C�est une premi�re dans l�histoire du Conseil constitutionnel qui d�cide enfin d�ouvrir ses portes � la soci�t� civile, � l�occasion d�une journ�e d��tude ayant pour th�me g�n�rique �la d�mocratie par le droit�. L��v�nement, pr�vu le 13 janvier courant au si�ge de l�entit� que pr�side l�ancien ministre de la Justice, Tayeb Bela�z, verra, selon les organisateurs, la participation d�universitaires, professeurs, �tudiants en droit et en sciences politiques, des magistrats, des parlementaires des deux chambres et des responsables des services de s�curit�. Ils nous ont indiqu� qu�un panel d�experts en mati�re de droit viendra d�battre de la probl�matique tels l�expert en droit international Mohamed Bousoltane, directeur du laboratoire sur la gouvernance et la d�mocratie � l�Universit� d�Oran qui dissertera sur le th�me �la d�mocratie par le droit international� ; le constitutionnaliste et historien du droit Andr� Cabanis, professeur � l�Universit� de Toulouse 1, qui interviendra sur �la d�mocratie par le droit constitutionnel�. Quant � l�ancien vice-pr�sident de l�APN et ancien membre de la Commission de r�forme de la justice et professeur de droit � l�Universit� de Constantine, Messaoud Chihoub, il pr�sentera une analyse sur �les r�formes politiques en Alg�rie � en mettant l�accent sur les lois sur les partis et la loi �lectorale. Le constitutionnaliste sp�cialiste des m�dias, Serges Regourd, fera �galement partie du panel. Mohammed Abbou, membre du Conseil constitutionnel et du comit� d�organisation de la journ�e d��tude, explique dans la pr�sentation introductive dont nous avons obtenu une copie qu��� c�t� de ses missions traditionnelles, le Conseil constitutionnel consid�re que la promotion de la culture constitutionnelle s�inscrit pleinement dans ses objectifs. Dans cet esprit, il souhaite s�ouvrir sur la soci�t�, �tablir des liens avec toutes les institutions partageant ses pr�occupations dans la construction d�mocratique et d�velopper avec elles des moments privil�gi�s de r�flexion, de d�bats et d��changes�. Et d�ajouter que �la rencontre autour de la d�mocratie par le droit est une premi�re initiative dans cette orientation. Le th�me retenu se veut une interrogation aussi bien sur la n�cessit� que sur les contradictions du rapport entre la d�mocratie et le droit dans les exp�riences de pays comme le n�tre qui m�nent de front la bataille du d�veloppement et la construction d�mocratique. Cela suppose que le droit n�est pas seulement un outil pour l�exercice du pouvoir politique, il devient un vecteur d�int�gration sociale lorsqu�il tend � organiser l�action continuelle du citoyen sur les affaires de l�Etat et sa vigilance quant � la prestation de ses mandataires. Cette derni�re condition r�sume � elle seule tout le d�bat sur les �carts qui peuvent exister entre la logique juridique et la r�alit� sociologique et �conomique �. La journ�e sera l�occasion de revenir sur les r�formes politiques engag�es par l�Alg�rie. A cet effet, Mohammed Abbou souligne qu��en cinquante ans d�ind�pendance, � c�t� des documents fondamentaux qui ont guid� son combat lib�rateur, le pays a produit les textes essentiels qui ont fa�onn� son identit� r�publicaine et constitutionnelle. La derni�re d�cennie a connu des r�visions substantielles des textes l�gislatifs et r�glementaires en conformit� avec les normes internationales et les engagements conventionnels de notre pays. Durant la seule ann�e 2012, 5 lois organiques ont �t� promulgu�es portant sur la promotion de la repr�sentation de la femme dans les assembl�es �lues, le code �lectoral, la loi sur les partis, la loi sur les associations et la loi sur le code de l�information �. Et de poursuivre : �Si les quatre derni�res lois viennent traduire l�importante �volution de la soci�t� depuis l�ouverture au multipartisme et � la libert� d�expression, la premi�re s�inscrit dans une action volontariste qui entend bousculer les pesanteurs sociologiques.�
