Air Algérie et Djezzy signent un protocole d'accord pour un partenariat stratégique    Alger : plus de 235.000 arbres plantés durant la saison 2024-2025    Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Japon    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi de finances
Ce qui a changé
Publié dans Le Soir d'Algérie le 01 - 11 - 2014

Sur les 62 amendements retenus par la commission des finances de l'APN, seuls quatre ont finalement été adoptés en plénière et dépasseront ainsi le stade de projet lorsque le président de la République signera la loi de finances 2015.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) -Point de surprises à l'APN. Comme de coutume, la loi de finances aura été votée sans avoir subi de changements notables.
Le texte proposé par le gouvernement avait pourtant fait l'objet de 62 amendements recevables mais c'était compter sans la proportion de la commission des finances à les trouver soit en contradiction avec l'esprit de la loi soit tout simplement inutiles.
Au cœur d'une tempête médiatique, l'amendement de l'article 25 aura cristallisé toute l'attention. L'Assemblée populaire nationale aura réussi le pari de faire croire que le prix du timbre fiscal avait été revu à la baisse. En réalité, ce dernier a triplé en passant de 2 000 à 6 000 dinars après que le gouvernement eut proposé de le porter à 10 000 dinars dans un premier temps.
Pendant que l'opinion publique était tenue en haleine par de prétendues négociations autour du timbre fiscal, les députés n'ont ni plus ni moins fait une proposition d'amendement devant leur permettre de bénéficier de crédits immobiliers sans intérêt.
Une proposition jugée «objective» par la commission des finances qui n'a, néanmoins, pas retenu l'amendement mais dit avoir obtenu des engagements de la part du ministre des Finances en vue de permettre aux élus du peuple de bénéficier de l'avantage exigé.
En plénière, les députés ont adopté un amendement relatif à la soumission des intrants destinés à l'aviculture au taux de 7% de TVA au lieu de l'exonération qui était en vigueur. Ce même amendement préconise la mise en place d'une autorité de régulation du marché des aliments du bétail.
Autre amendement, l'article 75 du projet de loi de finance 2015 relatif aux exonérations des droits de douane et taxes au profit des investissements réalisés par le secteur industriel dans le volet recherche et développement.
La commission a opté pour l'amendement dudit article au lieu de sa suppression tel que proposé par les députés.
Le dernier amendement concerne l'introduction de l'article 124 bis qui prévoit la prise en charge des frais de transfert de dépouilles de membres de la communauté algérienne à l'étranger par le Fonds de solidarité nationale.
Au final, le texte sera resté fidèle à la copie présentée par l'exécutif.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.