Renforcement du système antiterroriste africain : le Conseil de sécurité consacre le président de la République en sa qualité de Champion de l'UA    Muay thaï/Ligue One Championship: Victoire de l'Algérien Nabil Anane    Alger: Effondrement d'un ancien immeuble dans la commune de la Casbah sans aucune perte à déplorer    Hypertension artérielle: le contrôle régulier préventif recommandé    Oran: la pièce de théâtre "La Résilience" évoque des étapes de la Glorieuse guerre de libération    Enfants palestiniens de Ghaza: "une génération toute entière traumatisée"    Naâma: la dépouille du Moudjahid Radjaa Madjdoub inhumée    Algiers Slush'D: 3 startups algériennes récompensées pour leur innovation en E-santé    Sports mécaniques: une cinquantaine de participants au rallye touristique national à El Meniaa    Foot scolaire: qualification de la sélection algérienne masculine au championnat d'Afrique    Réunion sur la coopération entre la LA et le CS de l'ONU: l'initiative de l'Algérie saluée    Start-up: Lancement d'un appel d'offres national au profit des incubateurs d'entreprises en Algérie    Cisjordanie occupée: l'ONU dénonce l'usage "de méthodes de guerre" par l'entité sioniste    Exposition d'oeuvres de plasticiens algériens à Alger sur la Chine    Energie et Mines : Arkab examine avec l'ambassadeur d'Afrique du sud les moyens de renforcer la coopération bilatérale    M. Ballalou préside l'ouverture d'une journée d'étude algéro-italienne sur la valorisation du patrimoine culturel    APN: la commission de l'éducation écoute les préoccupations de représentants d'associations de parents d'élèves    CNDH : l'Algérie a placé le secteur de l'éducation en tête de ses priorités    Mise en service d'un tronçon de 14 km de la pénétrante autoroutière Djen Djen-El Eulma    Le Président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Quatre candidats en lice pour la présidence de la FASS    JSK : L'Allemand Josef Zinnbauer, nouvel entraîneur    La JSK sauve sa place de leader face au CRB    Le président de la République reçoit le Commandant d'Africom    Le nouvel appareil de jardinage d'intérieur de LG dévoile un désigne raffiné    Appel à une paix durable dans la région    Deux personnes échappent de justesse à la mort    Le wali gèle les activités de l'APC de Béni-Dergoune    Préparation de la saison estivale : le littoral dans le collimateur du wali    Le rôle du Président Tebboune salué    S'agit-il d'un véritable cessez-le-feu ou d'une escroquerie ?    Lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Une délégation parlementaire inspecte des sites à Timimoun    Plus de 25 heures de témoignages vivants collectées à Tlemcen    ''Le Pays de Peter Pan'' de J.M. Barrie et ''La Terre du Milieu'' de J.R.R. Tolkien    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Application de l'impôt forfaitaire unique
Les limites d'une mesure fiscale
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 04 - 2015

Selon l'expert Sarrab Larbi, la loi de finances pour 2015, en modifiant les dispositions du régime du forfait, bouleversera sans aucun doute les pratiques comptables et commerciales de 96% des entités économiques nationales.
Salah Benreguia - Alger (Le Soir)
Ce dernier a passé en revue, lors d'un «cours magistral», tenu jeudi dernier, à la Chambre nationale d'industrie et du commerce (Caci), les dispositions et les mesures fiscales prises dans le cadre de la loi de finances 2015.
«La majorité des contribuables qui étaient astreints à des obligations de déclarations fiscales et de tenue de comptabilité, s'en trouvent subitement soulagés suite à leur passage du régime du forfait.
Ils n'auront qu'une déclaration annuelle à déposer, pour présenter non pas une synthèse comptable de leurs opérations mais, divers renseignements que le déclarant doit attester réels et exacts», a fait savoir cet économiste.
Egalement expert judiciaire agréé, le conférencier a, d'abord, expliqué que la LF 2015 a, d'un côté, relevé le seuil d'application de l'IFU (impôt forfaitaire unique) à un chiffre d'affaires de 30 000 000 DA, et d'un autre côté, élargi son champ d'application aux professions libérales, aux sociétés en nom collectif (SNC) et des sociétés civiles, aux sociétés assujetties à l'impôt sur le bénéfice des sociétés (SARL et SPA). L'IFU concerne également tout contribuable qui exploite simultanément plusieurs établissements, boutiques, magasins et ateliers dès lors que le chiffre d'affaires dépasse les 30 millions de dinars. «Tous ces contribuables auront un impôt unique à verser une fois par an, au cours du mois de septembre et qui regroupe la TVA, TAP, IRG ou l'IBS», a-t-il noté.
Si les initiateurs de ces dispositions voient en cette réforme une révolution dans le domaine des facilitations aux PME, certains spécialistes, à l'image de M. Sarrab ne comprennent pas les anomalies, voire les contradictions qui ont surgi avec l'application de cette disposition fiscale.
Il s'agit par exemple, de l'impact qui sera ressenti par les cabinets comptables. En effet, à la faveur de cette nouvelle mesure (passer du régime réel au régime forfaitaire), donc uniquement via une seule déclaration annuelle pour les CA ne dépassant pas les 30 millions de dinars, les contribuables concernés peuvent carrément... se passer des cabinets comptables d'autant qu'il y aura plus de présentation du bilan fiscal.
Par ailleurs, les contribuables soumis au régime de l'IFU ne doivent ni récupérer les TVA versées à leurs fournisseurs ni les mentionner sur les factures de ventes. «Dorénavant, dans leurs factures, ils ne doivent mentionner que le montant en toutes taxes comprises à l'exclusion de la TVA», selon M. Sarrab.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.