Dans "Le Soir Corruption" de lundi dernier, — le 21 mars 2005 —, nous avions donn� les grandes lignes du Rapport mondial 2005 sur la corruption, �dit� par l'ONG Transparency International et dont le th�me central est la corruption dans le secteur de la construction et de l'habitat, notamment lors de catastrophes naturelles ou dans les situations d'apr�s-guerre. Aujourd'hui, dans cette 2e partie, nous vous invitons � faire un tour du monde peu reluisant des affaires mafieuses qui ont marqu� l'ann�e 2004 — une terrible d�rive mafieuse des continents. L'Afrique dans l'attente de la mise en oeuvre de sa convention La lutte contre la corruption a connu d'importants revers dans certains pays d'Afrique et de nombreux d�fis restent � relever pour le continent. La Convention de l'Union africaine sur la pr�vention et la lutte contre la corruption doit encore �tre ratifi�e par huit pays suppl�mentaires pour atteindre les quinze ratifications n�cessaires � son entr�e en vigueur. En 2004, la cr�dibilit� de la promesse du gouvernement de coalition du Kenya de poursuivre sa campagne de lutte contre la corruption a �t� affect�e par une s�rie de scandales tr�s m�diatis�s. Ceux-ci portent notamment sur la dissimulation pr�sum�e de 10 millions de dollars am�ricains sur des comptes bancaires par un ministre du gouvernement et le paiement suppos� d'un exc�dent de 24 millions de dollars � Anglo-Leasing pour un contrat de modernisation des passeports. Ces scandales ont gravement entam� la confiance de la communaut� des bailleurs de fonds dans la strat�gie mise en œuvre par le gouvernement pour lutter contre la corruption � l'aide d'une s�rie de nouvelles lois et institutions. Le processus chaotique de r�forme agraire du Zimbabwe a paralys� l'�conomie agricole et priv� le pays de produits de base tels que le carburant et les produits alimentaires ainsi que de devises �trang�res. Des march�s informels se sont d�velopp�s pour r�pondre aux besoins en denr�es de base et en devises. Rares sont les citoyens, les entreprises et m�me les institutions gouvernementales qui peuvent survivre sans recourir � ces march�s ill�gaux. Sur une note plus positive, les nouveaux pouvoirs attribu�s � la Banque centrale et la nomination d'un nouveau gouverneur � sa t�te semblent avoir un impact positif sur l'assainissement du secteur financier. La R�publique D�mocratique du Congo a un besoin urgent de r�formes institutionnelles, juridiques et judiciaires mais elles seront difficiles � mettre en œuvre vu la pr�carit� de la situation politique d'apr�s-guerre. Un grand nombre des leaders politiques du gouvernement de transition actuel ont �t� accus�s de d�tournements de fonds destin�s � financer le conflit. Les march�s publics sont l'un des secteurs- cl�s � r�former. Des mesures de lutte contre la corruption sont appliqu�es aux contrats financ�s par les bailleurs de fonds internationaux mais 3% seulement des contrats conclus par les autorit�s congolaises impliquent un processus d'appel d'offres. Au Burkina Faso, la cr�ation de la nouvelle Haute Autorit� de Coordination de la Lutte Contre la Corruption a suscit� un mouvement d'optimisme et le succ�s de la strat�gie de lutte contre la corruption du pays d�pendra fortement de la capacit� de ce nouvel organe � s'attaquer aux grosses affaires de corruption et � garantir la visibilit� de ses activit�s. L'insistance avec laquelle la Haute Autorit� a publi� des rapports p�riodiques sur les affaires de corruption est positive, tout comme la politique nationale de lutte contre la corruption qu'elle a publi�e en avril 2004. Les �tudes r�alis�es par diverses organisations internationales sur la corruption affectant l'industrie foresti�re du Cameroun ont amen� le gouvernement � cr�er une nouvelle cellule charg�e de lutter contre la corruption dans ce secteur. Cependant, le fait que cette cellule ait �t� cr��e au sein du Minist�re sous-financ� des for�ts — soup�onn� d'�tre le cadre m�me d'un grand nombre d'actes de corruption — a min� les espoirs que cette nouvelle �quipe soit efficace. La corruption de la police est rest�e une grande source de pr�occupation au cours de la p�riode observ�e. En mars 2004, les chauffeurs de taxi ont fait gr�ve pour d�noncer le harc�lement policier et exiger que les montants des amendes fix�s par l'�tat soient respect�s. En Asie, un tsunami en cache un autre La corruption affectant les �lections a pos� probl�me dans plusieurs pays de la r�gion. Lors des �lections nationales organis�es en juillet 2003 au Cambodge, de nombreux cas d'achats de voix, de violences et d'intimidations de la part de tous les partis concurrents ont �t� signal�s, en particulier dans les zones rurales. La majeure partie de ces accusations p�se sur le Parti populaire cambodgien au pouvoir. Ces �lections ont en outre interrompu les longs d�bats consacr�s � une nouvelle loi contre la corruption qui r�pond � l'une des principales revendications de la soci�t� civile, bien que le projet actuellement � l'�tude soit d�faillant et soit loin de r�pondre aux exigences de la Convention des Nations unies contre la corruption. D'apr�s les rapports de la Commission g�n�rale de supervision des �lections et des associations de vigilance telles que Transparency International Indon�sie, l'achat de voix a �galement entach� les �lections pr�sidentielles de juillet 2004 en Indon�sie. La faible loi de 2003 sur le financement des campagnes �lectorales, qui ne pr�voit m�me pas de sanctions si les partis ne pr�sentent pas leurs comptes ou la liste de leurs donateurs n'a pas r�ussi � dissuader les partis d'essayer de soudoyer les �lecteurs. Certains indices montrent que la corruption a �t� d�centralis�e en m�me temps que le pouvoir depuis la fin du r�gime de Suharto en 1998. Au Sri Lanka, le contr�le ind�pendant des d�penses �lectorales a r�v�l� une multitude d'irr�gularit�s lors du scrutin d'avril 2004, notamment en termes d'abus des ressources publiques — et des m�dias publics en particulier — pour servir les fins de la campagne. En Inde, les �lections l�gislatives organis�es au niveau des �tats en novembre 2003 ont constitu� un test � grande �chelle de la nouvelle obligation pour tous les candidats de d�clarer leur niveau d'�ducation, leur casier judiciaire, leurs biens et leur passif financier. Ces informations ont �t� largement relay�es par les m�dias et contr�l�es par les ONG. L'instabilit� politique et un manque manifeste d'int�r�ts des �lecteurs pour les ant�c�dents judiciaires des candidats aux postes d'�lus ont favoris� les niveaux �lev�s de corruption et d'impunit� observ� au Vanuatu. En 2002, l'ancien Premier ministre Barak Sope a �t� condamn� � trois ans d'emprisonnement pour avoir falsifi� des garanties de l'�tat et pourtant, un an plus tard, il �tait r��lu dans le cadre d'�lections partielles. Quant au Pr�sident Alfred Maseng Nalo, il a �t� �lu en 2004 alors qu'il �tait sous le coup d'une condamnation de deux ans avec sursis pour corruption. Plusieurs pays ont promulgu� des r�glementations sur les d�nonciateurs en 2003-04. Le gouvernement indien a adopt� une telle r�solution en avril 2004, qui, bien qu'accueillie favorablement, est moins rigoureuse que le projet de loi r�dig� par le Commission des lois et en cours d'examen par le gouvernement. Une loi de protection des d�nonciateurs a �galement �t� approuv�e au Japon en juin 2004 et doit entrer en vigueur d'ici 2006. Le syst�me judiciaire a fait parler de lui au Sri Lanka, o� une enqu�te r�alis�e par Institut Marga aupr�s de juges en fonction et � la retraite a justifi� la perception du public selon laquelle la corruption est largement r�pandue dans le syst�me judiciaire. Sur les 50 juges interrog�s, 41 ont fait �tat de 226 cas de versement de pots-de-vin au sein du syst�me judiciaire. La pr�sidente de la Cour supr�me, Sarath Nanda Silva, a fait l'objet de deux tentatives de mise en accusation pour obstruction de la justice, violation de la constitution et abus de pouvoir. Le pr�sident