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CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION CONTRE LES DISPARITIONS FORC�ES
L�Alg�rie va-t-elle la ratifier ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 08 - 12 - 2005

�La Ligue des droits de l�homme (LADDH) et les associations repr�sentant les familles de disparus optent pour un nouveau combat, celui de mobiliser tous les acteurs autour de la nouvelle convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forc�es. La ratification de cette convention par l�Alg�rie pourra contribuer, selon les concern�s, � apporter des r�ponses au probl�me des disparus. �Les crimes du pass� ne peuvent pas s�oublier, la page ne peut �tre tourn�e, elle est trop lourde�, a d�clar� une maman dont le fils a �t� enlev� en 1997.
Ilhem B. Tir - Alger (Le Soir) - Co�ncidant avec la c�l�bration du 57�me anniversaire de la D�claration universelle des droits de l�homme du 10 d�cembre 1948, la nouvelle convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forc�es a �t� pr�sent�e hier par la Ligue alg�rienne de d�fense des droits de l�homme (LADDH) qui a organis� en partenariat avec la fondation allemande Friedrich Ebert une journ�e d��tude sur cette nouvelle convention �labor�e par les Nations unies le 23 septembre 2005. La convention stipule que tout �tat partie doit prendre les mesures appropri�es pour enqu�ter sur les disparitions forc�es, l�arrestation, la d�tention et l�enl�vement par des personnes ou des groupes de personnes agissant sans l�autorisation, le soutien ou l�acquiescement de l��tat et pour traduire les responsables en justice. Aussi, tenir p�nalement les responsables. Il a �t� signal� �galement que tout �tat doit rendre le crime de disparition forc�e passible de peines appropri�es qui prennent en compte son extr�me gravit� et prendre les mesures n�cessaires pour que la disparition forc�e constitue une infraction au regard du droit p�nal. La pratique g�n�ralis�e ou syst�matique de la disparition forc�e constitue un crime contre l�humanit� tel que d�fini dans le droit international applicable et entra�ne les cons�quences pr�vues par le droit international. Par ailleurs, �l�Etat partie sur le territoire duquel l�auteur pr�sum� d�un crime de disparition forc�e est d�couvert s�il n�extrade pas ce dernier ou ne le remet pas � un autre �tat conform�ment � ses obligations internationales ou � une juridiction p�nale internationale dont il a reconnu la comp�tence soumet l�affaire � ses autorit�s comp�tentes pour l�exercice de l�action p�nale�. Notons que la rencontre a regroup� les militants des droits de l�homme en Alg�rie, les associations des familles des disparus et des repr�sentants de partis politiques qui ont d�battu de la n�cessit� d�adopter et de ratifier cette convention avec pour objectif de mobiliser les diff�rents acteurs pour cette perspective. Si, toutefois, l�Alg�rie venait � ratifier cette convention, il serait possible aux familles des disparus de demander non seulement dommages et int�r�ts mais �galement la v�rit� sur ce qui s�est pass�. Il est � noter qu�il faudrait que 20 pays ratifient cette convention pour qu�une commission compos�e de dix experts de diff�rentes nationalit�s soit install�e et dont les pr�rogatives seront de recevoir des rapports des pays signataires dans le domaine de la pr�vention des droits de l�homme. Aussi, chaque individu pourra saisir cette commission de son dossier.

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