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SCANDALE SUR LE FONCIER AGRICOLE A BOUMERDES
Un verger transform� en carri�re de tuf
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 06 - 2005

Alors que le gouvernement est parti, avec un grand tapage m�diatique, en guerre contre les fellahs qui ont d�vi� la terre de sa vocation agricole, la wilaya de Boumerd�s n'a pas �chapp� aux enqu�tes d�clench�es � ce propos par les services de s�curit�, voil� qu'un scandale �clate dans cette localit� concernant une parcelle mise en valeur, en 2001 et qui a co�t� 1 573 936,65 DA au budget de l'Etat.
Et pour cause, ce verger naissant a �t� converti en carri�re de tuf avec la b�n�diction et l'aval de l'Etat lequel a vis� par le biais du minist�re de l'Energie et des Mines une d�cision d'exploration mini�re suivie deux mois apr�s d'une d�cision d'exploitation mini�re. Les gardes forestiers crient au scandale et d�noncent la destruction du patrimoine agricole dans la commune de Zemmouri. Ils ont port� par cons�quent l'affaire devant la justice. Dans cette histoire, l'EURL ETPET sise � Ouled- Moussa (w. de Boumerd�s) a obtenu du minist�re de l'Energie et des Mines une d�cision n� 387 du 20 septembre 2004 l'autorisant � une exploration mini�re sur 12 hectares dans un p�rim�tre de 167,20 hectares du lieudit El-Bor (Zemmouri) appartenant aux for�ts. Cette autorisation sera suivie le 11 octobre 2004 par celle sur l'exploitation, sous le n� 449, au m�me endroit mais pour une superficie de 13 hectares au b�n�fice de la m�me entreprise. R�ellement ces autorisations se rapportent uniquement au pr�l�vement de tuf, mat�riau utilis� pour l'am�nagement des routes, ne concernent en rien la recherche d'un quelconque minerai comme le laissent supposer les intitul�s de ces approbations. A rappeler qu'un chargement de tuf, de 12 m�tres cubes, se n�gocie, selon nos informations, � raison de 3 000 DA. Selon un constat �tabli par les services des for�ts de la circonscription de Bordj- Menaiel dont d�pend la commune de Zemmouri, plus de 2 500 m�tres cubes de tuf ont �t� extraits et des am�nagements routiers ainsi que des constructions illicites ont �t� �rig�es sur ce verger avant que les gardes forestiers de la wilaya de Boumerd�s ne d�posent plainte et bloquent les pr�l�vements quotidiens de ce mat�riau. A noter qu'aux termes de l'arr�t� n� 1227 du 27 juin 1989 la parcelle en question fait partie du lot de 167,20 ha dans la commune de Zemmouri identifi�s comme faisant partie du patrimoine public forestier. Mieux M. Barkat ministre actuel de l'Agriculture et du D�veloppement rural a sign� le 17 mars 2002 un autre arr�t� (n�97) inventoriant les p�rim�tres forestiers de la wilaya qui sont d�sormais vers�s � la mise en valeur et dont le lot n� 16 de 120 ha o� cette "mine" de tuf est situ�e, y figure. La d�cision du minist�re de l'Agriculture a �t� pi�tin�e pour des consid�rations obscures. Pis, l'extraction de ce tuf est autoris�e dans une parcelle de 40 ha 72 ares et 3 ca (puis�s dans les 120 ha faisant partie du p�rim�tre de mise en valeur) qui a �t� attribu�e, en mai 2001, pr�cis�ment au g�rant de l'EURL ETPET et ce, dans le cadre de la mise en valeur des terres par concession. Cette affaire d�voile toute l'opacit� qui a entour� l'attribution de ces concessions dans la wilaya de Boumerd�s. Toujours dans le cadre de cette concession, le lot affect� au g�rant de l'entreprise incrimin�e et qui a �t� transform�, comme il a �t� constat�, en carri�re de tuf, a fait l'objet de plantation par les services des for�ts, en 2001, de plus 4 725 arbres fruitiers. L'op�ration a co�t� 1 573 936,65 DA pay�s � l'Etat. N'ayant pas assur� le suivi agricole pour lequel le b�n�ficiaire s'�tait engag� par �crit, la concession lui a �t� retir�e le 7 septembre 2003 par le conservateur des for�ts qui a constat� la destruction d'une partie des arbres fruitiers par l'extraction du tuf. Les services des domaines de la wilaya en furent inform�s par lettre au mois de septembre 2003. Donc le g�rant de l'EURL ETPET avait commenc� � pr�lever ce mat�riau bien avant les autorisations minist�rielles. Cette r�siliation de bail a �t� confirm�e en 2005. En cons�quence il n'y a, a priori, aucune base juridique permettant � la Direction de l'industrie et des mines (DMI) de la wilaya de Boumerd�s de donner un avis favorable pour une exploration encore moins une exploitation mini�re. En effet, � nos questions relatives � ce probl�me, le directeur des mines et de l'industrie, repr�sentant du d�partement de Chakib Khelil, a r�pliqu� bri�vement disant que l'assentiment � la demande de l'EURL �mis par sa direction en qualit� de membre de la commission de la wilaya est conforme � la loi mini�re 01/10 et au d�cret ex�cutif 02/65. Or, en date du 6 septembre 2003 le DMI a �t� destinataire d'une lettre de la part du conservateur des for�ts disant entre autres : "Nous �mettons un avis d�vaforable quant � l'exploitation sollicit�e par cette entreprise vu que le site en question est amodi� (lou�) dans le cadre de la plantation fruiti�re par la mise en valeur..." Le DMI n'a pas jug� utile, de r�pondre pourquoi il aurait refus� d'obtemp�rer aux directives dat�es du 24 f�vrier 2005 �manant du cabinet du wali de Boumerd�s relatives � la suspension de l'extraction de tuf. Le g�rant de l'entreprise b�n�ficiaire, joint une premi�re fois par t�l�phone, nous avait fix� un rendez-vous pour nous donner son avis sur cette affaire, cependant au moment de le rencontrer, il s'est ravis�. Si l'on se r�f�re � la loi cit�e par le DMI, l'article 1er fait obligation � l'exploitant d'une mine et � celui qui lui d�livre l'agr�ment de respecter la loi 84/12 portant r�gime g�n�ral des for�ts. De m�me que dans cette affaire, les autorisations obtenues ne remplissent pas, � notre humble avis, les conditions d'�ligibilit� d�crites dans l'article 2 de ladite loi. L'article 24 fait obligation d'ex�cuter une �tude d'impact de tout projet minier. Quant � l'article 86 il �nonce que le dossier g�ologique doit �tre �labor� par un expert en g�ologie mini�re. Est-ce le cas pour ces deux obligations ? Quant au d�cret ex�cutif 02/65, en plus de la qualification impos�e � l'exploitant minier et de la fourniture d'un dossier en cons�quence, il rend exigible, selon les articles 23 et 32, l'enqu�te administrative concernant la parcelle cibl�e pour l'exploration ou l'exploitation mini�re et l'association de l'APC � cette enqu�te au m�me titre que les services des for�ts dans ce cas pr�cis. Or, et l'APC de Zemmouri et les services des for�ts s'�taient oppos�s par �crit � ce projet. En tout �tat de cause ceux qui ont permis cette exploitation, en violation de l'article 100 de la loi 01/10, ont choisi l'attribution des privil�ges au d�triment de l'avenir de la r�gion. Bien entendu, il y a des vell�it�s d'�touffer cette affaire qui risque de mettre au jour pas mal d'int�r�ts qui se r�glent jusque-l� dans l'opacit�.

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