Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté hier à l'unanimité, les deux projets de loi portant création du Fonds de pensions alimentaires au profit des femmes divorcées et des mutuelles sociales. Pour le premier texte, le ministre de la Justice a indiqué que ce Fonds «à caractère humanitaire constitue un nouveau jalon qui vient renforcer le système juridique à même de garantir la protection et la consolidation des droits de la femme et de l'enfant en Algérie». «Ces deux catégories (femme et enfant) jouissent d'une attention particulière de la part du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, qui a souligné à maintes reprises «l'impératif de consolider le cadre juridique spécifique à celles-ci», a ajouté Louh, tout en estimant que le texte de loi, adopté aujourd'hui, «est la consécration des orientations données par le président Bouteflika dans ce domaine». M. Louh a rappelé les efforts de l'Etat en matière de protection de la femme dans le cadre de la révision constitutionnelle de 2008 et de la loi électorale de 2012, grâce auxquelles les droits de la femme ont été consacrés et sa représentation renforcée au sein des assemblées élues. Dans le cadre de l'enrichissement de l'arsenal juridique dans ce domaine, le ministre a annoncé que «le projet de loi amendant le code pénal relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes sera soumis prochainement à une commission ad hoc, outre l'examen de la loi sur la protection de l'enfant». Par ailleurs, les députés ont adopté à la majorité le projet de loi relative aux mutuelles sociales. La quasi-totalité des amendements présentés par les parlementaires de l'opposition, notamment ceux du Parti des travailleurs, n'ont pas été approuvés par les députés. Le projet de loi débattu à l'APN stipule, dans son chapitre contrôle de la mutuelle sociale, que le ministre chargé de la sécurité sociale exerce un contrôle sur les conditions d'application des dispositions de la présente loi. La Mutuelle générale compte 1,1 million d'adhérents répartis sur plus de 30 mutuelles sociales, et 7 millions d'ayants droit bénéficiaires.
