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TRIBUNAL D�A�N SEFRA
Plainte contre la cimenterie de Sa�da
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 08 - 2012

Le tribunal d�A�n Sefra, a, dans son audience du 31 juillet 2012, statu� sur une plainte d�pos�e par M. Chenni Miloud contre la direction de la cimenterie de Oum-Djerane (Sa�da) pour avoir aboli la convention de livraison de ciment sign�e conjointement entre les deux parties.
L�affaire remonte au 27/07/2008 quand M. Chenni a sign� une convention selon le cahier des charges avec la direction de la cimenterie pour vente de ciment � A�n-Sefra, avec un cautionnement de 3 301 684,92 DA repr�sentant une avance de 10% du march� pour une livraison globale de 33 016 849,20 DA pendant une dur�e de 5 mois une op�ration entrant dans le cadre de la construction d'un million de logements initi�e par le Pr�sident de la R�publique. Mais il semblerait que la direction a proc�d� � la suspension de la livraison, sans pour autant respecter les clauses de la convention et ce, apr�s une livraison seulement de quelques quintaux. Le minist�re du Commerce qui a �t� saisi de l�affaire, a recommand� suivant envoi n�520 du 6 septembre 2008, (Direction de l�organisation des march�s et des activit�s commerciales, Alger), � M. Chenni, d�entamer une action judiciaire contre la direction de la cimenterie pour non-respect de la convention. Mais M. Chenni, qui ne dispose que d�une photocopie de la convention, alors sign�e en 13 exemplaires, n�a pu obtenir une copie originale. Pour une premi�re assise, la justice a recommand�, par le biais d�un huissier de justice d�p�ch� � Oum-Jerane, la d�livrance � M. Chenni de 5 exemplaires originaux de la convention. Toutefois, la soci�t� serait frapp�e d�une amende de 33 016 849,20 DA par jour de retard. L�affaire, donc, suit son cours au niveau de la justice.

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