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L'ALGERIE N'A TOUJOURS PAS RATIFIE LA CONVENTION AFRICAINE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Absence de volont� politique et fuite en avant
Publié dans Le Soir d'Algérie le 23 - 05 - 2005

L'Alg�rie n'a toujours pas ratifi� la Convention de l'Union africaine contre la corruption. Tout avait bien commenc� pourtant lorsque l'Alg�rie signa cette convention le 29 d�cembre 2003 � Addis- Abeba, en Ethiopie, au si�ge de l'Union africaine, signature qui avait m�me fait l'objet d'un communiqu� officiel. Puis plus rien depuis. A un point tel que cette convention n'est plus du tout mentionn�e dans les discours du chef de l'Etat, du chef du gouvernement et m�me du ministre de la Justice !
Regrette-t-on du c�t� de l'Ex�cutif d'avoir adopt� puis sign� cette convention ? Visiblement, l'Alg�rie a des d�marches diff�rentes vis-�-vis des conventions internationales contre la corruption. Autant elle a ratifi� rapidement celle des Nations unies, autant elle a d�j� oubli� celle de l'Union africaine. Ce qui est aussi le cas de la grande majorit� des pays africains. Est-ce que le Nepad boude la Convention africaine de pr�vention et de lutte contre la corruption ? Nous serions tent� de le croire au vu du tr�s faible nombre de ratifications � ce jour. La Convention de l'Union africaine de pr�vention et de lutte contre la corruption et les crimes assimil�s a �t� adopt�e par les chefs d'Etat africains pr�sents au sommet de Maputo, au Mozambique, en juillet 2003. Le processus de signature de la convention n'a pas eu lieu lors de ce sommet, les chefs d'Etat ayant d�clar� que l'ordre du jour des travaux �tait tr�s charg� et que ce n'�tait que partie remise. Ce qui s'apparentait d�j� � l'�poque comme une volte-face avait laiss� perplexes nombre d'observateurs. L'Union africaine essayera plus tard de rattraper ce couac en s'alignant sur le calendrier des Nations unies qui adoptera sa convention en octobre 2003 tout en lan�ant officiellement les signatures du 9 au 11 d�cembre 2003 � Merida, au Mexique. Mais l� aussi ce ne fut pas la ru�e des pays africains sur les signatures. Plus grave encore, 16 mois apr�s l'adoption de la Convention africaine � Maputo, seuls 9 pays africains l'ont ratifi�e (� la date du 12 avril 2005) ! Pour rappel, la convention ne pourra entrer en vigueur qu'� l'issue du d�p�t de 15 ratifications. Nous sommes encore tr�s loin du compte. 35 pays africains seulement l'ont sign�e � ce jour, sur 53 Etats membres. L'�tape la plus importante reste la ratification du document par les pays signataires et surtout l'adaptation de leurs lois nationales aux dispositions de la convention. Or, les pays membres de l'Union africaine ne semblent pas manifester un engouement particulier pour la mise en œuvre de cette convention. On en veut pour preuve le tr�s faible nombre de ratifications � ce jour, et � voir de pr�s la liste des pays qui l'ont d�j� fait, aucun des 5 pays fondateurs et animateurs du Nepad ne figure dans cette tr�s courte liste, pays qui en sont les membres du comit� directeur, � savoir, l'Afrique du Sud, l'Alg�rie, l'Egypte, le Nigeria et le S�n�gal. Les officiels alg�riens ont m�me d�clar� que la ratification n'aura lieu uniquement lorsque sera adopt�e la version en arabe ! Visiblement, ces 5 pays ne donnent pas l'exemple � leurs pairs en tant que parrains du Nepad. Ne se sentent-ils pas concern�s ou ont-ils d�cid� de bouder cette convention, d'un commun accord ? Par contre, pour la convention des Nations unies contre la corruption adopt�e pourtant quelques mois apr�s celle de l'Union africaine, sur 113 pays qui l'ont sign�e, on en a 31 d'Afrique. Sur cette liste de 31 pays africains, 7 l'ont ratifi�e (Alg�rie, B�nin, Kenya, Madagascar, Namibie, Sierra Leone et Ouganda) sur 10 pays hors Afrique et membres des Nations unies qui l'ont fait. Il faut quand m�me relever, malgr� le peu d'engouement l� aussi (notamment par les pays du Nord de la plan�te), que les pays africains sont pour le moment largement majoritaires dans les ratifications de la Convention des Nations unies, mais l� aussi presque pas de pays animateurs du Nepad : seules l'Alg�rie et l'Egypte l'ont fait. Il faut pr�ciser que la Convention africaine est plus contraignante que celle des Nations unies. Cette derni�re est plus permissive et donne aux pays qui la mettront en vigueur plus de souplesse et une marge de manœuvre assez large. Contrairement � celle des Nations unies, la Convention africaine introduit plus de rigueur dans les m�canismes de contr�le et de suivi d'application. Cela explique certainement en grande partie le peu d'empressement des pays d'Afrique, dont ceux qui dirigent le Nepad, et l'extr�me lenteur dans le processus de ratification. A ce rythme, il est � craindre que les 15 ratifications n�cessaires � son entr�e effective en application ne soient atteintes qu'en 2006 ou jamais atteintes ! Est-ce � dire que cette convention, pourtant adopt�e lors d'un sommet des chefs d'Etat africains, est d�j� lettre morte ? Il a fallu plusieurs ann�es aux experts de l'ex-OUA pour l'�laborer et la faire adopter lors du Sommet de Maputo, au Mozambique. Cette convention fait visiblement peur aux pays africains. Alors, leur a-t-elle �t� impos�e par le G8 et les institutions financi�res internationales, et ils n'en veulent pas ou plus ? Nombre de gouvernements africains consid�rent m�me que cette "croisade" mondiale pour la lutte contre la corruption est le nouveau complot des pays riches contre les pays pauvres, � l'image, selon eux, de ce qu'�tait la question de la violation des droits de l'homme dans les ann�es 1990. Et pourtant, la lutte contre la corruption est inscrite dans les termes fondateurs du contrat du Nepad, mais il est vrai au titre des "engagements des Etats du Nord" (!) o� figure cette notion : "Mettre en place des m�canismes coordonn�s de lutte contre la corruption et s'engager � rendre � l'Afrique tous les gains provenant de ces pratiques." La mise en application de cette Convention n'a m�me pas figur� � l'ordre du jour du Sommet du Nepad en octobre dernier � Alger ou en mars 2005 en Egypte. Pour rappel, les pays africains sont tr�s mal class�s dans l'indice de perceptions de la corruption pour 2004 de Transparency International, indice annuel rendu public le 20 octobre dernier. Sur 36 pays africains qui y figurent (sur 146 pays class�s), 22, dont l'Alg�rie, obtiennent un score inf�rieur � 3 sur 10, ce qui signifie un tr�s haut niveau de corruption dans ces pays, le Nigeria cl�turant la liste africaine avec la note d�sastreuse de 1,6 et la 144e place. Alors, � quand la ratification de cette convention par l'Alg�rie ?

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