Par Kamel Khelifa* Cette contribution fait suite à celle publiée le 15 avril 2014 In le Soir d'Algérie, intitulée «L'Algérie est-elle une véritable république ?», par laquelle j'ai tenté de démontrer qu'au regard d'une Constitution algérienne inadaptée, contrefaite et fondée sur un régime présidentiel au caractère absolutiste, le mode de gouvernement dans notre pays s'apparentait, depuis les origines, davantage à celui d'une monarchie républicaine (où tout gravite autour du trône) que comme une véritable république démocratique. Cette deuxième partie comporte une réflexion de fond en rapport avec le projet politique auquel aspire l'écrasante majorité des Algériens, en l'occurrence le régime parlementaire, en remplacement du régime présidentiel qui a annihilé toute vie démocratique dans ce pays... 1) Décalage entre le contenu de la Constitution et la réalité politique L'élection présidentielle a pris fin avec le scrutin tronqué que l'on sait. Aussi, profitant de cette dynamique, et partant de l'adage qu'«il faut battre le fer tant qu'il est chaud», les décideurs ont diligenté un «projet d'amendement de la Constitution» (un de plus), en vue de consultations avec les habituels cercles concentriques, globalement en symbiose politique ; cependant, comme on a pu le lire, quelques rares partis ou personnalités protagonistes au régime actuel furent conviés à donner leur avis mais déclineront l'invitation à eux adressée, sans doute parce qu'ils ne croient pas à un renouveau démocratique. Cette révision constitutionnelle, ne sortant pas des sentiers battus, des saupoudrages et de l'uniformément varié, semble traduire une seule préoccupation : perpétuer le système politique actuel, à travers un régime présidentiel omniscient et omnipotent. Comme déjà évoqué, celui-ci fut hérité de la Ve République française, avec une Constitution taillée sur mesure pour la stature du général de Gaulle en 1958 ; hélas dépouillée en Algérie des instruments juridiques constituant la vie démocratique dans la cité, en l'occurrence les pouvoirs de contrôle des dirigeants sur la base d'une séparation nette des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire (avec un juge autonome à défaut d'être indépendant), d'une presse libre, outre les indispensables pouvoirs de médiation entre l'administration et le citoyen (du genre ombudsman en Suède ou médiateur de la République en France...) ; pouvoir de médiation éphémère instauré dans les années 1990 par Liamine Zerroual, mais qui hélas ne survivra pas à l'initiative de son auteur, tant il devait déranger le système... En l'absence de contre-pouvoirs réels, face à la bureaucratie et les passe-droits des services publics, il est insoupçonné le nombre de cas où la valeur de l'exemple, le droit contenus dans des codes, voire des articles de la Constitution sont foulés aux pieds par des décisions gouvernementales, parfois sur simple instruction verbale ou écrite mais non publiable. D'ailleurs, suite à des plaintes déposées par des syndicats autonomes algériens, il semble que l'Algérie ait été interpellée en ce moment par la commission de l'OIT (Organisation internationale du travail). Une enquête risque même d'être diligentée pour non-respect du libre exercice des droits syndicaux et des normes du travail édictées par le Bureau international du travail et ratifiées par notre pays. En cause, les services bureaucratiques et tous les pouvoirs chargés de tenir en laisse les «moutons noirs» quand ils ne sont pas remontés comme des réveils pour ostraciser les «brebis galeuses» susceptibles de «contaminer» le troupeau. De nombreux secteurs d'activité sont en effet livrés aux pressions et autres diktats multiformes, y compris de la part d'entreprises commerciales publiques, continuant encore à exercer des monopoles, par le fait du prince... N'est-il pas légitime de se poser la question de savoir si le gouvernement qui a autorisé de tels forfaits, n'est de jure hors-la-loi, en contrevenant aux dispositions du décret n° 88-201 du 18 octobre 1988, venu «abroger toutes les dispositions conférant aux entreprises publiques économiques l'exclusivité d'une activité ou d'un monopole de commercialisation»? Il y a de quoi égrener des chapelets sur les nuisances, dans l'impunité totale, à l'égard des professions et des individus, de la part d'entreprises publiques économiques placées au-dessus des règles de la commercialité et des lois sur la concurrence. Ceci pour dire que, de nos jours, les lois ne valent que par les contrepouvoirs qui leur sont opposés, hélas totalement absents en Algérie. En fait, tous les attributs d'une démocratie véritable, contenus dans la Constitution et dans l'arsenal juridique algérien, semblent élaborés uniquement