Après une longue bataille judiciaire de 3 années, la justice s'est prononcée en faveur des retraités de Sonatrach. La Mutuelle de l'industrie du pétrole (MIP) a été condamnée à la révision du calcul de la pension complémentaire de retraite (PCR) sur la base de l'article 3 originel de la convention de gestion du fonds PCR signée le 24 février 1999 entre Sonatrach, le Syndicat national et la MIP. La victoire a été arrachée grâce à la perspicacité d'un groupe de retraités par la seule voie de la justice auprès des différents tribunaux et cours saisis (Alger, Blida, Arzew, Oran, Biskra, Béjaïa, Skikda, etc.) qui ont tranché, en toute équité, en faveur des revendications des retraités. La mutuelle, après avoir fait usage des droits de recours, a succombé dans tous les procès qui lui ont été intentés et a été contrainte de régulariser aussi bien les retraités porteurs de jugements que les autres bénéficiaires de la PCR à compter du 1er mars 2003. Le montant approprié de la PCR a été payé sur août 2013, les rappels seront traités (Cf. note réf : MIP n°132 du 21/07/2013), au courant du second semestre 2013. La MIP refuse de délivrer la feuille décompte PCR aux retraités. Les retraités ne doivent pas être subornés par les discours fallacieux de certains syndicalistes-UGTA, membres MIP, cadres Sonatrach ou ceux chargés du contrôle des mutuelles (ministère du Travail, Cour des comptes ) qui voudraient faire croire que la révision a été «spontanée», sous leurs auspices. Ces opportunistes égocentriques, à l'instar des conseillers juridiques et avocats SH et MIP, ont abdiqué devant la force de la loi. Pour sauver la face, ils ont rallié sur le tard la cause des retraités pour étouffer toute réprimande de leur part et celles des travailleurs actifs, quant à leur complicité passéiste avec la MIP et s'absoudre de l'attentisme affiché durant les 3 ans du procès. Pour parer à l'influence des lecteurs non avertis, nous persistons et déclarons que les retraités ont acquis leurs droits par la force probante de la justice. Toutes autres allégations des protagonistes ou de leurs supplétifs, relèveraient de la fourberie, de la langue de bois et de la phraséologie du discours byzantin. Les retraités n'ont été accompagnés ni par Sonatrach ni par le syndicat-UGTA dont certains de leurs membres zélés se sont coalisés pour dénigrer les démarches judiciaires des retraités, d'autres plus stupides ont suggéré que les retraités frondeurs soient poursuivis en justice ! Sonatrach refuse d'assumer ses engagements Les sceptiques doivent savoir que l'avocat qui a plaidé la cause de la PCR pour le compte de la MIP, est aussi président de l'Association des retraités de Sonatrach ! Ce bicéphalisme inédit dans les annales judiciaires doit faire méditer les retraités adhérents à ladite association et les travailleurs actifs. Le conflit d'intérêt patent de l'avocat- MIP (juge et partie) n'a pas été dénoncé par les directeurs centraux de la DG-SH (juridique, RHU, audit, veille sociale) ni décrié par les membres, représentants SH et l'UGTA, siégeant au CA et organes de gestion de la mutuelle MIP. A la partialité de l'avocat, s'ajoutent les effets d'un juridisme élémentaire des conseillers de la DG-SH qui ont instruit les avocats constitués de demander, au cours des différentes audiences, le retrait du contentieux au motif que Sonatrach n'est pas concernée par le différend (sic). Les avocats ont plaidé le retrait qui a été accordé par la justice. La position de Sonatrach relève de la faute lourde pour refus d'assumer ses engagements découlant de la Convention gestion du fonds PCR du 24/2/99 mise en place et signée par le P-DG-SH. Pour déjouer les complots ourdis des malveillants, les travailleurs actifs doivent prendre conscience des enjeux, se solidariser avec les retraités, dénoncer les falsificateurs de la vérité, ceux qui veulent s'approprier les honneurs et le gain des victoires arrachées par les retraités, séparer le bon grain de l'ivraie et se poser les questions simples : qui a encouragé la MIP à spolier le retraité et être hors-la-loi depuis le 1er mars 2003 ? Pourquoi les membres représentants SH et l'UGTA, siégeant au CA-MIP n'ont pas dénoncé les prévarications et n'ont pas réagi aux multiples dénonciations et aux jugements ? Le silence équivaut acceptation, celui des membres les rend