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PROC�S ALG�RIE T�L�COM-ENTREPRISES CHINOISES
La d�fense brandit la menace du boycott
Publié dans Le Soir d'Algérie le 14 - 08 - 2012

La d�fense constitu�e dans l�affaire opposant Alg�rie T�l�com aux soci�t�s chinoises Huawei et ZTE menace de boycotter l�audience du proc�s qui aura lieu aujourd�hui � la cour d�appel d�Alger. La cause : �Les droits de la d�fense ne sont pas r�unis pour un proc�s �quitable.�
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - C�est le message cl� qui ressort de la conf�rence de presse anim�e hier par le quatuor d�avocats constitu� dans cette affaire. Il s�agit de Khaled Bourayou, Djamil Chelgham, Belarif et Samir Sidi Sa�d. Les quatre avocats n�y sont pas all�s par quatre chemins pour �d�noncer la d�cision de la justice de discuter en audience d�un t�moignage tr�s important dans cette affaire�. Il s�agit des propos tenus par le repr�sentant de la banque luxembourgeoise Natixis, M. Femine Dominique, lors de son audition par la commission rogatoire dans l�affaire o� sont poursuivis Mohamed Boukhari et Chami Medjdoub. Pour rappel, cette question �tait � l�origine du report du proc�s, qui devait avoir lieu le 7 du mois en cours. Les avocats de l�homme d�affaires Chani Medjdoub avaient introduit une demande afin d�exiger, lors de la prochaine audience, la pr�sence d�un repr�sentant officiel de la filiale luxembourgeoise de la banque fran�aise Natixis Private Banking. Cette requ�te concerne notamment Dominique Fermine, un ancien agent de cet �tablissement financier qui a jou� un r�le-cl� dans l�ouverture et la gestion des comptes des deux soci�t�s offshore ayant servi au versement des commissions de Huawei et ZTE dans le cadre d�un march� public lanc� par Alg�rie T�l�com. Auditionn� par un juge d�instruction alg�rien du p�le judiciaire sp�cialis� du Centre, dans le cadre d�une commission rogatoire internationale, Dominique Fermine avait reconnu le non-respect, par la banque, des proc�dures de gestion des comptes de ces deux entit�s. Dans ses r�ponses au juge instructeur et � la question concernant �les circonstances d�ouverture de comptes bancaires de Boukhari aupr�s de la banque Natixis�, le repr�sentant de la banque dira que : �Je peux affirmer que ce n�est pas Chani qui a apport� le client � la banque. C��tait le contraire. C�est moi qui ai demand� � Chani d�obtenir deux soci�t�s (BVI) (British Virgin Islan). Les documents de ces deux soci�t�s �taient alors physiquement � la banque et c��tait moi qui faisais signer le client tous les documents.� Et d�ajouter : �Je suis �galement certain que MM. Boukhari et Chani ne se sont jamais rencontr�s en ma pr�sence.� Femine Dominique conclut en ajoutant : �Apr�s relecture, je d�sire ajouter que M. Chani m�avait indiqu� que lui aussi avait effectu� ses devoirs de diligence en vue de conna�tre le client Boukhari. Je me rappelle que Chani m�avait dit qu�il avait effectu� des recherches en Alg�rie sur Boukhari et qu�il n�avait pas trouv� d��l�ment s�opposant � une entr�e en relation professionnelle.� Ce sont toutes ces questions et propos que la d�fense a exig�s pour d�battre lors du proc�s qui aura lieu aujourd�hui � la cour d�appel d�Alger. Dans le cas contraire : �Nous allons prendre nos responsabilit�s pour ne pas cautionner un simulacre de proc�s�, dira Me Chelgham Djamil, un des avocats de Chani Medjdoub. Rappelons qu�en premi�re instance, le p�le judiciaire sp�cialis� du Centre avait reconnu coupables de corruption et de blanchiment d�argent� Mohamed Boukhari et Chani Mejdoub et les avait condamn�s � une peine de 18 ann�es de prison ferme et une amende de 5 millions de dinars chacun. Le juge avait �galement confirm� l��mission d�un mandat d�arr�t international � l�encontre de Dong Tao, Chen Zhibo et Xiao Chuhfa, les responsables des deux entreprises chinoises. Tous les trois ont �t� condamn�s par d�faut � 10 ann�es de prison pour corruption. Par ailleurs, ZTE Alg�rie et Huawei Alg�rie, cit�es en qualit� de personnes morales, ont �t� condamn�es � une amende de 3 millions de dinars et � une interdiction de soumissionner � un march� public d�une dur�e de deux ann�es. En fait, il semblerait que cette interdiction pose aujourd�hui un s�rieux probl�me � l�op�rateur public Alg�rie T�l�com (AT), cit� dans cette affaire en qualit� de t�moin. En effet, les deux op�rateurs chinois, notamment Huawei, sont les principaux �quipementiers d�Alg�rie T�l�com. Leur retrait forc� priverait AT d��quipements de qualit� � des prix concurrentiels. Une situation fort embarrassante, surtout qu�elle intervient durant la phase de lancement de la t�l�phonie de troisi�me g�n�ration. Wait and see.

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