la chambre d�accusation avait inculp� cinq soci�t�s �trang�res, dont deux suisses, une portugaise, une italienne et une canadienne pour �trafic d�influence et corruption �, tout en les disculpant du grief d��association de malfaiteurs�. Les m�mes chefs d�inculpation ont �t� retenus �galement � l�encontre de la soci�t� japonaise Coojal et la soci�t� chinoise CITIC-CRCC. En d�autres termes, et selon le code de proc�dure p�nal, les soci�t�s susnomm�es seront jug�es en correctionnel. Pour leur part, l�ex-inspecteur secr�taire g�n�ral du minist�re des Travaux publics, Mohamed Bouchema, et l�ex-officier du DRS, le colonel Khaled, ont vu la chambre d�accusation retenir � leur encontre des chefs d�inculpation relevant de la correctionnelle mais dont le jugement est conditionn� par la proc�dure des assises.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.