pour satisfaire aux besoins de l'imaginaire mais de nul effet sur le réel politique, économique, social... Ceci dit, en dehors des gens qui tirent profit du système, à un titre ou un autre, des abonnés à la prébende et de quelques sujets crédules, le peuple est las d'un système politique incarné par des dirigeants qui «dialoguent» avec les Algériens seulement par des ordonnances et décrets appliqués en fonction des circonstances et des individus. Et lorsque les gouvernants daignent se rendre visibles par le peuple, c'est uniquement sur le petit écran où des ministres «besogneux» se livrent à des promesses sans lendemain, en marge d'«inspections» et autres «inaugurations» de «chantiers du siècle», dont on ne voit pas trop les bienfaits ni la fin. Que reste-t-il au peuple algérien, en dehors des effets d'annonces de certains membres du gouvernement ? L'arrière-goût amer des milliards évaporés avec l'épandage du bitume sur l'autoroute Est-Ouest, entre autres scandales de corruption parmi la multitude... Conscient que son existence-même peut être remise en cause à tout moment, le régime tente, une fois de plus, d'apporter des retouches cosmétiques à la Constitution, sans doute pour détourner l'attention sur les questions de fond, à savoir : quel type de projet politique souhaitent les Algériens (par voie référendaire), entre le régime parlementaire et le régime présidentiel ? Le fiasco de ce dernier est patent dans tous les domaines : politique, économique et socioculturel avec des indices de gestion humaine insoutenables pour la conscience d'un peuple ayant sacrifié un million et demi de martyrs pour sortir le pays de l'exploitation coloniale et du sous-développement. D'évidence, le régime présidentiel est un système politique dans lequel le président n'est contraint par aucune loi, dès lors qu'il est détenteur, sans contrôle, de tous les pouvoirs depuis 1962... Faute de classe politique véritable (à l'exception de quelques rares visages se comptant sur les doigts d'une seule main), l'Algérie est devenue le seul pays où les membres du gouvernement sont généralement issus de la fonction publique et arrivent en politique, par cooptation du prince ou des oligarchies, sans être nantis de mandats politiques obtenus lors de suffrages populaires des APC, APN... Quid juris alors de la notion de «peuple souverain», figurant en préambule dans la Constitution, dès lors que l'homme politique doit tout à la cooptation, érigée en doctrine politique ? En effet, le politique algérien ne doit strictement rien à ce peuple pour devoir le respecter ou un jour lui rendre des comptes... Son «souverain» est celui ou ceux à qui il doit sa carrière politique et les avantages qui en découlent. Le peuple est considéré tout au plus comme un «corps électoral» passif, à peine utile à la convocation aux urnes, le plus souvent pour justifier et valider le choix des hommes et des options décidés par avance ; le néo-FLN et ses affidés, les médias lourds et la bureaucratie se chargeant, chacun en ce qui le concerne, d'assurer le relais en orchestrant des parodies d'élection, en conditionnant les urnes, en comptant, estampillant et classant le tout après y avoir apposé le cachet du «service fait». Dans la réalité algérienne, la Constitution est un florilège de mots sans signifiance politique ni portée pratique ; autant dire un recueil d'essence décorative, ornementale où sont couchées de belles phrases sur du papier immaculé pour sauver les apparences d'une démocratie de façade qui ne convainc personne ; sauf peut-être à justifier l'existence d'un personnel politique perdu dans son soliloque intérieur, à force d'être cloîtrée de façon schizophrénique dans de véritables citadelles cocardières au Club-des-Pins, dans des résidences d'Etat aseptisées ; mais en tout cas loin de tout contact et hors de la vue de la caste d'«intouchables» algériens... Dans les démocraties véritables, les membres du gouvernement et les élus empruntent les transports en commun (propres, ponctuels et bien organisés) et fréquentent les mêmes salles de spectacles que les citoyens. Dans la plupart de ces pays, en raison de l'équilibre effectif des pouvoirs, avec possibilité au parlement de renverser le gouvernement et réciproquement, le dirigeant politique est libéré de tout complexe de supériorité envers les foules et de l'esprit de soumission au prince du moment. Car il sait pertinemment que le peuple souverain peut le sanctionner par son bulletin de vote, comme il peut le reconduire lorsqu'il se montre à la hauteur de sa mission. Se mélanger au peuple ? Voilà une idée saugrenue ici, depuis que le néo-FLN fut érigé, à l'orée de l'indépendance, en instrument de la soumission aveugle des «masses populaires» envers l'autorité prépondérante des élites politico-bureaucratiques et le culte de la personnalité voué à des zaïms montés au cénacle... 2) Le néo-FLN et autres affidés, suppôts du régime présidentiel Nul n'ignore que le FLN du 1er Novembre est historiquement mort en 1962. Gloire à lui et à nos martyrs ! Est sorti de ses cendres un FLN nouveau, recyclé en parti-alibi, en fonds de commerce ou en prête-nom symbolique, c'est selon, pour combler l'absence de légitimité historique des «tenants du pouvoir révolutionnaire», depuis le premier coup de force de l'état- major général conduit par Houari Boumediene contre le GPRA. Voilà les racines du mal politique algérien. En effet, depuis la proclamation de l'indépendance, ce que j'appelle le néo-FLN n'a pas servi à autre chose en dehors de caution légitimatrice apportée aux régimes successifs dont certains chefs d'Etat ne se priveront pas de livrer le pays à l'aventurisme et à la gabegie, entrepris en son nom et dont ce parti s'est rendu (volontairement ou non) comptable devant l'Histoire. Ce qui vaudra du reste à ce parti une sanction politique, à la suite des événements d'Octobre 88, parce que les élections communales (en 90) et législatives (en 92) furent pour la première et seule fois globalement «transparentes et honnêtes». Défait, le néo-FLN fera sa traversée du désert, dans les années 1990, l'ayant mené jusqu'à Sant'Egidio comme virtuel opposant. Après s'être réconcilié avec les «gens du trône (1)», il revient au sérail avec une virginité recousue, en quête d'une «légitimité historique» perdue. Autour de lui, comme parti dominant, seront «préfabriqués», souvent à la hâte, pour des besoins de figuration dans une démocratie de façade, des partis-marionnettes servant de pseudo-opposition (à deux ou trois exceptions près). Pendant que les partisans du néo-FLN se déchirent dans la rue, avec des crises incessantes autour du pouvoir, son SG, Amar Saâdani, sur qui pèsent, selon des articles de presse, des soupçons de possession de biens indus à Paris, n'en a cure. Il va jusqu'à s'ériger en juge pour nier l'existence de la corruption en Algérie et chercher à innocenter Chakib Khelil des faits qui lui sont reprochés... En fait, dans le climat général de rejet de la classe politique, à laquelle le peuple algérien a depuis longtemps retiré sa confiance, comme l'a nettement confirmé le taux d'abstention sans précédent (lors de l'élection présidentielle), il importe à Amar Saâdani de se présenter en sauveur du système actuel et de ses hommes-liges. Dans la foulée, il tente aussi de préserver son poste de SG qu'il ne doit pas à une démocratie interne au néo-FLN, mais bien à la cooptation et aux pressions, avec le charivari que l'on sait ; sans oublier évidemment la sauvegarde de l'immunité et des privilèges habituels dont le parti bénéficie, notamment de s'assurer un budget conséquent alloué annuellement, grâce à la bourse déliée de l'Etat... Lucre et budget ! N'est-ce pas de ce côté qu'il faut chercher aussi les raisons pour lesquelles nombre de représentants de ce parti, de ses affidés (UGTA, UNFA, JFLN, etc.) et autres supplétifs politiques (TAJ, MPA, etc.) se font les hérauts zélés du 4e mandat ? Sous d'autres cieux, les organisations politiques, syndicales et autres vivent principalement des cotisations de leurs membres, du bénévolat, des fêtes foraines et de tombolas ; et dans une moindre mesure, de subventions accordées par la collectivité nationale, dans une totale transparence et à certaines conditions... Enfin, si on veut comprendre l'envers dramaticide du décor des partis politiques en Algérie et la problématique de ce parti en particulier, posons-nous une simple question : pourquoi le néo-FLN gagne (prétendument) les élections législatives mais sans que ses secrétaires généraux (depuis Khider à Saâdani, en passant par Yahiaoui, Messadia, Mehri, etc. (à l'exception de Belkhadem) ne prennent la tête de l'Exécutif ? Les deux derniers gouvernements furent confiés à Abdelmalek Sellal, un sans-parti et par trois fois à Ahmed Ouyahia, pourtant SG du RND, allié certes mais néanmoins rival... Amar Saâdani vient le 1er juin de poser l'équation, du bout des lèvres, devant son groupe parlementaire : « A quoi servent les élections si on ne dirige pas le gouvernement ?» Reconnaissons-lui quand même ce mérite d'avoir osé, même si on est en droit de s'interroger sur cette réaction si tardive... 