La contrefa�on s'industrialise. C'est le constat auquel nous sommes parvenus en pr�parant ce dossier. Il r�sume � lui seul l'ampleur de la piraterie en Alg�rie. Consid�r� il y a quelques ann�es comme l'œuvre de quelques individus � la pointe de la technologie, aujourd'hui, la contrefa�on conna�t un tout autre genre de fraudeurs. Mieux �quip�s, bien introduits dans le circuit, ils peuvent diffuser leurs supports contrefaits � une plus grande �chelle. Au fait, il s'agit des �diteurs, qui, dans certains cas, sont derri�re ce trafic en pourrissant ce m�tier. C'est un sujet tabou dans ce cercle. Rares sont ceux qui en parlent et quand ils le font c'est en catimini. Dans ce dossier, nous embo�tons le pas aux agents de l'Office national des droits d'auteur (ONDA) pour conna�tre de pr�s leur travail et leurs contraintes. M�me si des "petits revendeurs" trouvent leur compte, les riches s'enrichissent encore… Ni taxes, ni charges et des marges b�n�ficiaires colossales. Les plus grands perdants sont l'Etat et les artistes. Voyage dans les m�andres de cette industrie… Meriem Ouyahia "DESCENTE" AU D15 AVEC LES AGENTS DE L'ONDA Frayeur, pr�caution et… contraintes Connu et reconnu comme �tant un march� important o� la contrefa�on fait rage, le march� pr�s de Boumati, appel� commun�ment D15, est tout indiqu� pour y faire une descente. Le chef d'agence, Hassen, a ainsi d�cid� d'y faire un petit tour, troisi�me du genre. Ayant fait les d�marches n�cessaires aupr�s des services de s�curit�, rendez-vous est pris pour dimanche � 4 heures. Pourquoi ce jour et cette heure ? Tout simplement, c'est le jour de grand march� et � cette heure-ci, les ventes n'ont pas encore commenc�. Le ma�tre mot � retenir de cette exp�dition est sans conteste : frayeur. 4 heures. Par petits groupes, les agents commencent � se pr�senter au parking du commissariat d'El-Harrach, qui se trouve � quelques m�tres du D15, lieu du rendez-vous. A peine r�veill�s, grelottants de froid, ils s'encouragent mutuellement. Une bonne ambiance r�gne. Quelques policiers les ont rejoints. La discussion tourne autour d'op�rations faites par l'Office dans les autres wilayas. Au fait, les contr�leurs de l'agence d'Alger sont associ�s aux op�rations effectu�es dans d'autres localit�s, ils y apportent assistance et aide. Les policiers de permanence et en tenue posent des questions sur les missions de l'ONDA et ce qu'ils vont saisir. 5 heures. L'�quipe depuis longtemps au complet attend toujours la brigade de permanence qui est partie patrouiller. "Dans ce genre d'op�rations, nous avons peur des fuites. Cela s'est d�j� produit lors de notre deuxi�me op�ration au D15. Nous avons inspect� plusieurs fourgonnettes, � 1 heure, avant leur entr�e dans le march�, aucune d'elles ne contenait de CD", nous a d�clar� un agent. Essayant de d�tendre l'atmosph�re, tout le monde discute de sujets et d'autres. Zoheir et Abdelkader ont �t� envoy�s auparavant pour inspecter le march� et d�terminer le p�rim�tre d'intervention. 5 heures 30. Zoheir et Abdelkader sont revenus. Ils donnent un aper�u de la situation : "Une importante marchandise cibl�e s'y trouve, notamment dans un couloir du march�. Cependant, d'autres quantit�s de CD sont dispers�es." D�s l'arriv�e de la patrouille, les choses vont vite. L'�quipe para�t "rod�e" � ce genre d'op�ration. La moyenne de son exp�rience est de deux ann�es. "Comment voulez-vous proc�der ?" demande un officier. "Nous sommes r�partis en quatre groupes, du moment que vous �tes quatre officiers", conclut Hassen. Il explique aux policiers comment �a se passe : "Vous nous assisterez, notamment lorsque nous trouvons la marchandise prohib�e". Et d'ajouter : "Avant tout, il faut saisir les cartes d'identit� des vendeurs pour qu'ils ne tentent rien de grave". Une fois les �quipes constitu�es, direction le march�. Policiers et agents de l'ONDA s'y rendent � pied. Les v�hicules sont gar�s � l'entr�e m�me du D15. "Ce sera tr�s difficile de faire entrer les voitures. Nous pr�f�rons les laisser ici, juste en cas de besoin", explique Hassen. 