de la R�publique a dissous le Parlement � ces deux occasions, avant que la proc�dure ne soit men�e � son terme. Le gouvernement vietnamien n'a eu de cesse de r�affirmer sa d�termination � s'attaquer � la corruption et, pour prouver son engagement � atteindre cet objectif, a engag� des poursuites contre plusieurs hautes personnalit�s. Vu le contr�le �troit exerc� par l'�tat sur les m�dias, les enqu�tes ind�pendantes sur les malversations des hauts fonctionnaires sont rares, renfor�ant le risque que les enqu�tes restent s�lectives plut�t qu'extensives. Une Commission de lutte contre la corruption a �t� cr��e au Bangladesh en 2004 pour remplacer le Bureau de lutte contre la corruption compl�tement discr�dit�. La Commission dispose de larges pouvoirs d'investigation mais d'une autonomie restreinte. Le chef de la commission est en effet nomm� par le Pr�sident et le gouvernement contr�le son budget. De nouveaux r�glements sur les march�s publics promouvant la transparence et la responsabilit� ont �t� introduits au minist�re du Plan mais, assez significativement, des exceptions sont pr�vues pour les questions relevant de la s�curit� de l'�tat, notamment pour les d�penses militaires. Un nouveau d�cret pr�sidentiel sur les march�s publics a �t� promulgu� en Indon�sie en d�cembre 2003, cr�ant un organe de contr�le national et exigeant la divulgation totale des informations relatives aux appels d'offres. De nouvelles directives en mati�re de march�s publics ont �galement �t� introduites en Chine dans la foul�e de la Loi sur les march�s publics de 2003. La corruption dans le secteur de la construction est une grande source d'inqui�tude dans ce pays, surtout vu les d�penses massives consacr�es aux infrastructures en pr�vision des jeux Olympiques de 2008. Un d�partement d'audit et de supervision a �t� mis en place par le gouvernement de P�kin et le comit� organisateur des jeux pour contr�ler les quelque 16 milliards de dollars d'opportunit�s de march�s qui s'offrent aux investisseurs nationaux et �trangers. En Europe, trop de lois anti-corruption en souffrance La corruption a �t� le d�clencheur de certaines r�formes politiques en Europe centrale et orientale. En janvier 2004, le Pr�sident g�orgien Mikhail Saakashvili a �t� port� au pouvoir suite � sa promesse de faire de la lutte contre la corruption sa toute premi�re priorit�. Les mesures s�v�res prises � l'encontre de cinq hauts responsables du gouvernement Shevardnadze lui ont permis de gagner la confiance de l'opinion publique et de la communaut� internationale, aboutissant au renouvellement de certains pr�ts internationaux au pays. La soci�t� civile s'est toutefois inqui�t�e du risque que le z�le d�ploy� pour lutter contre la corruption sape les droits civils et les droits de l'homme. En Russie, les mesures �nergiques du Pr�sident Vladimir Poutine ont �t� critiqu�es du fait qu'elles viseraient uniquement ses opposants politiques et surtout Mikhail Khodorkovsky, le directeur g�n�ral du g�ant p�trolier Yukos. Une nouvelle commission pr�sidentielle a �t� mise en place pour s'attaquer � la corruption mais ses pouvoirs ne lui permettent gu�re plus que de conseiller le Pr�sident sur les mesures de lutte contre la corruption. Les salaires des fonctionnaires ont �t� substantiellement augment�s en 2004 en vue d'endiguer l'extorsion de pots-de-vin en �change de services administratifs. Plusieurs pays ont introduit des lois sur la lutte contre la corruption de grande envergure au cours de la p�riode consid�r�e. En Azerba�djan, la nouvelle loi en la mati�re est entr�e en vigueur en janvier 2005 sur fond de scepticisme quant aux chances qu'elle soit traduite en mesures concr�tes, vu les failles de la loi elle-m�me et les mauvaises performances traditionnelles du pays en mati�re d'application des lois. Cette loi cr�e de nouveaux organes de lutte contre la corruption mais les rend d�pendants de l'ex�cutif. La Grande-Bretagne poursuit l'examen de son projet de loi sur la lutte contre