Organis�es conjointement par le Parlement alg�rien et le Pnud (Programme des Nations unies pour le d�veloppement), les �Journ�es d��tude et de formation sur l��laboration et la r�daction des lois� se sont ouvertes, hier, au si�ge de l�APN. Une initiative pertinente qui contraste avec la r�alit�. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Ces rencontres, auxquelles participeront durant 5 jours 130 parlementaires des deux Chambres, des fonctionnaires l�gislatifs ainsi que des cadres du minist�re des Relations avec le Parlement, seront anim�es par des experts �trangers et nationaux. L�objectif essentiel de ces journ�es d��tudes est de former les parlementaires aux principes de base de la r�daction des propositions de loi. Lors de la premi�re session, les animateurs se sont int�ress�s aux comportements sociaux face � une loi. Cette session a �galement permis de pr�senter un aspect de la m�thodologie de r�solution des probl�mes en mati�re de th�orie l�gislative. Toutefois, certains parlementaires rencontr�s en marge de ces journ�es d��tudes ont relev� le fait que le Parlement alg�rien fait actuellement face � un manque flagrant d�initiatives en mati�re de capacit� l�gislative. �Pour avoir �t� membre de la derni�re l�gislature sous le parti unique, l�Assembl�e populaire de l��poque avait r�ussi � adopter 7 propositions de loi. Il ne faut pas oublier que cela se d�roulait dans une assembl�e FLN et face � un gouvernement FLN. Aujourd�hui, cette dynamique est quasi inexistante. Il est vrai qu�il est difficile pour un d�put� seul de pr�senter une proposition de loi. Ce travail doit �tre r�alis� dans le cadre de groupes parlementaires�, a indiqu� Mohamed Kena�, d�put� FLN et juriste de profession. En fait, l�institution parlementaire semble cultiver les paradoxes : d�un c�t� elle forme et encourage les �lus nationaux � proposer des lois et, de l�autre c�t�, bloque les textes pr�sent�s par des d�put�s. Le cas de Samia Moualfi, d�put�e FLN de B�ja�a, est un exemple concret de cette d�marche contradictoire. Elle est l�initiatrice d�une proposition d�amendement de la loi �lectorale de 1997, dans ses articles 79, 84, 101 et 111, afin de permettre une plus grande repr�sentativit� des femmes dans les assembl�es (APN, APW et APC). �J�ai introduit cette proposition d�amendement en juin 2004. La proc�dure l�gale est claire : le bureau de l�APN examine le texte sur le plan de la forme puis il doit �tre transmis au gouvernement qui l��tudie en Conseil des ministres. L�ex�cutif dispose de 2 mois pour r�pondre, faute de quoi la commission permanente des affaires juridiques s�autosaisit et elle se doit de l��tudier. Malheureusement, cette proposition est toujours au niveau du bureau de l�APN�, expliquait, hier, au t�l�phone Samia Moualfi qui participe actuellement � la campagne �lectorale pour les �lections partielles en Kabylie.