6 heures. Entr�e au march�. En quelques minutes, tout va se jouer. Les policiers et agents nous donnent des directives. "Il faut �tre aux aguets, surtout quand des personnes passent derri�re" est la derni�re phrase lanc�e. La tension monte d'un cran. D�s l'acc�s au D15, les �quipes se d�ploient. D'un geste discret, chacune d'elles sait dans quelle direction elle doit se diriger. Nous sommes avec Farouk, Hassen et un policier. Nous sentons les regards inquiets des commer�ants. Des questions fusent : "Pourquoi ils sont l� ? Ils cherchent des personnes, ou c'est pour saisir ?" N'y faisant pas attention, nous continuons d'avancer. Les agents ont rep�r� une table bien "fournie". Ils s'arr�tent. Farouk nous demande de faire attention. Le risque d'agression est certain. Le commer�ant arrive. "C'est une marchandise interdite, nous la saisissons", lui lance Hassen. Il donne l'impression de ne pas comprendre. Farouk et Hassen commencent � emballer les CD. Subitement, le commer�ant r�agit et commence � crier : "Qu'est-ce que vous faites ? C'est l�gal". Le policier intervient rapidement : "Nous faisons notre travail et, nous te le r�p�tons, c'est interdit." Et d'encha�ner : "Tes papiers !". A ce moment-l�, Farouk remarque un grand couteau. Il le saisit tr�s vite et le remet au policier. Les commer�ants interpell�s ne comprennent pas. "Cette marchandise nous l'avons achet�e, nous ne l'avons pas vol�e. Nous avons pay� 2 millions de centimes", s'�crie un propri�taire. Hassen, toujours calme, lui donne des �claircissements. D'autres refusent de partir au commissariat. "Vous avez la marchandise et ma carte d'identit�. Je ne veux pas venir, je pr�f�re rester ici" soutient un autre commer�ant, venu sp�cialement d'El-Eulma. "Non, il faut venir pour compter ta marchandise et �tablir un P-V. Nous pourrions �tre accus�s de vol", lui r�pond Hassen. Une demi-heure plus tard, la saisie est finie. Faute de v�hicules, les contr�leurs sont dans l'obligation de laisser d'autres commer�ants �couler leurs marchandises. "Une voiture sera bourr�e de CD saisis, les deux autres suffiront juste � nous transporter", explique Hassen. 6h30. Retour au commissariat. L'heure des comptes a sonn�. En pr�sence des trois vendeurs, les agents comptent inlassablement les supports : 1 000, 2 000, … 5 600 CD. En somme, c'est une bonne "p�che". L'amende sera de 2 240 000 DA. Les vendeurs essayent encore de parlementer, mais en vain. Ils sont gard�s au commissariat et recevront, dans quelques jours, une convocation. A ce moment-l�, l'officier de permanence arrive. Apr�s pr�s d'une demi-heure d'explication sur la proc�dure � suivre, cet officier ne comprend toujours pas comment il faut faire. Pour couper court, Sid Ali, un agent de l'ONDA, lui apporte les articles de la loi r�gissant ce genre d'op�ration. "Il faut qu'il y ait une brigade sp�cialis�e. Franchement, c'est la premi�re fois que j'ai affaire � ce genre d'op�ration", conclut-il. Les formalit�s toutes accomplies, les agents reprennent la route, soupirant de soulagement. M. O. Implication des �diteurs Effarante est l'�tendue de la contrefa�on et les pertes �conomiques qui en d�coulent. Les statistiques pr�sent�es par le directeur g�n�ral de l'ONDA, M. Thaoussar, et ses d�clarations prouvent l'implication des �diteurs dans la piraterie des œuvres. Une �tude � ce sujet d�montre clairement l'implication des �diteurs professionnels dans la piraterie des œuvres exploit�es sur cassettes audio. Pour preuve, sur 6 721 K7 saisies, 5 793 supports ont �t� �dit�s sous le label d'�diteurs r�guli�rement inscrits � l'Office. D'une fa�on fulgurante et avec peu de moyens, la contrefa�on des CD est r�pandue. A titre d'exemple, un graveur vendu � pr�s de 5 millions de centimes peut reproduire simultan�ment en deux minutes chrono le m�me CD sur sept supports. Ce qui explique la tendance des disquaires � produire des CD contrefaits. Au fait, 54% des CD vendus dans le circuit formel sont contrefaits. Dans 70% des cas, les CD grav�s sont distribu�s sans indication de leurs �diteurs. Rendant ainsi quasi impossible de situer avec pr�cision l'implication des �diteurs professionnels dans le piratage actuel. Se basant sur la situation actuelle du march� du CD, les r�dacteurs de l'�tude soulignent que l'importance des quantit�s de CD grav�s circulant sur le march�, doubl�e de la participation active des �diteurs dans la distribution et de l'existence d'un march� de gros informel, ne peuvent que conforter la conviction de la responsabilit� directe d'une grande partie des �diteurs professionnels dans le d�veloppement actuel de la piraterie. En plus des gros "trafiquants", les �tablissements de services informatiques participent dans la mise sur le march� de CD/VCD pirat�s. D'autres agents �conomiques, soit en amont de l'industrie (presseurs, imprimeurs…), soit en aval (distributeurs, revendeurs, loueurs…) encouragent aussi la duplication et la distribution de supports illicites, notamment le CD. M. Thaoussar a affirm� que le piratage sur K7 de supports ou d'enregistrements sous contrat d'exclusivit� est rare. Les cas de piraterie constat�s ou signal�s � son d�partement ne d�passent gu�re les trois ou quatre par an. M. O.
