Les cr�ances de la S�curit� sociale sont �normes et l'accumulation des cotisations impay�es – ou des avantages consentis mais � la charge de l'�tat — se chiffre � plusieurs dizaines de milliards de dinars. Ces cr�ances ont pris un coup de vieux : certaines datent de plus de 10 ans et se situent tant dans le secteur public (principalement �conomique) que dans le secteur priv�. Le minist�re des Finances a m�me donn� des instructions pour que les dettes sociales des entreprises publiques dissoutes soient tout simplement annul�es. Rien que �a ! On n'aurait voulu ouvertement asphyxier financi�rement la S�curit� sociale, que le gouvernement ne s'y serait pas pris autrement. Pis, le gouvernement est engag� de par la loi � prendre en charge les baisses de cotisations sociales consenties au titre de l'encouragement � l'investissement — par l'interm�diaire de l'ex- APSI puis de l'ANDI — mais ces engagements ne sont pas tenus : pr�s de 10 milliards de dinars d'impay�s. A croire que le gouvernement fait lui-m�me dans l'�vasion sociale et donne comme un coup de pouce � l'�conomie informelle et � la non-d�claration � la S�curit� sociale des travailleurs salari�s. Pour les organismes de S�curit� sociale, le contentieux ne fait que s'alourdir et l'action du recouvrement des cotisations devient de plus en plus p�rilleuse et parsem�e d'obstacles, obstacles contre lesquels le gouvernement ne fait pas grand-chose. Les mis�rables, indigentes et insignifiantes recommandations sur ce contentieux avanc�es par la derni�re tripartite en t�moignent. Nous en livrons ci-dessous de larges extraits. Djilali Hadjadj "Le syst�me de S�curit� sociale se trouve actuellement confront� � de s�rieuses difficult�s financi�res � la suite du r�tr�cissement de la base cotisante cons�cutif � l'ajustement des effectifs et � la faiblesse de la cr�ation d'emplois nouveaux. Ces contraintes sont nettement aggrav�es par des facteurs li�s, d'une part, aux difficult�s de recouvrement et, d'autre part, � l'extension du ph�nom�ne de sous-d�claration et de non-d�claration des salaires et des salari�s qui gr�ve consid�rablement le niveau des ressources de la S�curit� sociale face � des d�penses en hausse constante. Pour combattre ce ph�nom�ne, le groupe de travail tripartite, dans le cadre de la pr�paration de la tripartite qui s'est tenue en mars 2005, recommande : - l'am�nagement de la l�gislation en vigueur pour mettre en œuvre les recommandations d�j� formul�es par la bipartite des 4 et 5 septembre 2003, � savoir : - la loi 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en mati�re de S�curit� sociale ; - la loi 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en mati�re de S�curit� sociale ; - le r�glement des cr�ances dues � la Cnas par l'Etat ; - le r�glement par les assurances �conomiques des d�penses de soins des accident�s de la circulation routi�re ; - le renforcement des services de contr�le et de recouvrement. Compte tenu de ses consid�rations, le comit� de suivi tripartite propose la saisine du Parlement par le gouvernement pour l'adoption d'un projet de loi relative au contentieux en mati�re de S�curit� sociale. Des amendements � la loi n�83-15 susmentionn�e ont �t� propos�s par certains intervenants. Ces amendements visent principalement : - La simplification de la proc�dure de recours afin d'�viter aux usagers le recours syst�matique � la justice qui demande d�lais, frais ainsi que des formalit�s de proc�dure difficilement accessibles. Cette simplification est propos�e � travers, notamment : - la suppression de la commission de recours pr�alable de wilaya en ne gardant que la commission nationale de recours ; - la r�duction et l'uniformisation des d�lais d'examen des recours ; - la soumission du droit au recours � des conditions plus rigoureuses et l'abrogation de son effet suspensif. D�saccords chez les partenaires sociaux Le maintien de l'octroi d'un �ch�ancier de paiement des cotisations aux entreprises uniquement pendant une �tape transitoire de 3 ans au-del� de laquelle il y a lieu de revenir aux principes de base r�gissant le syst�me de S�curit� sociale, � savoir le paiement cash aussi bien des prestations que des cotisations. A signaler que ces propositions n'ont pas �t� retenues par le groupe de travail tripartite puisqu'ils ont fait l'objet d'un rejet aussi bien de l'UGTA qui souhaite le maintien des commissions de recours ainsi que du patronat qui s'est prononc� pour le maintien des dispositions actuellement en vigueur qui autorisent l'octroi, par la Cnas, d'un �ch�ancier de paiement des cotisations. Le groupe de travail recommande le paiement par l'Etat des cr�ances de cotisations dues � la Cnas, notamment au titre des avantages consentis aux investisseurs. En application des dispositions de l'article 37 du d�cret l�gislatif n�93-12 relatif � la promotion de l'investissement, il est consenti aux investisseurs une r�duction sur le taux de cotisation de S�curit� sociale au titre de la charge patronale. Ces r�ductions varient entre 50 et 100% en fonction du type ou de la nature de l'investissement. Le diff�rentiel est � la charge de l'Etat, repr�sent� par l'Apsi puis l'Andi, l'Agence nationale pour le d�veloppement de l'investissement, rattach�e aux services du chef du gouvernement. Ainsi, du 7 d�cembre 1996 au 10 janvier 2004 la Cnas a transmis � l'Andi 25 �tats de cotisations pour un montant total de 8.453.893.037,33 DA. A ce jour, la Cnas a �t� d�sint�ress�e pour un montant de 1.160.330.504 DA, le dernier paiement remonte au 4 f�vrier 2002."