3) Le régime parlementaire ouvre la voie à une démocratie véritable Avec des édifices institutionnels à la Potemkine, une vie démocratique est-elle possible dans ce pays ? Certes que non, et le dernier projet d'amendement de la Constitution ne changera rien à la nature d'un système où le jeu politique est verrouillé depuis les origines, de telle façon que le peuple ne puisse choisir librement ses propres candidats. Car le système sait, dans l'hypothèse d'un régime parlementaire, qu'il reviendrait alors au parti (ou à la coalition) qui remporterait, parfois après un âpre combat, les élections législatives de désigner un gouvernement pour conduire démocratiquement le pays ; le Président serait alors issu de l'Assemblée qui l'aurait élu, suivant des règles consensuelles à instaurer, en sorte qu'il fasse davantage figure de bon père de famille et d'arbitre de la vie politique : un cheikh edjmaâ en puissance. Un référent symbolique dans lequel la société se reconnaîtrait en sa sagesse et son expérience politique, mais sans lien de dépendance mutuelle... De nombreux régimes parlementaires nous montrent la voie : la quarantaine de monarchies constitutionnelles (GB, Suède, Japon, Danemark, Hollande, Belgique, Espagne, Malaisie, Thaïlande, Norvège...); les 25 fédérations et confédérations (Canada, Allemagne, Autriche, helvétique, Mexique, Brésil, Inde...) ; la multitude de républiques où le Premier ministre élu est le chef de l'Exécutif (Italie, Portugal, Grèce, Turquie, outre, tous les ex-pays de l'Europe de l'Est. Parmi les pays arabes, le Liban (en dépit d'un système fondé sur le confessionnalisme) a trouvé un certain équilibre grâce au régime parlementaire, suivi de la Tunisie dont le peuple a eu raison d'un régime présidentiel autocratique et népotique... Le régime parlementaire permet de mettre fin au règne du Président autocrate dont le pouvoir est constitué généralement de : clans, oligarchies, clientèles, fratries, avec pour corollaire une corruption incontrôlable car il est impossible de la dénoncer officiellement et encore moins la combattre. Enfin, le régime parlementaire favorise l'émergence d'une vie politique apaisée, fondée sur la transparence, les contrôles de tous les pouvoirs, à travers des alliances, des compromis, des consensus... Si les Algériens ont l'esprit farci de politique stérile (n'en finissant jamais d'épiloguer sur leur sort et celui de leur pays malade), c'est parce que leur frustration n'a pas trouvé une saine compensation dans une représentation politique digne de ce nom, par laquelle l'homme politique accède à la légitimité et partant, à la respectabilité, à travers des élections propres et honnêtes. Il n'est pas inutile de rappeler que le régime parlementaire n'est pas historiquement inconnu dans notre pays. Il fut pratiqué dans les années 1930 jusqu'à 1950 (en dépit du Code de l'indigénat, du 2e collège et des tentatives de manipulation des élections par les colons) par des partis musulmans ayant pour noms : l'Etoile nord-africaine et le MTLD de Messali Hadj ; l'UDMA de Ferhat Abbas ; l'Association des oulémas, dirigée par cheikh Ben Badis. Des partis authentiques qui avaient contribué à l'émancipation des foules, à l'éveil de la conscience nationale et patriotique et défendu les droits de la société... Aujourd'hui, rares sont les partis de l'opposition qui revendiquent le changement de régime politique, en optant par exemple pour le régime parlementaire, pourtant à leur avantage. Obnubilés pour la plupart par le lucre, ils embarquent en politique la soupière en bandoulière, sans chercher à contester la primatie du néo-FLN, inscrite en préambule dans la Constitution. 4) Conclusion Ma contribution in Le Soir d'Algérie (supra) révélait que les auteurs des différentes versions de la Constitution, depuis 1963 à ce jour, s'arrangèrent pour faire passer subtilement le FLN pour le peuple, au point qu'aux termes de cette Constitution, il n'appartient pas au peuple «de restaurer dans sa plénitude un Etat moderne...», mais au FLN... Je m'interrogeais en outre : «Que le sigle du FLN soit évoqué dans les rapports de celui-ci avec la société, cela paraît à la rigueur acceptable, mais associé à l'Etat, n'y a-t-il pas là comme un paradoxe ? Il semble que l'auteur de ces lignes ait été entendu sur ce point et sur d'autres, puisque les chargés de la révision de la Constitution (version 2014) proposent une lecture corrective de cette erreur sémantique, pour la rendre plus conforme à la vérité lexicologique, en restituant au peuple son rôle et sa souveraineté (du moins en théorie) de «restaurer un Etat....» Cf. le § 6, en préambule du nouveau projet. Mais au fond, ces petits correctifs vont-ils résoudre la problématique du régime présidentiel et son corollaire le pouvoir autocratique sans contrôle ni partage? Rien n'est moins sûr ! *K. K., écrivain, essayiste, expert international, journaliste indépendant 1) Les «gens du trône», membres du gouvernement du dey, durant la Régence. On les appelait les Kerassas, de koursi (trône, fauteuil) ou ceux