la corruption publi� en mars 2003 mais l'avenir de ce projet reste incertain. Il est critiqu� du fait qu'il ne d�finit pas clairement la corruption en des termes facilement compr�hensibles par les organes d'application des lois et le public en g�n�ral. Un certain nombre d'efforts de r�glementation ont tent� d'endiguer la corruption politique. Une s�rie de nouvelles lois adopt�es par le Parlement roumain visent � limiter les abus de fonctions politiques. Elles pr�voient notamment la restriction de l'immunit� parlementaire, de nouvelles exigences en mati�re de d�claration des biens des candidats � une fonction politique et un code de conduite de la fonction publique. Des amendements � la loi lettone sur le financement des partis politiques ont �t� adopt�s en f�vrier 2004 ; ils fixent des plafonds de d�pense, interdisent les dons de soci�t�s et pr�voient des exigences d�taill�es en mati�re de d�claration financi�re et des m�canismes de contr�le pouss�s. Cette loi est l'une des plus progressistes de la r�gion. La Serbie a adopt� une nouvelle loi sur le financement des partis politiques introduisant un syst�me de financement public des partis. Toutefois, certaines lacunes de la loi et une formulation ambigu� sur les obligations de l'�tat de fournir un financement aux partis ont limit� son impact sur les �lections pr�sidentielles de juin 2004 et la commission �lectorale manque des ressources n�cessaires pour v�rifier les rapports de financement des campagnes. La Slovaquie a introduit une nouvelle loi sur les conflits d'int�r�ts sous l'impulsion d'une coalition issue de la soci�t� civile : l'Alliance – Stop aux conflits d'int�r�ts. La loi finalement adopt�e en mai 2004 est bien plus �dulcor�e que la version propos�e par les ONG et le ministre de la Justice. Les m�canismes de mise en application sont favorables aux fonctionnaires et de nombreux secteurs des pouvoirs publics, ainsi que d'importantes entreprises contr�l�es par l'�tat n'entrent pas dans son champ d'application. En Croatie, les pressions de la soci�t� civile ont port� leurs fruits en octobre 2003 avec l'adoption de la loi sur le droit d'acc�s � l'information et de la loi sur les conflits d'int�r�ts dans l'exercice de la fonction publique. Ces deux lois sont plus laxistes que les versions d�fendues par la soci�t� civile. Plus inqui�tant, certains signes indiquent qu'elles ne sont pas respect�es. Dans la premi�re ann�e d'application, les autorit�s publiques n'ont pas publi� leurs rapports annuels d'activit�s et la commission charg�e de contr�ler les conflits d'int�r�ts n'a pas re�u de budget et n'a toujours pas �t� juridiquement constitu�e. L'ind�pendance du pouvoir judiciaire continue de poser probl�me dans un certain nombre de pays et pourrait constituer une pierre d'achoppement pour l'adh�sion de la Roumanie � l'UE en 2007. Les l�gislateurs semblent particuli�rement r�ticents � garantir l'ind�pendance financi�re du syst�me judiciaire. En R�publique tch�que, la magistrature a �t� mise en cause du fait de complicit�s entre les juges et les administrateurs de faillites qui se partageraient les biens r�cup�r�s dans des affaires de faillites lucratives. La corruption du secteur priv� n'a cess� de c�toyer les gros titres dans toute la r�gion. En Norv�ge, d'apr�s un sondage r�alis� par la plus grande compagnie d'assurances du pays, Gjensidige NOR, un chef d'entreprise sur quatre estime que la corruption touche son secteur d'activit� et un sur dix admet qu'elle affecte son entreprise. Cette enqu�te a �t� r�alis�e suite � une s�rie d'affaires d'entente sur les prix, de passations de march�s collusoires, de d�tournements de fonds, de fraude fiscale, de comptabilit� frauduleuse et de sollicitations de pots-de-vin largement relay�es dans les m�dias. En Pologne, l'enqu�te sur le Rywingate — la tentative d'un producteur de films de soudoyer un parlementaire pour voter contre une loi sur la propri�t� des m�dias — est parvenue � son terme, non sans avoir d�clench� des