L'ONDA entre le marteau et l'enclume L'Office national des droits d'auteur et droits voisins ONDA) a �t� de tout temps d�sign� coupable de ne pas �tre � la hauteur pour faire face � ce fl�au. Interrog� � ce sujet, M. Thaoussar, le directeur g�n�ral, dira que la mission de l'Office est avant tout le recouvrement des droits des artistes. Il ajoutera que l'Office a une obligation de r�sultats. En d'autres termes, explique M. Thaoussar, l'obligation de r�sultats, mesur�e � travers le fonds � r�partir aux auteurs, met cet organisme dans l'exigence de maintenir ses frais de gestion � un niveau acceptable, c'est-�-dire inf�rieur � 30%. Il ajoutera que le d�passement de ce ratio �terait � la gestion collective tout son int�r�t. "Beaucoup pensent que l'ONDA est une bo�te � sous alors que c'est faux !", insiste le DG. Pour r�sumer la situation, il dira : "Pour pouvoir assurer deux visites par an et par revendeur, un apport additionnel, d'au moins 20 agents (soit environ 9 millions de dinars) et un investissement en moyens de locomotion d'environ 12 millions de dinars seront n�cessaires. Dans cette hypoth�se, les frais de gestion n�cessaires passeraient � 39%." De surcro�t, le nombre de contr�leurs que compte l'ONDA est de 44 agents d�ploy�s � travers tout le territoire national. Autant dire, un nombre d�risoire. En plus, ces contr�leurs ont pour principales missions le contr�le du march� du phonogramme et du vid�ogramme, soit 2 000 magasins, et la perception aupr�s des loueurs de cassettes vid�o (2 300 usagers recens�s) et d'organisateurs de spectacles, permanents et occasionnels). En conclusion, il est ais� de constater que l'Office n'est pas en mesure de combattre ce fl�au au regard de son �volution constante et des circuits emprunt�s. M. O. SAISIE DE CD CONTREFAITS A LA GRANDE-POSTE Une goutte d'eau…
Discret est le si�ge de l'agence d'Alger de l'ONDA. La semaine derni�re, le chef de cette agence, Hassen, a d�cid� de faire une descente � la Grande- Poste. Il nous explique son choix : "Les revendeurs sont revenus apr�s que les op�rations de saisie eurent �t� moins intensives que durant l'�t�." La placette �tant un lieu de grande affluence, les vendeurs de CD contrefaits ou non d�clar�s peuvent �couler leur marchandise, et ce, tr�s vite. "Nous connaissons la plupart d'entre eux car ils sont des r�cidivistes", lance Hassen. Son choix fix�, il le fait savoir � son chef d'�quipe. Il est pr�s de 10h00. "Tu fais sortir les deux v�hicules. Dans l'une d'elles s'y trouveront Hamid, Mourad, et Zoheir. Et dans l'autre il y aura nous deux et les journalistes." "Nous essayons de garder l'endroit de la descente secret le plus longtemps possible", a ajout� le chef d'agence. L'agence compte dix contr�leurs qui doivent sillonner trois wilayas : Alger, Boumerd�s et Tipasa. Ils ont � leur disposition trois v�hicules dont deux dans un �tat de v�tust� avanc�. Pour l'anecdote, l'un des contr�leurs nous a racont� : "Un jour, nous avons fait une importante saisie. Contents de nous, nous �tions assez fiers. A peine la voiture d�marr�, elle est tomb�e en panne. Eh bien, nous avons d� la pousser plusieurs m�tres." Une demi-heure apr�s, tout est fin pr�t pour faire la descente. En moins de dix minutes, nous sommes pr�s du Commissariat central. "Les risques d'agression dans ce genre de lieu sont tr�s importants alors nous n'intervenons qu'en pr�sence et qu'avec l'aide des services de s�curit�", explique Hassen. Munis d'une note de Ali Tounsi sommant les policiers de venir en aide aux contr�leurs de l'ONDA, ces derniers se pr�sentent au commissariat. Une heure