complices donc coupables ! Les retraités, partis au-delà du 1er janvier 2008, ne doivent pas se considérer peinards, ils doivent saisir par écrit la MIP pour la révision PCR suite à la régularisation salariale matérialisée par circulaire n°68/PDG du 12/01/2012, dont les mesures sont applicables avec effet rétroactif du 1er janvier 2008. Avant cette démarche, le retraité doit s'assurer que son solde de tous comptes additif, attestation de travail et de salaire ont été liquidés par son ex-employeur et sa pension révisée par la CNR. Des retraités qui ont saisi la MIP pour le redressement de la PCR , suite à la dernière révision par la CNR , se sont vu signifier une fin de non recevoir aux motifs peu convaincants. La décision d'attribution PCR délivrée par la MIP comporte pourtant la clause déclarative : «Cette décision peut être modifiée.» Quelles sont donc les motivations qui animent le CA de la MIP à ne pas respecter ses engagements et à braver les dispositions légales en vue de déposséder le retraité de ses droits légaux ? Faut-il faire appel chaque fois à la justice pour faire valoir un droit auprès de la MIP ? Les retraités, victimes de cet ostracisme, ne doivent pas se laisser dominer. Chaque retraité concerné doit saisir la MIP et la D.G - SH par requête et joindre à son envoi les justificatifs. En cas d'absence de réponse (délai de 15 jours) ou d'une réponse non décisive, il aura toute latitude de saisir la justice par le biais dd l'avocat de son choix ou faire appel à l'avocat conseil des retraités-TRC qui dispose d'une expérience avérée dans le domaine pour avoir conduit avec succès les procès contre la MIP et Sonatrach Affaires «PCR» et «IEP Art.67 CCE». Le retraité doit admettre qu'il n'est pas représenté ni défendu par un syndicat pour faire entendre sa voix, ou faire valoir son droit. Il ne lui reste donc que la justice ou la pratique de l'entraide et la solidarité agissante pour préserver ses acquis. Les compagnons retraités doivent sortir de la léthargie dans laquelle ils se complaisent, dépasser le comportement passéiste et individualiste, s'engager dans la défense de «leurs» acquis, s'identifier en tant que «membre» du groupe des retraités et surtout être conciliants envers les retraités qui méconnaissent leurs droits. Nous dénonçons une nouvelle fois les dérives de la gestion-MIP et la démission de la D.G-SH. Nous en appelons à l'intervention du P-DG pour que les structures centrales se réapproprient les missions de gestion et de contrôle du fonds « PCR » Cf. Art. 9 de la Convention de gestion du 24/02/1999. Sonatrach, en sa qualité de mandant, initiatrice et signataire de la Convention de gestion PCR, propriétaire unique du fonds PCR, assure sa pérennité par une contribution «Employeur» de 1% de l'assiette salariale soumise à cotisation S.S., doit exercer son droit de préemption et agir sur la gestion, la révision de la PCR, l'édification des circulaires, instructions gestion et de fonctionnement. Les résolutions et l'interprétation de la réglementation doivent émaner de sa seule prépondérance. La MIP se confinera dans le rôle de mandataire-payeur (*) avec mission de payer la PCR, gérer le fonds mis à sa disposition, exécuter les résolutions et rendre compte au mandant. Toute décision prise sans la volonté du mandant sera frappée de nullité et engagera la responsabilité de son auteur. Enfin, pour éviter un nouveau contentieux judiciaire, nous demandons l'intervention de M. le P-DG-SH pour obliger la MIP à réviser la PCR des retraités partis entre janvier 2008 et 2012, suite à la régularisation salariale (décrite plus haut),Cf. article 3 de la Convention du 24/02/1999. La Sonatrach et la CNR ont régularisé les retraités, il ne reste que la MIP. Saâdi Youcef et Bahloul Mansour, P / le collectif des retraités, Bordj El Bahri, wilaya d'Alger (*) Rappel : Contrairement aux propos de certains membres (MIP et syndicat), la MIP ne gère pas la PCR gratuitement. La MIP prélève d'office, au titre de ses frais de fonctionnement, la quote part de 10% sur les recettes provenant des cotisations (parts employé-employeur), soit 2% des revenus soumis à cotisations S.S) : Cf. Arrêté du 07/12/1997 du ministre du Travail et la Sécurité sociale, JO n° 01 du 07/01/98 ; les conditions de la gestion du fonds sont décrites par la Convention cadre SH-MIP du 24/02/99.