investigations sur d'autres all�gations de versement de pots-de-vin par des groupes de pression du secteur priv�, en particulier dans le secteur pharmaceutique et ceux des biocarburants et de la t�l�phonie mobile. Des pots-de-vin auraient par ailleurs �t� vers�s pour la construction du nouveau stade de foot de Munich qui accueillera le match d'ouverture de la Coupe du Monde 2006 en Allemagne. La soci�t� autrichienne Alpine aurait pay� 2,8 millions d'euros pour obtenir des informations confidentielles, qui lui auraient permis de remporter le contrat. Une partie de la classe politique a renouvel� ses appels pour cr�er une liste noire nationale des entreprises reconnues coupables de corruption mais cette proposition doit toujours �tre examin�e au niveau f�d�ral. En Irlande, les enqu�tes officielles, initi�es dans les ann�es 1990, sur l'influence du monde des affaires en politique, ont continu� de mettre au jour des r�seaux complexes de paiements occultes au profit d'hommes politiques ou d'agents publics. L'enqu�te sur le versement de pots-de-vin aux fonctionnaires des services d'urbanisme de Dublin est en cours. En ce qui concerne le secteur financier, la Grande- Bretagne continue d'adopter une double attitude selon que les actes de corruption soient commis dans le pays ou � l'�tranger. Il reste � voir si les contr�les anti-corruption du d�partement de garantie des cr�dits � l'exportation, qui d�tient actuellement 95% des cr�ances dues � la Grande-Bretagne par les pays en d�veloppement, seront appliqu�s avec la rigueur n�cessaire pour �viter d'accorder des pr�ts � des projets lucratifs min�s par la corruption. La Turquie a adopt� de nouvelles lois qualifiant les d�clarations frauduleuses des banques de d�lit et am�liorant le contr�le des banques apr�s qu'il soit apparu que certaines des plus grandes banques du pays d�tournaient les d�p�ts ou les utilisaient pour obtenir des cr�dits. Au cours de ces sept derni�res ann�es, l'�tat a d� prendre le contr�le de 22 banques dont les propri�taires et les g�rants sont poursuivis pour d�tournement de fonds, impliquant un co�t de 42 milliards de dollars pour les contribuables turcs. En Am�rique, l'Argentine bascule dans la transparence L'image relativement "propre" du Canada a �t� mise � mal par un scandale de d�tournement et d'utilisation abusive des deniers publics au sein du minist�re des Travaux publics. Des sommes destin�es � am�liorer l'image du gouvernement f�d�ral au Qu�bec, suite � l'�chec de justesse du r�f�rendum de 1995 sur la souverainet�, ont �t� d�tourn�s vers des agences publicitaires, dont certaines entretenaient des liens politiques �troits avec les pouvoirs publics, gr�ce � des combines telles que les surfacturations, les fausses factures et les contrats factices. En cons�quence, une s�rie de r�formes institutionnelles ont �t� introduites, pr�voyant notamment une meilleure protection des d�nonciateurs et de nouvelles proc�dures de nomination des dirigeants des entreprises publiques. Des �lections ont �t� organis�es en Argentine et au Panama. En Argentine, la nouvelle loi sur le financement des campagnes a �t� mise � l'�preuve pour la premi�re fois en avril 2003 mais les r�sultats de l'analyse des rapports financiers et les initiatives parall�les de surveillance des �lections montrent que, si l'obligation faite aux partis de publier leurs rapports financiers est une avanc�e positive, ces rapports n'ont souvent pas grand-chose � voir avec la r�alit�. La corruption �tait au cœur de la campagne des �lections panam�ennes de mai 2004, les quatre candidats promettant une action concert�e pour lutter contre les pots-devin. Reste � voir si le vainqueur des �lections, le Pr�sident Torrijos, aura la volont� politique de traduire ses promesses en actes. Les hauts niveaux de fraude �lectorale et les accusations d'irr�gularit�s dans le financement des campagnes de 2004 placent les r�formes �lectorales en t�te des pr�occupations de l'opinion publique. Le syst�me judiciaire