d'attente s'ensuivra. "C'est le moment que nous d�testons le plus : attendre. Avec la crainte que des informations puissent circuler sur notre descente", l�che un contr�leur. Et d'ajouter : "A chaque fois, c'est la m�me chose". Un autre dira : "Nous perdons beaucoup de temps en attendant les policiers. S'il y avait une police sp�cialis�e ce serait beaucoup mieux". Deux agents sont all�s se poster non loin de la placette pour "suivre le mouvement". Vers 12h00, l'op�ration peut enfin commencer. C�d�s � entre 60 et 90 DA, les CD pirat�s sont tr�s pris�s en comparaison avec le prix d'un CD original qui est de plus de 150 DA. En quelques minutes, les contr�leurs saisissent la marchandise contrefaite non sans les intimidations et vocif�rations des concern�s. Quatre tables sont "visit�es". Ce petit tour fait, les contr�leurs saisissent 1 477 CD contrefaits, en quelques minutes aussi. Une saisie dont l'amende est �valu�e � 590 800 DA. La majorit� des CD pirat�s et saisis sont des compilations des meilleures chansons cha�bi et ra�. Apr�s la saisie, retour au commissariat. Pour les obliger � ne pas s'enfuir et � ne rien tenter de dangereux, les policiers saisissent les cartes d'identit� des vendeurs. Plusieurs d'entre eux suivent les contr�leurs pour essayer de les amadouer, alors que d'autres pr�f�rent faire appel � leur famille. "Vous voulez qu'ils aillent voler ou vendre des poussins ?� crie une dame en direction d'un contr�leur. "Ce que fait votre fils est ill�gal, madame", r�pond calmement l'agent. Pour toute r�ponse, la dame maudira le pays. Questionn�s, plusieurs vendeurs diront qu'ils se sont approvisionn�s au D15, march� de Boumati d'El Harrach. Ces vendeurs ne connaissent pas exactement ce qu'ils risquent. Un jeune d'une vingtaine d'ann�es demande au chef d'agence : "Bon, vous m'avez saisi ma marchandise mais il n'y aura ni justice, ni tribunal, j'esp�re !". "Si ! Tu risques des amendes et un emprisonnement", r�pond Hassen. "Makach menha ! Je suis un fils de famille, je ne vole pas." Et pourtant la loi est claire � ce sujet : l'article 153 de l'ordonnance approuv�e n�03-05 du 19 juillet 2003, relative aux droits d'auteur et aux droits voisins, stipule que "le coupable du d�lit de contrefa�on d'une œuvre ou d'une prestation est puni d'un emprisonnement de six mois � trois ans et d'une amende de cinq cent mille dinars � un million de dinars que la publication ait lieu en Alg�rie ou � l'�tranger". Dans l'article 154, la loi pr�voit de faire "encourir la peine cit�e � quiconque, par son action ou les moyens en sa possession, � porter atteinte aux droits d'auteur ou � tout titulaire de droits voisins". Pour les r�cidivistes, la peine pr�vue � l'article 153 est doubl�e. L'article 156 �nonce que "la juridiction comp�tente prononce la confiscation des sommes �gales au montant des recettes ou parts de recettes produites par l'exploitation illicite de l'œuvre ou de la prestation prot�g�e ; la confiscation et la destruction de tout mat�riel sp�cialement install� pour mener l'activit� illicite et de tous les exemplaires contrefaits". Cependant, entre les lois et leur application, il y a un grand pas � franchir. "Les �diteurs n'assistent, dans la plupart des cas, m�me pas au proc�s intent� par l'ONDA. Alors que pour les vendeurs, rares sont ceux qui s'acquittent de leurs amendes", a affirm� Hassen. Les op�rations de contr�le se soldent par la saisie conservatoire des supports contrefaits. Une proc�dure judiciaire est alors engag�e pour la validation de la saisie et la p�nalisation des contrevenants, � savoir l'�diteur et le distributeur. M. O.
