Ouverture de l'année judiciaire dans les wilayas du centre: réformer pour accompagner les mutations sociales    Education : "L'utilisation des technologies modernes dans l'enseignement de l'histoire de l'Algérie", thème d'une conférence à Alger    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr appelle à tirer des enseignements de la Révolution de libération pour relever les défis actuels    La "Science ouverte", thème d'un atelier à Alger    Fédération algérienne des sports mécaniques: l'AGO le 1 décembre, l'AGE le 8 décembre    Belmehdi donne le coup d'envoi de la 2e session de formation des membres du jury des concours coraniques    Clôture de la campagne nationale de sensibilisation au dépistage précoce du cancer de la prostate    Cancer du poumon : ouverture d'une consultation d'aide au sevrage tabagique au CHU de Beni-Messous    CHAN-2025 : la Tunisie renonce à sa participation (FTF)    L'Algérie attachée au renforcement du partenariat et de l'intégration en Afrique    Mouloudji reçoit le président de l'ONSC    Sport/Jeux Africains militaires-2024: l'Algérie ajoute à sa moisson trois médailles d'or en judo et une en volleyball    Tenue de la 3e édition du salon Sinaa Expo et de la 6e édition de Secura North Africa du 3 au 5 décembre à Alger    Ghaza: 2.500 enfants palestiniens ont besoin d'une évacuation médicale    "Dar Essanâa", un nouvel espace culturel dédié aux arts et l'artisanat inauguré à Alger    Opep+: la prochaine réunion ministérielle reportée au 5 décembre    La communauté internationale appelée à assumer ses responsabilités envers le peuple palestinien    Le Vietnam réaffirme son soutien à la Palestine dans sa lutte pour l'indépendance et la liberté    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    L'UNPA distingue le président de la République    «La situation est catastrophique à Gaza»    Le wali inspecte les chantiers de logements    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des inspecteurs du fisc sans fronti�res, version OCDE
Publié dans Le Soir d'Algérie le 14 - 01 - 2013

L'OCDE, organisation des pays riches (Organisation pour la coop�ration et le d�veloppement �conomiques) lance un projet-pilote, financ� par la France.
Objectif : une �task force� effective d�s cette ann�e. Mettre � disposition des inspecteurs des imp�ts sans fronti�res pour traquer l'�vasion fiscale. Cet arsenal in�dit, lanc� par l'OCDE et d�di� au d�part aux pays en d�veloppement, entre dans sa phase op�rationnelle. L'Organisation internationale lance l'�tude, financ�e par la France en partenariat avec la Norv�ge. L'objectif est que la �task force� des inspecteurs soit op�rationnelle d�s cette ann�e. �Il y a plusieurs points juridiques � r�soudre, notamment le statut de l'entit� � association, organisation gouvernementale� � et le r�gime juridique qui se heurte notamment au principe de souverainet�, r�gle de base en mati�re fiscale�, explique le ministre d�l�gu� fran�ais charg� du d�veloppement. Il ne s'agit pas seulement d'�change d'information et d'expertise mais de r�pondre � des demandes pr�cises des pays du Sud, souvent mal arm�s pour effectuer des contr�les fiscaux. Ces agents internationaux � qui pourraient �tre des inspecteurs des imp�ts en retraite comme cela se pratique en Allemagne � d�crypteront tel ou tel montage sophistiqu� op�r� par une multinationale. La finalit� �tant d'aider ces pays � augmenter leurs ressources propres, � lever l'imp�t de mani�re plus juste et plus �quitable. Les Nations unies ont fix� un seuil minimum de pr�l�vements obligatoires � 17 % du PIB � permettant de mener une politique publique digne de ce nom. De nombreux �tats d'Afrique se situent tr�s en de��, contre une moyenne OCDE de 33,8 % et 45 % en France. �Les flux financiers �chappant aux Etats du Sud, pour cause d'optimisation l�gale ou d'�vasion fiscale, sont �valu�s � dix fois le montant de l'aide publique au d�veloppement mondiale �, insiste le ministre. En 2011, l'aide au d�veloppement repr�sentait un peu plus de 13 milliards de dollars. L'enjeu est d'autant plus crucial que les budgets consacr�s au d�veloppement font les frais de la crise. Les ONG ne cessent de le d�noncer : l'objectif de consacrer 0,7 % du PIB au d�veloppement d'ici � 2015 ne sera jamais atteint. Dans ce contexte contraint, on plaide pour plus de transparence. C'est ce message qu'il porte � Bruxelles, en poussant l'adoption de la directive sur la transparence des industries extractives : p�troli�res, mini�res, gazi�res et foresti�res. Le ministre esp�re un accord de principe dans les prochaines semaines. Il s'agirait d'imposer aux entreprises un d�tail de leurs activit�s pays par pays, ce qui donnera plus de visibilit� sur l'exploitation des ressources tir�es du pays, sur le mod�le de la directive adopt�e aux Etats-Unis. �Cela permettra d'ouvrir la bo�te noire, de lutter contre la corruption et l'optimisation fiscale agressive�, assure-t-on du c�t� de l�OCDE.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.