Le ministère de l'Industrie et des Mines a finalisé le cahier des charges fixant les conditions d'exercice de l'activité de montage de véhicules. Celui qui souhaite s'y lancer doit assurer une intégration locale au niveau de son usine ou faire appel à la sous-traitance à hauteur de 40% à la cinquième année de production. Lyas Hallas - Alger (Le Soir) - Le cahier des charges portant conditions et modalités d'exercice de l'activité de montage de véhicules est finalisé et devrait bientôt être mis à la disposition des investisseurs. Le texte, dont le Soir d'Algérie détient une copie, a mis la barre très haut en matière d'intégration locale. Le processus industriel, selon ce cahier des charges, devrait porter la part des composants produits en Algérie à 15% à la troisième année, c'est-à-dire, au bout des deux années suivant le démarrage de la production et à 40% à la cinquième année, c'est-à-dire, au bout des quatre années suivant le démarrage de la production. Néanmoins, le cahier des charges, qui entend par intégration locale y compris les composants et les prestations issus de la sous-traitance locale, donne la possibilité aux investisseurs de se regrouper dans un cadre partenarial, de consortium ou autres pour la fabrication de composants d'organes ou d'ensemble de pièces dans le cadre d'une intégration locale. Ils seront comptabilisés comme intégration locale, les achats locaux de matières premières, de prestations, de pièces de première monte et les composants fabriqués localement ainsi que les coûts de la logistique. «Il est demandé de mener toutes les actions nécessaires pour la participation des sous-traitants au développement du produit et par conséquent, de développer l'ingénierie nationale», ambitionne le cahier des charges dans son article 8. Le taux d'intégration est ainsi défini selon la formule suivante : «Le total des coûts locaux (coûts de revient des pièces fabriquées par l'usine pour elle-même, salaires et formation) et des achats locaux (pièces fabriquées localement, matière première quand elle n'est pas incluse dans les coûts locaux, logistique et prestation achetées) divisé par le total des coûts locaux, la valeur des achats locaux et la valeur des achats à l'importation.» Le cahier des charges prévoit aussi un bonus de 10% sur le taux d'intégration pour l'«adaptation, sur les véhicules produits, des moteurs, ponts et boîtes de vitesses de production nationale». Par ailleurs, il convient de souligner que pour la mise en œuvre des projets, les concessionnaires d'automobiles déjà agréés sont tenus de réaliser leurs investissements dans les délais fixés par la législation régissant leur activité. S'agissant des autres investisseurs, le cahier des charges leur accorde un délai de trois années pour le lancement des projets. Outre l'intégration locale et les délais de lancement des projets, le cahier des charges impose aussi d'adosser les projets à des plans de formation et de qualification de la main-d'œuvre suivant les standards des constructeurs, d'assurer le service après-vente ainsi que la disponibilité de la pièce de rechange en cas de cessation d'activité par le constructeur sur une durée minimale de dix ans.
