Transparency Maroc, association marocaine de lutte contre la corruption, a �t� cr��e en 1996. Elle est affili�e � Transparency International et est tr�s active au sein de ce mouvement. Elle a rendu public un manifeste contenant 15 mesures � prendre pour lutter contre la corruption. Ces mesures ne sont pas exhaustives mais peuvent constituer les bases d'un programme national de lutte contre la corruption. La situation au Maroc est similaire, par beaucoup d'aspects, � celle de l'Alg�rie, sauf que ce dernier pays est producteur de p�trole avec tout ce que cela suppose comme d�tournements et pr�varication � grande �chelle. Nous publions ci-dessous les 15 mesures propos�es par Transparency Maroc : elles pourraient s'appliquer � l'ensemble des pays du Maghreb. A m�diter. "Les enqu�tes d'int�grit� r�cemment effectu�es par Transparency Maroc, la multitude des affaires r�v�l�es par la presse montrent que la corruption au Maroc touche tous les secteurs. Elle est devenue un ph�nom�ne g�n�ralis� qui affecte n�gativement et gravement les diff�rents rouages de l'Etat, de l'�conomie et de la soci�t�. Aussi la lutte contre ce fl�au s'impose du fait de ses cons�quences dramatiques sur le d�veloppement du pays. Sa gravit� commence � �tre reconnue par tous les acteurs de la soci�t� y compris les pouvoirs publics. Mais cette reconnaissance est loin de se traduire en un plan d'action concret capable de r�pondre � l'ampleur du ph�nom�ne. Les diff�rents projets de lutte contre la corruption arrivent syst�matiquement au blocage au stade de la mise en œuvre. Le passage � l'action requiert une forte volont� politique et l'engagement ferme pour mettre un terme � l'impunit� et la neutralisation des interf�rences du politique dans les affaires de corruption. Certes, notre l�gislation n�cessite des r�formes et un renforcement, mais des progr�s significatifs sont possibles par la simple application, � tous, des textes existants (information, contr�le, audits, sanctions p�nales…). Cependant, une action cons�quente et � la hauteur des ravages que provoque la corruption dans notre soci�t� est handicap�e par deux facteurs. Le premier a trait � l'absence d'une strat�gie de lutte contre cette gangr�ne. Le second concerne l'absence de partenariats effectifs (entre pouvoirs publics, acteurs priv�s et soci�t� civile) ayant pour objectifs la lutte contre la corruption, la promotion de la transparence, de l'�thique, la modernisation de l'administration et sa mise au service des citoyens. Dans ce combat qui a pour enjeux les int�r�ts fondamentaux du pays et des citoyens, tous les outils et instruments institutionnels, juridiques, �ducatifs et de communication doivent �tre mobilis�s. L'engagement du gouvernement et de la soci�t� � combattre la corruption doit se traduire par des mesures concr�tes destin�es � mettre en place progressivement un syst�me national d'int�grit�. La politique globale et coh�rente qui devra �tre men�e dans cette perspective doit �tre rendue publique, de mani�re � susciter l'adh�sion et l'engagement des citoyens. Convaincu de l'enjeu de ce challenge, l'association de lutte contre la corruption Transparency Maroc soumet aux pouvoirs publics, � l'opinion publique et aux citoyens un manifeste qui rassemble une s�rie de mesures dont la concr�tisation est en mesure d'endiguer ce fl�au d�vastateur. Concr�tement, il s'agit de la mise en œuvre de 15 mesures qui concernent trois principaux axes : les r�formes institutionnelles et judiciaires, l'acc�s � l'information et la transparence dans la gestion des affaires publiques. Et enfin, l'�ducation et la sensibilisation. R�formes aux niveaux institutionnel et judiciaire La lutte contre la corruption passe par l'adoption de r�formes ayant une port�e structurelle dans diff�rents domaines. Dans ce sens, il est urgent : 1. De r�former la justice et de garantir son ind�pendance des autres pouvoirs. Ceci n�cessite en premier lieu la suppression de la Cour sp�ciale de justice. La soumission des dossiers de corruption aux r�gles ordinaires de proc�dure est en mesure de contrecarrer les influences administratives ou politiques dans ce domaine. 2. La pr�paration d'une "loi de lutte contre la corruption", en concertation avec les ONG et les professionnels concern�s, est en mesure de combler les vides juridiques actuels. Elle devrait en particulier : - pr�voir une meilleure protection des victimes de la corruption (d�p�nalisation de la corruption passive en cas de collaboration avec la justice) ; - engager les parquets � d�clencher des informations judiciaires et des poursuites pour les faits de corruption et de concussion port�s � leur connaissance, notamment dans des d�clarations publiques faites dans la presse. 