Le statut d'exportateur agréé n'existe pas encore en Algérie. Un statut d'opérateur économique agréé a été certes institué par l'administration douanière sans définir les conditions relatives à l'exportation, notamment vers le marché européen. Cherif Bennaceur - Alger (Le Soir) C'est ce que le président de l'Association nationale des exportateurs algériens (Anexal), Ali Bey Nasri, a évoqué hier au siège de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci), lors d'un séminaire consacré aux règles d'origine dans le cadre des accords commerciaux préférentiels déjà en vigueur. Les opérateurs algériens qui exportent vers l'Union européenne et qui escomptent d'obtenir des avantages préférentiels (exonérations ou réductions de droits de douane notamment) peuvent prouver l'origine de leurs produits en présentant soit le certificat de circulation (Eur 1) ou une déclaration de facture agréée lorsque la valeur n'excède pas 6000 euros, des documents délivrés par l'autorité douanière européenne compétente. Certes, les exportateurs qui développent un flux d'affaires assez conséquent avec le marché européen et prétendent à cet agrément ne sont pas nombreux. Néanmoins, la nécessité s'impose localement de clarifier le concept de statut d'exportateur agréé, dans le cadre du processus de modernisation du commerce extérieur et de facilitation des procédures de dédouanement. «Il faut que les douanes affichent les conditions d'attribution à mettre en œuvre», relèvera le président de l'Anexal. Une problématique qui sera certainement abordée lors de la conférence nationale sur le commerce extérieur qui se tiendra sous l'égide de la Caci et du ministère du Commerce à la fin de ce mois. Quant à ce séminaire, l'opportunité a été donnée à un cadre de la Direction générale des douanes (DGD), Mourad Tebbi, d'expliciter les règles d'origine dans le cadre de la convention de coopération commerciale algéro-jordanienne (en vigueur depuis le 31 janvier 1999), l'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne (en vigueur depuis le 1er septembre 2005), la Grande Zone arabe de libre-échange (Gzale) (depuis le 1er janvier 2009) et l'accord commercial préférentiel algéro-tunisien ( depuis mars 2014). Ainsi, il explicitera les critères relatifs à l'origine des produits et marchandises ainsi que les conditions d'obtention des avantages. L'occasion également d'un débat intense avec des transitaires, des importateurs et exportateurs concernant le rôle des douanes dans l'application de ces règles, les problématiques liées à la détermination et certification de l'origine, la provenance et le transport des biens et marchandises dans le cadre de la zone euro-méditerranéenne ou panarabe, l'absence d'accords de libre-échange intra-maghrébins, les divergences d'appréciation. En ce sens, le représentant de la DGD, qui assure que l'administration douanière œuvre à «protéger» l'économie nationale, estimera que le dispositif régissant les règles d'origine est bien respecté, écartant l'existence de problèmes nonobstant les éventuels contentieux.
