L�OPGI d�Oran a saisi la justice pour r�cup�rer ses biens, vendus par voie de d�sistement ou sous-lou�s, sachant que ces deux transactions sont interdites par la loi. L�enqu�te ouverte dans ce cadre, il y a environ 4 mois, a permis de recenser 227 logements sociaux vendus par voie de d�sistement, 24 sous-lou�s et 104 ferm�s. La r�gularisation des logements vendus par voie de d�sistement est interdite depuis 1998, conform�ment aux instructions du minist�re de l�Habitat, qui a instruit �galement les OPGI de recenser les occupants des logements sociaux lou�s � partir de l�an 2000. Bon nombre des d�acqu�reurs ont sous-lou� leurs logements, cens� revenir aux couches d�favoris�es ou carr�ment vendus. Notons par ailleurs que l�OPGI tente de recouvrer ses cr�ances, qui d�passent les 55 milliards de centimes. Dans ce cadre, la cellule de recouvrement des loyers install�e en 2003 a d�pos� 1 167 dossiers aupr�s de la justice. 520 jugements ont �t� prononc�s et 66 rejet�s en raison du d�c�s des occupants des logements sociaux. Il convient de signaler que l�OPGI, qui compte 26 557 logements sociaux et 1 670 locaux commerciaux, a accord� aux occupants de ces biens immobiliers, des facilit�s pour le paiement des loyers, qui se fait par tranches, avant la saisine de la justice.
