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Etat de droit, Etat civil, DRS et Constitution
Publié dans Le Soir d'Algérie le 23 - 01 - 2016


Par Zineddine Sekfali
L'actualité nationale des années 2014-2015 a été souvent tendue, parfois tourmentée, et à certains moments au bord de l'explosion. En tout cas, elle a été incontestablement marquée par deux inquiétants évènements politicosécuritaires, qui ont, d'une certaine manière, carrément éclipsé tous les autres. Il s'agit, en l'occurrence : d'une part, de la marche à Alger des Unités républicaines de sécurité (URS), en octobre 2014, suivie d'un sit-in spectaculaire devant les lieux les plus symboliques du pouvoir d'Etat (Palais du gouvernement et siège de la Présidence), et d'autre part, de l'incroyable bouleversement qui s'est produit au sein du Département de la sécurité et du renseignement (DRS), immédiatement suivi d'une sombre affaire de coups de feu tirés d'un fusil-mitrailleur d'assaut de type kalachnikov par un militaire à proximité d'une résidence présidentielle, puis d'une purge drastique au sein des directions de la Gendarmerie nationale et de la justice militaire, et ensuite par des arrestations et le renvoi devant les tribunaux de pas moins de trois généraux, dont deux ont d'ores et déjà été condamnés par les tribunaux militaires de Blida et de Constantine à des peines fermes d'emprisonnement. Notons par contre que c'est seulement en décembre 2015 que des poursuites judiciaires ont été engagées contre le chef des URS et certains de ses subordonnés. Observons en outre qu'au-delà de quelques timides tentatives entreprises par des analystes et politologues en vue de percer la chape de plomb ou l'épais halo d'opacité dont le système sait couvrir les affaires politiques embarrassantes et les questions sécuritaires sensibles, le mystère qui entoure ces ténébreuses affaires reste à ce jour entier, sauf bien entendu pour les initiés. Pour autant, personne, y compris les plus blasés qui arpentent les arcanes du pouvoir, ne saurait croire qu'il ne s'agit là que d'une négligeable tempête dans un verre d'eau, ou rien d'autre qu'une quelconque «révolution de palais» qui n'a abouti qu'à des changements de personnes. Alors, faudrait-il y voir les signes annonciateurs d'un tournant décisif vers l'instauration, dans notre pays, d'un régime démocratique dans le cadre d'un Etat civil ? A vrai dire, on n'en sait rien pour le moment. Mais au-delà des vives et vaines polémiques, des chamailleries politiciennes et du flot d'insultes ordurières auxquelles ces étranges évènements ont donné lieu, il importe de souligner que si des réserves ont été exprimées par quelques personnes de bonne foi sur l'opportunité des mutations et des relèves de hauts gradés auxquelles il a été procédé au niveau du DRS, ainsi que sur les transferts de tutelle ou la suppression pure et simple de certaines structures, l'opinion publique était, semble-t-il, généralement d'accord sur le fait que ce service avait un besoin pressant d'une réorganisation structurelle et profonde à la fois. Il est clair également qu'il y a, tant au niveau des institutions officielles que de la société politique et de la société civile, un large consensus sur l'impérieuse nécessité de redéfinir avec précision et d'encadrer de façon rigoureuse les attributions et compétences du DRS en matière d'information, de renseignement et de répression. Il y a en outre unanimité sur le fait que le DRS doit être uniquement et exclusivement dédié aux affaires d'atteinte à la sûreté de l'Etat, à la surveillance du territoire, au contre-espionnage, à la lutte contre le terrorisme et à l'intelligence économique. Il n'est en effet ni raisonnable pour le DRS ni par ailleurs digne de lui d'investiguer ou de fouiller dans les secrets d'alcôves, d'enquêter dans les affaires de mœurs, de verbaliser des infractions à la morale et d'initier de lui-même des enquêtes sur des crimes et délits de droit commun. Cet important service de sécurité n'a pas non plus à s'ériger en tuteur-parrain des partis politiques, ni des syndicats ni des associations ; il n'y est habilité par aucun texte constitutionnel ou législatif et aucune autorité civile politique ou administrative ne l'a mandaté à cette fin. Le ferait-elle, cette autorité commettrait un acte arbitraire, un excès de pouvoir et se mettrait en porte-à-faux par rapport aux principes de l'Etat de droit. Aujourd'hui, il semble que, avant même la mise en place d'une instance «indépendante» de préparation et de suivi des opérations électorales, la tâche la plus urgente à laquelle les autorités compétentes devraient s'atteler est celle qui consiste à éloigner le nouveau DRS réformé de l'organisation et de la supervision des élections et des référendums. Le DRS n'a certainement pas non plus pour vocation de servir de garde prétorienne au pouvoir politique, quel qu'il fût. Le DRS n'est pas non plus un commissariat politique, comme il en existait jadis dans les armées des Etats du bloc communiste. Rappelons que le commissariat politique a été instauré au sein de l'Armée rouge, vers 1918-1919, par Léon Trotsky, principalement dans le but de surveiller et de contrôler les activités et la conduite des officiers dont il avait quelques raisons de se méfier, puisque certains d'entre eux avaient servi dans l'ancienne armée impériale. Les commissariats politiques aux armées ont été supprimés après l'effondrement du communisme, sauf en Chine et Corée du Nord. Chez nous, l'implication de l'armée dans la vie et l'action politiques de quelque manière que ce soit et a fortiori à travers le DRS (et auparavant à travers la SM) a été souvent contreproductive – la preuve en a été administrée maintes fois — et a eu des conséquences néfastes, voire dangereuses sur la vie politique, dans la mesure où l'interférence de ce service de sécurité a automatiquement suscité l'apparition, autour des forces armées, d'une foule d'individus peu recommandables, faite d'intrigants et d'opportunistes, mus