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Projet de loi portant organisation de la profession d'avocat
Les députés approuvent le projet Charfi
Publié dans Le Soir d'Algérie le 03 - 07 - 2013

A la majorité absolue de ses membres, l'Assemblée nationale a approuvé, hier, en fin d'après-midi, le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat. Seuls les députés de l'Alliance verte ont exprimé leur opposition au projet de loi. Le FFS a boycotté et le PT s'est abstenu, optant ainsi pour la neutralité.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Le miracle n'a pas eu lieu. Le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat a été finalement adopté à la majorité écrasante des membres de la Chambre basse.
Les députés ont en effet, voté dès la matinée les amendements apportés aux 134 articles longuement débattus lors de plénières des 23 et 24 juin dernier. Ainsi, et contrairement aux attentes des robes noires, les parlementaires n'y sont pas allés par quatre chemins pour soutenir le projet soutenu par le ministre de la Justice, et ce, à la grande déception des avocats qui avaient grand espoir de voir les parlementaires donner suite à leur revendication, à savoir le rejet du projet de loi.
Pour rappel, la veille, FFS a exprimé dans un communiqué rendu public son rejet du projet de loi sur l'organisation de la profession d'avocat. Pour ce parti, «la loi soumise au vote des députés porte gravement atteinte aux droits de l'avocat». Pour le FFS, cette loi vise à «imposer (la) mainmise du pouvoir sur la vie politique et associative». Le FFS a souligné qu'à travers ce projet, «c'est la question démocratique qui est posée», ajoutant que les conditions de préparation et de débat «sont sujettes à contestation».
«Au-delà des aspects juridiques et techniques, il s'agit d'un problème éminemment politique qui concerne la société algérienne dans son ensemble. Elle renvoie à la problématique de l'Etat de droit, de la séparation des pouvoirs, du fonctionnement démocratique du système judiciaire algérien», a soutenu le FFS.
La veille, les avocats du barreau d'Alger avaient organisé un sit-in au siège de la cour d'Alger pour dénoncer le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat. Le sit-in avait pour objectif aussi de demander l'approfondissement du dialogue avec la partie concernée et l'amendement de 40 articles du texte car «portant atteinte aux droits de la défense».
Le bâtonnier d'Alger
Me Abdelmadjid Sellini a déclaré que «ce sit-in a été organisé pour protester contre le changement intervenu dans les axes fondamentaux du projet de loi régissant la profession d'avocat, convenus entre le ministère de la Justice et le conseil de l'Union nationale des barreaux d'Algérie (UNBA). Ce changement a été perçu à travers le contenu du rapport préliminaire présenté par la commission des affaires juridiques et administratives devant l'APN pour débat».
Par ailleurs, le bâtonnier d'Alger a annoncé la radicalisation de leurs actions si les députés approuvent le texte de loi. D'ailleurs, aujourd'hui, un autre sit-in devait être organisé au siège de la cour d'Alger et Me Sellini menace de tenir une grande marche à Alger pour dénoncer «le peu d'égards» accordé aux droits de la défense au cas où le projet de loi est voté dans sa mouture actuelle.
«Les avocats ne baisseront pas les bras même dans le cas où le texte sera adopté dans sa mouture actuelle par le Parlement. Nous organiserons un mouvement à travers tout le territoire national et nous collecterons des signatures pour la révision du texte», prévient-il.


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