Une délégation de l'ESGN en visite d'information au siège de l'APN    Communication: M. Meziane appelle les journalistes sportifs à se conformer à la déontologie de la profession    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le Directeur général pour la région MENA à la Commission européenne    Chargé par le président de la République, M. Attaf arrive à Helsinki    Des cadres et officiers de la Gendarmerie nationale en visite au Conseil de la nation    Guichet unique d'investissement: le gouvernement examine des modifications sur le décret exécutif relatif aux actes d'urbanisme    Début à Alger des travaux du 25e Congrès panarabe de rhumatologie    Relizane: un programme riche et varié pour faire connaître le patrimoine culturel de la région    Les juridictions internationales doivent accentuer la pression sur le Makhzen pour libérer les détenus sahraouis    ANP: 12 éléments de soutien aux groupes terroristes arrêtés en une semaine    Maghreb Pharma Expo: le secteur pharmaceutique mobilisé pour renforcer l'intégration locale    Le téléphérique de Constantine reprend du service    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste grimpe à 51.305 martyrs et 117.096 blessés    Oran: ouverture de la 15e édition du Salon international du tourisme, des voyages, des transports, de l'hôtellerie et de la restauration    Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Ooredoo au rendez-vous de l'ICT Africa Summit 2025    Les agriculteurs mostaganémois dénoncent et défient les spéculateurs    Des associations espagnoles dénoncent    Sous les eaux : Quand la pluie révèle l'incompétence    L'économie algérienne fortement tributaire de la rente des hydrocarbures    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    L'arbitrage au centre des critiques    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    L'UA approuve la démarche du leadership régional de l'Algérie    Une épreuve pas facile à supporter    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ils ont saisi officiellement le ministre de l'intérieur
Les contestataires du RND passent à l'acte
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 04 - 2016

Les contestataires du RND passent à l'action en s'en remettant au ministre de l'Intérieur, en vue d'un ajournement du congrès extraordinaire du parti, prévu du 5 au 7 du mois de mai prochain.
Ils viennent, en effet, d'adresser une requête datée d'hier mardi, à Noureddine Bédoui à l'effet de lui prouver «l'illégitimité de l'opération de convocation et de préparation de ce congrès extraordinaire».
A l'appui donc de leur requête paraphée par le trio Smaïl Kerroucha, Mohamed Mehdi Hamri et Yahia Nessal, tous membres du Conseil national, au nom d'un groupe de militants du RND, ils se réfèrent à nombre de dispositions constitutionnelles et celle de la loi régissant les partis et les associations et les statuts du parti. C'est ainsi qu'ils évoquent l'article 31 de la nouvelle Constitution qui garantit l'égalité entre les citoyens et les citoyennes en droits et en devoirs et l'élimination des entraves à la participation effective à la vie politique. Il y a aussi l'article 49 de la loi sur les partis qui stipule que les partis exercent leurs activités dans le cadre constitutionnel et l'article 39 bis qui cite la mise en place d'une commission nationale de préparation du congrès présidée par le secrétaire général du parti et dont la composante est approuvée par le Conseil national.
Les contestataires du RND citent également l'article 46 des statuts du parti qui stipule qu'en cas de décès ou de la démission du secrétaire général du parti, le Conseil national du parti se réunit de droit pour le constat de la vacance du poste de secrétaire général et la désignation d'un secrétaire général intérimaire qui convoque un congrès extraordinaire pour l'élection d'un secrétaire général, dans les trois mois au maximum, suivant cette constatation de vacance du poste de SG. Ils se réfèrent aussi à l'article 47 des mêmes statuts du parti qui stipule que le Conseil national est l'instance dirigeante suprême du parti entre deux congrès ordinaires.
Autant de dispositions qui, selon les contestataires, ont été foulées au pied, citant, entre autres, la «recomposition de la composante de la commission nationale de préparation du congrès extraordinaire, que ce soit en nombre ou en responsabilités, après sa validation par le Conseil national en présence d'un huissier de justice. Et ce, en piétinement, disent-ils, de l'article 39 bis de la loi sur les partis et les associations». Ils relèvent aussi la non-convocation du congrès extraordinaire dans un délai de trois mois après la démission du secrétaire général en vertu de l'article 46 des statuts du RND et le fait qu'un congrès extraordinaire se tient uniquement pour élire le secrétaire général, sans toucher aux statuts et au règlement intérieur du parti et ce, en vertu de ce que stipule l'article 46 des statuts du parti.
Il y a également, tiennent à faire remarquer les contestataires du RND, le fait que le Conseil national est élu pour un mandat de cinq ans et est responsable devant le 4e congrès ordinaire tenu les 24 et 25 décembre 2013, conformément à l'article 47 des statuts du parti.
Cet argumentaire, les contestataires du second parti du pouvoir invitent le ministre de l'Intérieur à en prendre acte; pour conclure à l'illégitimité de l'opération de convocation et de préparation de ce congrès extraordinaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.