3. R�former et activer les dispositions de la loi relative � la d�claration du patrimoine notamment en �largissant son application aux fonctionnaires des collectivit�s locales, des �tablissements publics et � tous les agents d�tenteurs d'un mandat public ou d'une responsabilit� administrative. Elle doit inclure les �pouses et les descendants. Son application doit se faire lors du recrutement et � l'occasion de la prise de fonctions et/ou des missions. Pour les d�tenteurs d'un mandat public, cette d�claration du patrimoine doit �tre publique. En outre, l'effectivit� de la d�claration devrait �tre assur�e par un organe comp�tent en mati�re de suivi et de contr�le des d�clarations de patrimoine. 4. La cr�ation d'une agence de la lutte contre la corruption, pourvue de l'autonomie n�cessaire. Elle sera charg�e : - d'observer les manifestations du ph�nom�ne, d'�tudier ses causes, de suivre son �volution ; - de proposer les solutions appropri�es et de suivre leur mise en œuvre et leur impact ; - de suivre et d'exploiter les donn�es relatives aux d�clarations sur le patrimoine. Acc�s � l'information et transparence dans la gestion des affaires publiques L'un des obstacles majeurs � la lutte contre la corruption r�side dans l'irrespect par les administrations publiques du droit � l'information. La transparence dans la gestion des affaires publiques peut �tre am�lior�e de mani�re sensible par l'introduction d'une culture de communication dans l'administration et l'adoption des mesures suivantes : - L'adoption d'une loi qui consacre le droit et les conditions d'acc�s � l'information. Elle devrait promouvoir un environnement de transparence dans les relations entre l'administration et les citoyens. Elle devrait �galement rendre obligatoire la publication annuelle des bilans financiers par les organismes publics et ceux qui re�oivent des subventions de l'Etat (partis politiques, journaux et associations subventionn�es, syndicats, etc.). 5. L'encouragement du gouvernement �lectronique. Il s'agit de la mise � la disposition du public, gr�ce aux technologies de l'information, toutes les informations se rapportant aux proc�dures administratives, aux r�clamations, aux march�s publics, au fonctionnement des services et de mani�re g�n�rale toute documentation de nature � conforter l'�galit� de chances et de traitement et � am�liorer la transparence de l'activit� administrative. La conception de guides de proc�dures pour la gestion publique et leur mise en ligne est un outil capable de garantir plus de transparence et de visibilit�. 6. Mettre en place un plan d'action dans chaque d�partement et organisme public qui vise l'�valuation des r�sultats, l'information des citoyens et qui rend compte � l'opinion publique des conclusions des enqu�tes, d'audits ou de poursuites. 7. Mettre � la disposition des citoyens, dans la proximit�, les moyens n�cessaires (num�ro vert, r�pondeur vocal, site Internet…) pour r�pondre aux questions relatives aux dispositions et proc�dures administratives et pour enregistrer/ �couter leurs r�clamations. Instituer de mani�re d�centralis�e des structures et des m�canismes efficaces d'�coute et de traitement des dol�ances des citoyens se rapportant tant � l'am�lioration de la transparence qu'� la lutte contre les actes de corruption. Dans ce cadre, donner � la soci�t� civile les moyens d'�coute et de d�nonciation des cas de corruption. 8. Activer la mise en œuvre de la loi (03-01, BO n� 5029) faisant obligation aux administrations publiques et les collectivit�s locales de justifier les d�cisions administratives correspondant � un refus. 9. Charger la Cour des comptes de produire et de publier un rapport annuel sur les cas de corruption et de d�tournements des deniers publics, couvrant notamment les cas �voqu�s de mani�re publique. 10. Assurer la publicit� aux conclusions des investigations de la Cour des comptes en vue de renforcer la dissuasion, l'information ainsi que la promotion des bonnes pratiques de gestion. Education et sensibilisation Le domaine de la sensibilisation et de l'�ducation est extr�mement important pour le pr�sent et davantage pour l'avenir d'une soci�t� plus transparente. C'est un travail que les institutions �ducatives et la soci�t� doivent prendre en charge. Aussi Transparency Maroc propose de : 11. Mettre � la disposition des repr�sentants de la soci�t� civile les moyens pour mener un travail d'�ducation et de sensibilisation. 12. L'action de la soci�t� civile en mati�re de sensibilisation aux m�faits de la corruption doit �tre soutenue et relay�e par les moyens publics. Aussi il est requis de faire obligation aux m�dias publics de pr�voir un volume horaire minimum dans leur programmation r�serv� aux d�bats sur les moyens de combattre la corruption et d'am�liorer la transparence dans les affaires publiques. 13. L'introduction d'un module d�di� � la sensibilisation et la lutte contre la corruption dans les programmes officiels du syst�me �ducatif et dans les cursus des �coles de formation des cadres (ing�nieurs, administrateurs, arm�e, gendarmerie, police, m�decins, pharmaciens, etc.) 14. La conception et la g�n�ralisation, en concertation avec les repr�sentants de personnel, des codes d'�thique dans les administrations, les organismes publics et priv�s."
