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SUITE A LA D�CISION DU GOUVERNEMENT DE RATIFIER LA CONVENTION DES NATIONS UNIES
Transparency Maroc prend acte
Publié dans Le Soir d'Algérie le 09 - 05 - 2005

Dans notre �dition du Soir Corruption du lundi 25 avril, nous avions fait �tat de la d�cision du gouvernement marocain de ratifier la Convention des Nations unies contre la corruption. Deux jours plus tard, l'ONG Transparency Maroc (section locale de Transparency International) prenait acte de cette d�cision dans un communiqu� rendu public le m�me jour et que nous publions ci-dessous.
"… Transparency Maroc a pris acte de la d�cision du Conseil de gouvernement de proc�der � la ratification de la "Convention des Nations unies contre la corruption." Telle �tait la demande exprim�e fortement par Transparency Maroc depuis le 9 d�cembre 2004 (NDLR : Journ�e internationale contre la corruption). Tout en se f�licitant, le Bureau national veut comprendre qu'une telle d�cision exprime la volont� politique au plus haut niveau de s'atteler � lutter efficacement contre un fl�au dont les cons�quences sont d�vastatrices sur le construit social, �conomique et politique du pays. A cette occasion, le Bureau national voudrait rendre publiques ses premi�res r�actions � la d�claration du porte-parole du gouvernement telle qu'elle a �t� rapport�e par l'agence de presse MAP. S'agissant de la d�claration minist�rielle, Transparency Maroc comprend que la ratification �tant acquise et que la proc�dure de sa publication au Bulletin Officielest en cours d'ex�cution. Concernant les r�formes juridiques annonc�es en mati�re de d�claration du patrimoine, de blanchiment d'argent et de la passation des march�s publics, tout en se r�jouissant de ces initiatives, Transparency Maroc voudrait rappeler que l'efficacit� des mesures l�gales se mesure � leur insertion dans une politique coh�rente, visible et soutenue par tous les acteurs concern�s. A titre d'exemple, le r�gime de passation des commandes publiques devra trouver son cadre juridique naturel dans un code des march�s et de d�l�gation des services publics de nature l�gislative, de mani�re � r�duire les d�rogations r�glementaires au strict minimum et � unifier les pratiques dans le respect des r�gles d'�galit� et de transparence. Par ailleurs, Transparency Maroc salue l'annonce de la cr�ation d'une instance de suivi de la lutte contre la corruption. Elle consid�re, � ce sujet, qu'en conformit� avec la convention internationale, cette instance devra �tre dot�e de moyens lui garantissant de travailler de mani�re ind�pendante, efficace et durable. Elle devra �galement �tre un lieu ouvert � tous les acteurs concern�s par la lutte contre la corruption. Un cadre de concertation, de suivi et de proposition des meilleures solutions susceptibles de renforcer la transparence et de r�duire les foyers de corruption. Quant aux mesures �voqu�es par la d�claration gouvernementale, telles que celles qui portent sur la l'administration, la simplification des proc�dures et des documents administratifs, l'am�lioration de l'information et de l'acc�s des citoyens au service public, le renforcement des audits, contr�les, inspections et traitement des r�clamations, ainsi que d'autres mesures telles que la protection des d�nonciateurs constituent les types m�mes de r�formes transversales qui int�ressent sp�cifiquement chaque administration mais dont la mise en œuvre globale devrait se concevoir et se mettre en œuvre avec la participation de tous et le suivi d'une telle instance. Transparency Maroc, qui reconna�t dans ces premi�res mesures les signes d'une approche convergente avec les actions qu'elle a toujours pr�conis�es et qui ont trouv� un large �cho dans la Convention internationale de lutte contre la corruption, veut croire que le gouvernement est engag� durablement sur la voie de la construction d'un syst�me national d'int�grit�. L'implication des acteurs concern�s dans la conception de ce plan d'action et la nature des mesures qui seront d�voil�es dans les jours � venir constitueront des �l�ments d�cisifs pour convaincre les Marocains, les investisseurs et acteurs internationaux que l'Etat ne cherche pas, comme par le pass�, � obtenir de simples effets d'annonce."

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