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Chakib Khelil concerné ?
L'accord «Fatca» contre l'évasion fiscale
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 09 - 2013

Le Facta - «Foreign Account Tax Compliance Act» -, voté en 2010, est un règlement du code fiscal américain qui oblige les banques des pays ayant accepté un accord avec Washington à communiquer tous les comptes détenus par des citoyens américains. Il entrera en vigueur en juillet 2014. La Suisse par exemple est un des pays ayant accepté de collaborer avec le fisc américain. Le G20, qui s'est réuni il y a quelques semaines, a demandé à l'OCDE de mettre en place de nouvelles règles fiscales internationales, prévoyant l'échange automatique d'informations fiscales.
Du coup, les banquiers suisses ont compris que, s'ils voulaient continuer à récolter l'épargne des grandes fortunes étrangères, ils ne pouvaient plus ignorer les mises en garde des Etats voisins. Une prise de conscience officialisée le 3 septembre, lors de la réunion annuelle de l'Association suisse des banquiers (ASB) à Berne. Pourquoi le ministère algérien des Finances, à travers l'administration des impôts, ne ferait pas les mêmes démarches, auprès des banques suisses notamment, afin d'identifier les ressortissants algériens et résidents en Algérie, ayant des comptes dans ce pays et qui ne sont pas déclarés à l'administration fiscale algérienne ? Nombre de pays européens sont prêts à suivre l'exemple suisse. Le citoyen américain Chakib Khelil, résident aux USA, pourrait faire l'objet d'un redressement fiscal de la part des autorités américaines, si ces dernières venaient à recevoir des informations sur les placements bancaires de l'ancien ministre algérien.
Le Luxembourg et l'Autriche, pays d'accueil complaisants vis-à-vis de nombreux «fortunés» algériens continuent à faire de la résistance et refusent de livrer des informations sur les comptes bancaires d'étrangers, au moins pour quelque temps encore.
Le temps que ces «fortunés» transfèrent leur argent vers des places financières plus sûres.


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