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PR�VENTION ET SENSIBILISATION
Que fait l�Organe national de lutte contre la corruption ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 23 - 07 - 2012

L�Organe national de pr�vention et de lutte contre la corruption (ONPLC), qui est un organisme gouvernemental, est emmur� dans un silence qui en dit long quant � son m�pris de l�opinion publique et sur l�inexistence de volont� politique des pouvoirs publics d�agir contre ce fl�au qui gangr�ne tout le pays : ne rien faire et ne pas laisser faire la soci�t� civile. Cr�� en 2006, install� 4 ans plus tard (!) en janvier 2011, l�ONPLC est entr� depuis en hibernation prolong�e. Qu�en est-il d�un de ses principaux objectifs qui est la pr�vention ?
Pour rappel, l�id�e de cette agence gouvernementale de lutte contre la corruption remonte � 2003 suite � l�adoption par la communaut� internationale de la convention des Nations unies contre la corruption, convention ratifi�e par l�Alg�rie en 2004 et qui a fait l�objet d�une transposition en droit interne � travers la loi du 20 f�vrier 2006 (parue au Journal officiel du 8 mars 2006). La m�me ann�e, le 22 novembre, paraissait le d�cret pr�sidentiel n� 06-413 fixant la composition, l�organisation et les modalit�s de fonctionnement de l�Organe national de pr�vention et de lutte contre la corruption. Puis il fallut attendre plus de 4 ann�es pour que ce d�cret entre en application : les membres de l'Organe national de pr�vention et de lutte contre la corruption (nomm�s par d�cret pr�sidentiel du 7 novembre 2010), pr�t�rent serment en janvier 2011, au si�ge de la Cour d'Alger. 18 mois apr�s leur installation, le pr�sident de cet organe et les 6 autres membres permanents se distinguent par aucune activit� publique, notamment en mati�re de pr�vention et de sensibilisation contre la corruption. Le d�cret du 22 novembre 2006 (article 6) avait pr�vu la cr�ation au sein de l�ONPLC d�une direction de la pr�vention et de la sensibilisation, direction qui ne verra jamais le jour, puisque les pouvoirs publics en d�cid�rent autrement : m�me pas install�e, cette direction dispara�tra des textes, puisque le d�cret pr�sidentiel n�12-64 du 7 f�vrier 2012 (JO du 15 f�vrier 2012) � modifiant et compl�tant celui du 22 novembre 2006 fixant la composition, l�organisation et les modalit�s de fonctionnement de l�Organe national de pr�vention et de lutte contre la corruption � supprimera �la pr�vention� et int�grera la �sensibilisation� dans une� �division charg�e de la documentation, des analyses� ! Dans le d�cret du 22 novembre 2006, d�importantes missions avait �t� confi�es � la direction de la pr�vention et de la sensibilisation (article 12) : proposer un programme d�action pour la pr�vention de la corruption ; disposer des conseils pour la pr�vention de la corruption � toute personne ou organisme public ou priv� ; recommander des mesures, notamment d�ordre l�gislatif et r�glementaire de pr�vention de la corruption ; assister les secteurs concern�s, publics et priv�s, dans l��laboration des r�gles de d�ontologie ; �laborer des programmes permettant l��ducation et la sensibilisation des citoyens sur les effets n�fastes de la corruption; collecter, centraliser et exploiter toute information qui peut servir � d�tecter et � pr�venir les facteurs de corruption ; de rechercher dans la l�gislation les r�glements, les proc�dures et les pratiques administratives, les aspects favorisant les pratiques corruptrices afin de les �liminer ; �valuer p�riodiquement les instruments juridiques et les mesures administratives en mati�re de pr�vention de la corruption, afin de d�terminer leur efficacit� ; de susciter toute activit� de recherche et d��valuation des actions entreprises dans le domaine de pr�vention contre la corruption. Dehors �la pr�vention ! Qui a d�cid� de ces modifications et pourquoi ? La pr�sidence de la R�publique ? Les locataires de l�ONPLC ? Ceux qui ont en d�cid� ainsi consid�rent-ils que la pr�vention en mati�re de lutte contre la corruption n�a pas lieu d��tre, ou qu�elle pr�senterait un �danger� par la mobilisation du public contre ce fl�au ? Cette d�marche est en contradiction avec l�esprit et la lettre de la convention des Nations unies, cit�e plus haut. Mais le pouvoir alg�rien d�montre encore une fois qu�il n�en est pas � une contradiction pr�s dans l�effectivit� des lois qu�il a lui-m�me vot�es. Au passage, il faut aussi signaler la non-parution � ce jour au Journal officiel du r�glement int�rieur de l�ONPLC (en violation de l�article 19 du d�cret sur sa composition et son fonctionnement) et de l�arr�t� relatif � son organisation interne (article 8), pour peu qu�ils aient �t� �labor�s et sign�s !
Les pouvoirs publics bloquent l�implication de la soci�t� civile
La loi du 20 f�vrier 2006 relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption traite dans son article 15 �De la participation de la soci�t� civile� et de l�encouragement de cette participation � travers notamment : �La transparence des processus de d�cision et la promotion de la participation des citoyens � la gestion des affaires publiques ; les programmes d�enseignement, d��ducation et de sensibilisation sur les dangers que repr�sente la corruption pour la soci�t� ; l�acc�s effectif des m�dias et du public � l�information concernant la corruption sous r�serve de la protection de la vie priv�e, de l�honneur, de la dignit� des personnes et imp�ratifs de s�curit� nationale, de l�ordre public ainsi que de l�impartialit� de la justice.� M�me si ce type d�implication, version pouvoir alg�rien, est tr�s en retrait par rapport aux nombreuses dispositions inscrites dans la convention des Nations unies, aucun des objectifs de cet article 15 n�a encore vu un d�but d�application � objectifs ignor�s par l�ONPLC �, 9 ans apr�s l�adoption de la convention des Nations unies, 8 ans apr�s la ratification de cette convention par l�Alg�rie, 6 ans apr�s la promulgation de la loi alg�rienne contre la corruption et la parution du d�cret du 22 novembre 2006. La soci�t� civile et les citoyens attach�s � la lutte contre la corruption doivent se r�veiller et multiplier les efforts pour s�emparer du combat contre la corruption et devenir les acteurs de la mise en chantier effective de la convention des Nations unies contre la corruption. Ce combat est difficile, parsem� d�obstacles et autres interdits et r�pressions de toutes sortes initi�es par le pouvoir en place, mais il doit �tre men�.


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