Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Ooredoo au rendez-vous de l'ICT Africa Summit 2025    Les agriculteurs mostaganémois dénoncent et défient les spéculateurs    Des associations espagnoles dénoncent    L'économie algérienne fortement tributaire de la rente des hydrocarbures    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Sous les eaux : Quand la pluie révèle l'incompétence    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    L'arbitrage au centre des critiques    Chargé par le Président de la République, Attaf arrive à Stockholm en visite officielle    CSJ: création d'un réseau de la jeunesse pour la sécurité hydrique et le développement durable    Le ministre de la Communication souligne le rôle important des médias pour relever les défis de l'heure    Une délégation russe visite l'AAPI pour s'enquérir du système national d'investissement    L'entreprise chinoise LONGI présente à l'AAPI un projet de fabrication de panneaux solaires en Algérie    Ministère de la Culture et des Arts: journée d'étude pour évaluer la performance des établissements de formation artistique    Les agissements des autorités de transition au Mali à l'égard de l'Algérie font partie d'un vaste complot    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Ghaza connaît la pire situation humanitaire depuis le début de l'agression sioniste    Le ministère de la Justice annonce les résultats de l'épreuve écrite du Concours national d'accès à la profession de traducteur-interprète officiel    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    Feux de récoltes : lancement d'une campagne de prévention dans plusieurs wilayas du sud du pays.    Accidents de la route : 39 morts et 1526 blessés en une semaine    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    Une épreuve pas facile à supporter    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Diolkos, le père du chemin de fer    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



SCANDALE SUR LE FONCIER AGRICOLE A BOUMERDES
Un verger transform� en carri�re de tuf
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 06 - 2005

Alors que le gouvernement est parti, avec un grand tapage m�diatique, en guerre contre les fellahs qui ont d�vi� la terre de sa vocation agricole, la wilaya de Boumerd�s n'a pas �chapp� aux enqu�tes d�clench�es � ce propos par les services de s�curit�, voil� qu'un scandale �clate dans cette localit� concernant une parcelle mise en valeur, en 2001 et qui a co�t� 1 573 936,65 DA au budget de l'Etat.
Et pour cause, ce verger naissant a �t� converti en carri�re de tuf avec la b�n�diction et l'aval de l'Etat lequel a vis� par le biais du minist�re de l'Energie et des Mines une d�cision d'exploration mini�re suivie deux mois apr�s d'une d�cision d'exploitation mini�re. Les gardes forestiers crient au scandale et d�noncent la destruction du patrimoine agricole dans la commune de Zemmouri. Ils ont port� par cons�quent l'affaire devant la justice. Dans cette histoire, l'EURL ETPET sise � Ouled- Moussa (w. de Boumerd�s) a obtenu du minist�re de l'Energie et des Mines une d�cision n� 387 du 20 septembre 2004 l'autorisant � une exploration mini�re sur 12 hectares dans un p�rim�tre de 167,20 hectares du lieudit El-Bor (Zemmouri) appartenant aux for�ts. Cette autorisation sera suivie le 11 octobre 2004 par celle sur l'exploitation, sous le n� 449, au m�me endroit mais pour une superficie de 13 hectares au b�n�fice de la m�me entreprise. R�ellement ces autorisations se rapportent uniquement au pr�l�vement de tuf, mat�riau utilis� pour l'am�nagement des routes, ne concernent en rien la recherche d'un quelconque minerai comme le laissent supposer les intitul�s de ces approbations. A rappeler qu'un chargement de tuf, de 12 m�tres cubes, se n�gocie, selon nos informations, � raison de 3 000 DA. Selon un constat �tabli par les services des for�ts de la circonscription de Bordj- Menaiel dont d�pend la commune de Zemmouri, plus de 2 500 m�tres cubes de tuf ont �t� extraits et des am�nagements routiers ainsi que des constructions illicites ont �t� �rig�es sur ce verger avant que les gardes forestiers de la wilaya de Boumerd�s ne d�posent plainte et bloquent les pr�l�vements quotidiens de ce mat�riau. A noter qu'aux termes de l'arr�t� n� 1227 du 27 juin 1989 la parcelle en question fait partie du lot de 167,20 ha dans la commune de Zemmouri identifi�s comme faisant partie du patrimoine public