Démolition d'habitations à Laâyoune occupée: la communauté internationale appelée à protéger le peuple sahraoui    Les juridictions internationales doivent accentuer la pression sur le Makhzen pour libérer les détenus sahraouis    Oran: ouverture de la 15e édition du Salon international du tourisme, des voyages, des transports, de l'hôtellerie et de la restauration    Maghreb Pharma Expo: le secteur pharmaceutique mobilisé pour renforcer l'intégration locale    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste grimpe à 51.305 martyrs et 117.096 blessés    Le téléphérique de Constantine reprend du service    Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Les agriculteurs mostaganémois dénoncent et défient les spéculateurs    Des associations espagnoles dénoncent    L'économie algérienne fortement tributaire de la rente des hydrocarbures    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Ooredoo au rendez-vous de l'ICT Africa Summit 2025    Sous les eaux : Quand la pluie révèle l'incompétence    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    L'arbitrage au centre des critiques    Le ministre de la Communication souligne le rôle important des médias pour relever les défis de l'heure    L'entreprise chinoise LONGI présente à l'AAPI un projet de fabrication de panneaux solaires en Algérie    Ministère de la Culture et des Arts: journée d'étude pour évaluer la performance des établissements de formation artistique    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Le ministère de la Justice annonce les résultats de l'épreuve écrite du Concours national d'accès à la profession de traducteur-interprète officiel    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    Feux de récoltes : lancement d'une campagne de prévention dans plusieurs wilayas du sud du pays.    Une épreuve pas facile à supporter    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    L'UA approuve la démarche du leadership régional de l'Algérie    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION CONTRE LES DISPARITIONS FORC�ES
L�Alg�rie va-t-elle la ratifier ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 08 - 12 - 2005

�La Ligue des droits de l�homme (LADDH) et les associations repr�sentant les familles de disparus optent pour un nouveau combat, celui de mobiliser tous les acteurs autour de la nouvelle convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forc�es. La ratification de cette convention par l�Alg�rie pourra contribuer, selon les concern�s, � apporter des r�ponses au probl�me des disparus. �Les crimes du pass� ne peuvent pas s�oublier, la page ne peut �tre tourn�e, elle est trop lourde�, a d�clar� une maman dont le fils a �t� enlev� en 1997.
Ilhem B. Tir - Alger (Le Soir) - Co�ncidant avec la c�l�bration du 57�me anniversaire de la D�claration universelle des droits de l�homme du 10 d�cembre 1948, la nouvelle convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forc�es a �t� pr�sent�e hier par la Ligue alg�rienne de d�fense des droits de l�homme (LADDH) qui a organis� en partenariat avec la fondation allemande Friedrich Ebert une journ�e d��tude sur cette nouvelle convention �labor�e par les Nations unies le 23 septembre 2005. La convention stipule que tout �tat partie doit prendre les mesures appropri�es pour enqu�ter sur les disparitions forc�es, l�arrestation, la d�tention et l�enl�vement par des personnes ou des groupes de personnes agissant sans l�autorisation, le soutien ou l�acquiescement de l��tat et pour traduire les responsables en justice. Aussi, tenir p�nalement les responsables. Il a �t� signal� �galement que tout �tat doit rendre le crime de disparition forc�e passible de peines appropri�es qui prennent en compte son extr�me gravit� et prendre les mesures n�cessaires pour que la disparition forc�e constitue une infraction au regard du droit p�nal. La pratique g�n�ralis�e ou syst�matique de la disparition forc�e constitue un crime contre l�humanit� tel que d�fini dans le droit international applicable et entra�ne les cons�quences pr�vues par le droit international. Par ailleurs, �l�Etat partie sur le territoire duquel l�auteur pr�sum� d�un crime de disparition forc�e est d�couvert s�il n�extrade pas ce dernier ou ne le remet pas � un autre �tat conform�ment � ses obligations internationales ou � une juridiction p�nale internationale dont il a reconnu la comp�tence soumet l�affaire � ses autorit�s comp�tentes pour l�exercice de l�action p�nale�. Notons que la rencontre a regroup� les militants des droits de l�homme en Alg�rie, les associations des familles des disparus et des repr�sentants de partis politiques qui ont d�battu de la n�cessit� d�adopter et de ratifier cette convention avec pour objectif de mobiliser les diff�rents acteurs pour cette perspective. Si, toutefois, l�Alg�rie venait � ratifier cette convention, il serait possible aux familles des disparus de demander non seulement dommages et int�r�ts mais �galement la v�rit� sur ce qui s�est pass�. Il est � noter qu�il faudrait que 20 pays ratifient cette convention pour qu�une commission compos�e de dix experts de diff�rentes nationalit�s soit install�e et dont les pr�rogatives seront de recevoir des rapports des pays signataires dans le domaine de la pr�vention des droits de l�homme. Aussi, chaque individu pourra saisir cette commission de son dossier.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.