a suscit� des inqui�tudes dans un certain nombre de pays. Au Nicaragua, malgr� les pressions du G8, les principaux courants politiques n'ont pas r�ussi � s'accorder pour adopter une nouvelle loi qui introduirait des proc�dures de recrutement transparentes et comp�titives et dessaisirait la Cour supr�me de ses pouvoirs actuels en mati�re de gestion des nominations et des salaires dans l'administration judiciaire. En 2002, le Pr�sident argentin N�stor Kirchner s'�tait fait le fer de lance de la destitution des juges nomm�s par l'ancien Pr�sident Carlos Menem. En 2003-04, les nouvelles proc�dures de nomination des juges de la Cour supr�me ont �t� appliqu�es. A la grande satisfaction g�n�rale, ces nouvelles proc�dures donnent aux acteurs juridiques et universitaires, ainsi qu'� la soci�t� civile, la possibilit� d'�mettre des objections sur les candidats � la Cour Supr�me. La faiblesse du pouvoir judiciaire par rapport � l'ex�cutif et au l�gislatif est clairement apparue en Bolivie, o� l'immunit� parlementaire et la complaisance de la commission du congr�s charg�e d'enqu�ter sur les affaires de grande corruption ont permis que les all�gations de corruption qui p�sent depuis cinq ans sur l'ancien ministre de la D�fense Fernando Kieffer restent au point mort. Toujours en Bolivie, une utilisation abusive des fonds publics est apparue � diff�rents niveaux des pouvoirs publics. Les accusations de d�tournement de fonds pesant sur un ministre du gouvernement ont suscit� l'examen d'un nouveau projet de loi qui habiliterait le v�rificateur g�n�ral et une commission parlementaire � contr�ler l'utilisation des fonds minist�riels. En Colombie, les initiatives se sont concentr�es sur la corruption touchant les administrations locales. Les gouverneurs et les maires ont �t� invit�s � signer des pactes de transparence avec les organisations de la soci�t� civile afin de s'attaquer � la corruption � l'�chelle r�gionale et locale. Toutefois, le succ�s du programme a �t� limit� car la formulation des pactes est trop vague pour que leur respect puisse �tre contr�l� efficacement. Au P�rou, la corruption locale est �galement devenue un sujet de pr�occupation majeur alors que le gouvernement central mettait en branle son processus de d�centralisation du pouvoir vers les r�gions. La vitesse � laquelle l'op�ration a �t� men�e implique toutefois qu'on n'a pas pris le temps de mettre en place les m�canismes de contr�le n�cessaires pour superviser les nouvelles institutions locales et, un an plus tard, huit des vingt-cinq pr�sidents de r�gion faisaient l'objet d'enqu�tes pour corruption et l'un d'entre eux a �t� d�mis de ses fonctions pour corruption et d�tournement de fonds. L'incapacit� des nouvelles institutions � fournir des organes de vigilance et des informations aux habitants de leur circonscription est un �chec majeur. La lutte du gouvernement br�silien contre la corruption a continu� d'�tre caract�ris�e par un r�flexe de r�action aux scandales plut�t que par un effort concert� afin de s'attaquer radicalement au probl�me. La corruption affectant les paris et le football a �t� au cœur de l'actualit� au cours de la p�riode consid�r�e, qui a vu le pr�sident de la Conf�d�ration br�silienne de football et un ancien entra�neur de l'�quipe nationale sous le coup d'une enqu�te pour fraude et d�tournement de fonds. Au Costa Rica, les scandales de corruption ont permis de mettre en �vidence l'importance d'un contr�le ind�pendant des proc�dures de march�s publics. L'administration en charge de la s�curit� sociale a �t� accus�e d'avoir accept� des pots-de-vin pour l'attribution d'un gros contrat d'�quipement m�dical, ce qui a incit� les parlementaires � reprendre les d�bats sur un projet de loi contre la corruption vieux de six ans d�j�. Par ailleurs, un organe de surveillance efficace, l'institut universitaire charg� de superviser les activit�s de l'administration en charge des autoroutes, a �t� g�n� par son manque d'ind�pendance financi�re.