forestier. Mieux M. Barkat ministre actuel de l'Agriculture et du D�veloppement rural a sign� le 17 mars 2002 un autre arr�t� (n�97) inventoriant les p�rim�tres forestiers de la wilaya qui sont d�sormais vers�s � la mise en valeur et dont le lot n� 16 de 120 ha o� cette "mine" de tuf est situ�e, y figure. La d�cision du minist�re de l'Agriculture a �t� pi�tin�e pour des consid�rations obscures. Pis, l'extraction de ce tuf est autoris�e dans une parcelle de 40 ha 72 ares et 3 ca (puis�s dans les 120 ha faisant partie du p�rim�tre de mise en valeur) qui a �t� attribu�e, en mai 2001, pr�cis�ment au g�rant de l'EURL ETPET et ce, dans le cadre de la mise en valeur des terres par concession. Cette affaire d�voile toute l'opacit� qui a entour� l'attribution de ces concessions dans la wilaya de Boumerd�s. Toujours dans le cadre de cette concession, le lot affect� au g�rant de l'entreprise incrimin�e et qui a �t� transform�, comme il a �t� constat�, en carri�re de tuf, a fait l'objet de plantation par les services des for�ts, en 2001, de plus 4 725 arbres fruitiers. L'op�ration a co�t� 1 573 936,65 DA pay�s � l'Etat. N'ayant pas assur� le suivi agricole pour lequel le b�n�ficiaire s'�tait engag� par �crit, la concession lui a �t� retir�e le 7 septembre 2003 par le conservateur des for�ts qui a constat� la destruction d'une partie des arbres fruitiers par l'extraction du tuf. Les services des domaines de la wilaya en furent inform�s par lettre au mois de septembre 2003. Donc le g�rant de l'EURL ETPET avait commenc� � pr�lever ce mat�riau bien avant les autorisations minist�rielles. Cette r�siliation de bail a �t� confirm�e en 2005. En cons�quence il n'y a, a priori, aucune base juridique permettant � la Direction de l'industrie et des mines (DMI) de la wilaya de Boumerd�s de donner un avis favorable pour une exploration encore moins une exploitation mini�re. En effet, � nos questions relatives � ce probl�me, le directeur des mines et de l'industrie, repr�sentant du d�partement de Chakib Khelil, a r�pliqu� bri�vement disant que l'assentiment � la demande de l'EURL �mis par sa direction en qualit� de membre de la commission de la wilaya est conforme � la loi mini�re 01/10 et au d�cret ex�cutif 02/65. Or, en date du 6 septembre 2003 le DMI a �t� destinataire d'une lettre de la part du conservateur des for�ts disant entre autres : "Nous �mettons un avis d�vaforable quant � l'exploitation sollicit�e par cette entreprise vu que le site en question est amodi� (lou�) dans le cadre de la plantation fruiti�re par la mise en valeur..." Le DMI n'a pas jug� utile, de r�pondre pourquoi il aurait refus� d'obtemp�rer aux directives dat�es du 24 f�vrier 2005 �manant du cabinet du wali de Boumerd�s relatives � la suspension de l'extraction de tuf. Le g�rant de l'entreprise b�n�ficiaire, joint une premi�re fois par t�l�phone, nous avait fix� un rendez-vous pour nous donner son avis sur cette affaire, cependant au moment de le rencontrer, il s'est ravis�. Si l'on se r�f�re � la loi cit�e par le DMI, l'article 1er fait obligation � l'exploitant d'une mine et � celui qui lui d�livre l'agr�ment de respecter la loi 84/12 portant r�gime g�n�ral des for�ts. De m�me que dans cette affaire, les autorisations obtenues ne remplissent pas, � notre humble avis, les conditions d'�ligibilit� d�crites dans l'article 2 de ladite loi. L'article 24 fait obligation d'ex�cuter une �tude d'impact de tout projet minier. Quant � l'article 86 il �nonce que le dossier g�ologique doit �tre �labor� par un expert en g�ologie mini�re. Est-ce le cas pour ces deux obligations ? Quant au d�cret ex�cutif 02/65, en plus de la qualification impos�e � l'exploitant minier et de la fourniture d'un dossier en cons�quence, il rend exigible, selon les articles 23 et 32, l'enqu�te administrative concernant la parcelle cibl�e pour l'exploration ou l'exploitation mini�re et l'association de l'APC � cette enqu�te au m�me titre que les services des for�ts dans ce cas pr�cis. Or, et l'APC de Zemmouri et les services des for�ts s'�taient oppos�s par �crit � ce projet. En tout �tat de cause ceux qui ont permis cette exploitation, en violation de l'article 100 de la loi 01/10, ont choisi l'attribution des privil�ges au d�triment de l'avenir de la r�gion. Bien entendu, il y a des vell�it�s d'�touffer cette affaire qui risque de mettre au jour pas mal d'int�r�ts qui se r�glent jusque-l� dans l'opacit�.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.