par des intérêts personnels matériels, et qui n'ont eu de cesse que de dévier l'ANP et le DRS de leurs missions, telles qu'elles sont définies par la Constitution et les lois de la République. Certes, il fut un temps où des voix autorisées avaient proposé d'inscrire dans le marbre de la Constitution la mention suivante : «L'Armée est la gardienne de la Constitution.» Ces personnes pensaient de bonne foi que c'était de cette façon-là que l'on pouvait «démilitariser», si j'ose dire, la politique. Leur intention était assurément louable, mais le résultat risquait d'être contraire à l'objectif visé. En effet, confier à l'armée – et sans préciser à quel chef ou à quelle structure de cette armée — le soin de «garder» la Constitution, n'est-ce pas consacrer par la Loi fondamentale la politisation de l'armée ? Il semble en effet que la meilleure façon de démilitariser la politique – afin d'instaurer comme il est d'usage de dire à présent l'Etat civil — c'est encore de «dépolitiser l'armée» et surtout de cesser de penser et répéter obstinément qu'en matière de grands choix politiques et orientations internes ou internationales de l'Etat, rien ne peut se faire sans son accord ou son feu vert, voire même sans son appui. Il faut en effet être clair à ce sujet : soit on affirme à travers les textes fondamentaux – la Constitution, une charte, ou une loi organique — que l'armée est la source du pouvoir et qu'elle l'exerce directement ou indirectement par le biais de civils qui ne seraient en fait que des fondés de pouvoir ou des prête-noms, et tout le monde comprendra que le changement est renvoyé sine die et que le système sui generis mis en place depuis 1962 va perdurer. Soit on réaffirme solennellement le principe selon lequel c'est le peuple qui est la source du pouvoir et qu'il l'exerce par ses représentants élus au suffrage universel direct, et tout le monde aura compris que l'heure du changement de régime et de système a sonné. Telle est la seule alternative. Dans toute République, le souverain c'est le peuple : cela va, me semble-t-il, sans dire, mais cela va mieux en le disant. Est-ce qu'on est prêt à effectuer ce virage ou continuera-ton à aller droit vers le mur ? Les habitudes et les réactions pavloviennes acquises depuis les premiers jours de l'indépendance vont-elles s'y opposer et la puissante force d'inertie du système réussira-t-elle, une fois de plus, à bloquer le processus de changement ? Ce n'est pas exclu. On lit en effet dans un média qu'on dit bien informé, que «le soutien franc et sans réserve, exprimé jeudi (14 janvier 2016) par le général de corps d'armée Ahmed Gaïd Salah, au projet de révision de la Constitution a assurément un poids lourd. On a beau entendre des voix discordantes parci, par-là critiquant certaines dispositions du projet (de Constitution), la voix de l'armée est décisive dans un système politique où elle reste un partenaire incontournable », et d'ajouter à l'intention de ceux qui n'auront pas bien compris le message : «Evidemment, le général Gaïd Salah parle au nom de l'armée...» in Algérie1 du 15 janvier 2016. Tout est ainsi dit. L'expression parler au nom de l'armée a en effet un autre sens que l'expression parler au nom du gouvernement, d'autant que ce haut gradé cumule la fonction militaire de chef d'état-major de l'ANP et la fonction politique de membre du gouvernement, en qualité de vice-ministre de la Défense nationale. Ceci étant observé, il n'en reste pas moins que s'il est légitime de s'interroger sur le nombre, la répartition, l'utilisation des officiers supérieurs du DRS, ainsi que sur sa structuration, sur ses méthodes d'action, par contre personne ne met en doute la nécessité pour l'Algérie d'avoir un DRS, préalablement «dépolitisé» — ce qui est du reste la condition sine qua non pour l'instauration de la démocratie —, et qui soit uniquement dédié à la sécurité intérieure et extérieure de l'Etat, à la défense de l'intégrité territoriale et de l'unité nationale, à la protection des institutions de la République et de l'économie nationale, dans les conditions qu'on vient de dire cidessus. Simple hasard d'agenda ou heureuse coïncidence, on observe qu'on même
temps qu'il procède à une réorganisation du DRS, le président de la République a remis en route la révision constitutionnelle qu'il avait annoncée il y a déjà quelques années. L'Algérie a-t-elle cette fois-ci pris option pour le vrai changement et pour la démocratie ? Ou faut-il s'attendre avec l'écrivain Rachid Boudjedra qui, réagissant récemment sur le journal on line TSA (7/01) à la publication de l'avant-projet de texte de révision de la Constitution, a écrit que grâce à cette révision «les mêmes hommes et les mêmes institutions seront toujours là et vont se perpétuer à l'infini. Omnipotents. Arrogants. Narcissiques» ? Il est fort à craindre en effet, que comme d'habitude, ces grands faits politiques — la réforme du DRS qui apparemment est achevée et la révision de la Constitution qui est imminente — qui sont d'extraordinaires occasions propices à l'instauration d' un régime démocratique ne se réduisent, à force de manœuvres politiciennes et de luttes sourdes pour le pouvoir, qu'à une simple «révolution de palais», dont la finalité n'aura été que de déloger des individus occupant des postes sensibles pour les remplacer par d'autres, mais sans rien changer au fond du système. En d'autres termes et pour reprendre une réflexion d'un personnage particulièrement calculateur et machiavélique du célèbre roman Le Guépard, il est possible de procéder à tous les changements de personnes qui sont à l'intérieur d'un système, sans rien changer au système lui-même, surtout quand ceux qui prônent le changement font partie intégrante du système. Là est le problème et de là aussi cet axiome énoncé par le père de la théorie de la relativité, Albert Einstein : «Les problèmes ne peuvent pas être résolus par ceux qui les ont créés.»


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