Taux de contrefa�on par support En comparant les produits disponibles sur le march� et ceux agr��s par l'Office, un grand d�calage est constat�. Entre l'offre sur le march� des CD et des VCD et le nombre de supports licit�s par les services de l'ONDA, une grande diff�rence existe. En l'analysant, le taux de piraterie peut �tre avanc�. Selon les conclusions d'une �tude empirique men�e au niveau de l'Office, l'offre annuelle pour cassettes audio, compact discs, et cassettes vid�o, est respectivement de 25 000 000 unit�s, 5 000 000 CD et 2 000 000 unit�s. Pour chaque support, l'ONDA a autoris�, en 2003, 15 790 000 unit�s, 551 574 unit�s et 2 000 000 unit�s. Conclusion : le taux de piraterie est de 37%, 89% et 75%. A titre de comparaison, selon les chiffres disponibles sur le ph�nom�ne dans l'Union europ�enne, le taux de piraterie est estim� � 39% dans le secteur du logiciel, 16% dans l'audiovisuel et 10% dans le secteur phonographique. M. O.
Cr�ation d'une structure intersectorielle de lutte contre la contrefa�on Un d�cret ex�cutif portant cr�ation d'un conseil national de lutte contre les atteintes aux droits d'auteur et droits voisins est en �tude. C'est ce que nous a r�v�l� M. Thaoussar. Cet organisme cr�� aupr�s du minist�re de la Culture sera compos� de repr�sentants de plusieurs minist�res ayant un lien avec la lutte contre la contrefa�on. Il s'agit, outre le secteur de la Culture, de ceux de l'Int�rieur, du Commerce, de la Poste et T�l�communications, de la Direction g�n�rale des douanes, de la Direction g�n�rale de la s�ret� nationale et du commandement de la Gendarmerie nationale. Le conseil sera charg� de la coordination et de l'�valuation des actions intersectorielles mises en œuvre pour la protection des droits d'auteur. Une structure qui sera plus � m�me de faciliter le travail des contr�leurs de l'ONDA. M. O.
Retomb�es �conomiques Par la piraterie et la contrefa�on, l'industrie phonographique a �t� lourdement touch�e et m�me frein�e. Outre ce secteur, sur deux autres niveaux, des pertes s�ches sont r�pertori�es. Le CD grav� est, � d�faut d'une r�action rapide, appel� � se d�velopper encore davantage, rendant al�atoire la rentabilit� des investissements immat�riels engag�s par les �diteurs professionnels, voire compl�tement d�sesp�r� et l'investissement totalement incertain. De telles situations ne pourront que conduire au d�sengagement et au retrait des investisseurs actuels ou potentiels de cette industrie. L'Etat a perdu, en 2003, 372 444 780 DA. Une somme qui se r�partit comme suit : le montant de l'�vasion fiscale s'�l�verait � 38 581 278 DA et au titre de la TVA non r�cup�r�e, le montant avoisinerait les 333 863 502 DA. Viennent ensuite les artistes, auteurs et ayants droit. Le manque � gagner pour cette cat�gorie est estim� � 207 000 000 DA par an. Par la piraterie et la contrefa�on, l'industrie phonographique a �t� lourdement touch�e et m�me frein�e. Outre ce secteur, sur deux autres niveaux, des pertes s�ches sont r�pertori�es. Le CD grav� est, � d�faut d'une r�action rapide, appel� � se d�velopper encore davantage, rendant al�atoire la rentabilit� des investissements immat�riels engag�s par les �diteurs professionnels, voire compl�tement d�sesp�r� et l'investissement totalement incertain. De telles situations ne pourront que conduire au d�sengagement et au retrait des investisseurs actuels ou potentiels de cette industrie. L'Etat a perdu, en 2003, 372 444 780 DA. Une somme qui se r�partit comme suit : le montant de l'�vasion fiscale s'�l�verait � 38 581 278 DA et au titre de la TVA non r�cup�r�e, le montant avoisinerait les 333 863 502 DA. Viennent ensuite les artistes, auteurs et ayants droit. Le manque � gagner pour cette cat�gorie est estim� � 207 000 000 DA par an. M. O.
