Abdelaziz Bouteflika pr�sidera, mardi 28 f�vrier prochain, un Conseil des ministres sp�cialement consacr� � l�examen des textes inh�rents � l�application de �la charte pour la paix et la r�conciliation nationale�. Il s�agit notamment d�un �projet d�ordonnance portant application de la charte pour la paix et la r�conciliation�, ainsi que �de trois projets de d�crets pr�sidentiels relatifs aux indemnisations�. Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - L�information est confirm�e de bonne source. Une source qui nous pr�cisera que les quatre projets de textes suscit�s seront � les seuls et derniers textes donnant un prolongement concret � la charte pour la paix �. Lesquels textes ont, par ailleurs fait l�objet d�un Conseil du gouvernement sp�cial qui a dur� cinq heures de temps, et � l�issue duquel ils ont �t� adopt�s. Aussi, � si le projet d�ordonnance pr�voit des dispositions et des mesures politiques d�ordre g�n�ral, les trois projets de d�crets pr�sidentiels prennent, eux, en charge et fixent les montants ainsi que les proc�dures relatives aux indemnisations des trois cat�gories de victimes class�es par la charte pour la paix et la r�conciliation, � savoir les victimes et/ou les familles du terrorisme, les familles des terroristes abattus ainsi que les familles des disparus�. Est �galement examin� un projet de d�cret pr�sidentiel relatif � la d�claration qui sera remplie par les personnes se pr�sentant aux autorit�s pour b�n�ficier des mesures de consolidation de la paix ainsi que les proc�dures suivies en la mati�re. Abdelaziz Bouteflika qui se sait particuli�rement attendu sur cette question, compte manifestement s�en acquitter le plus t�t possible. Et �� moindre effort ! Le fait qu�il confie, d�abord, au gouvernement Ouyahia de �m�cher� pour lui, le harassant travail d�examen et de synth�se des textes en question, peut �tre compris par son souci de faire du prochain Conseil des ministres une simple formalit�, qui ne va pas trop durer donc. Au fait, notent des sources dignes de foi, depuis le 26 novembre 2005, c�est Ahmed Ouyahia qui exerce �r�ellement� le pouvoir. Le patron du RND et chef du gouvernement assurant une sorte d�int�rim qui ne dit pas son nom. Pour preuve, le soin qu�il prend ces derniers mois � �viter de s�exprimer en public. Hier, d�ailleurs, il est all� jusqu'� ne pas participer � la c�r�monie festive marquant le neuvi�me anniversaire de la cr�ation de son parti, le RND. Cela avait �t� organis� pourtant � la salle Ibn Khaldoun, c'est-�-dire � seulement quelques m�tres de son bureau au Palais du gouvernement. K. A. Communiqu� du Conseil de gouvernement Le Conseil de gouvernement a tenu une r�union, hier mardi, sous la pr�sidence de M. Ahmed Ouyahia, chef du gouvernement, � l'issue de laquelle il a rendu public le communiqu� suivant : Le Conseil du gouvernement s'est r�uni, ce jour, sous la pr�sidence de M. Ahmed Ouyahia, chef du gouvernement. Cette s�ance a �t� enti�rement consacr�e � l'examen des projets de textes portant mise en �uvre de la charte pour la paix et la r�conciliation nationale, approuv�e � une tr�s forte majorit� lors du r�f�rendum du 29 septembre dernier. Dans ce cadre, et conform�ment aux engagements �nonc�s par M. le Pr�sident de la R�publique d�s le Conseil des ministres tenu le 3 octobre dernier, au lendemain du r�f�rendum, le gouvernement a �t� instruit pour pr�parer les projets de textes appropri�s destin�s � la mise en �uvre fid�le de la charte pour la paix et la r�conciliation nationale, projets examin�s par cette s�ance du Conseil du gouvernement. Ainsi, en premier lieu, le Conseil du gouvernement a examin� et endoss� le projet d'ordonnance portant mise en �uvre de la charte pour la paix et la r�conciliation nationale, texte articul� en sept chapitres. Le premier chapitre �nonce l'objet du texte, � savoir la mise en �uvre de la charte, expression de la volont� souveraine du peuple alg�rien d�termin� � parachever la politique de paix et de r�conciliation nationale indispensable � la stabilit� et au d�veloppement de la nation. Le second chapitre du projet d'ordonnance �nonce les dispositions l�gales requises pour l'application des mesures destin�es � la consolidation de la paix, � savoir : 1 - l'extinction de l'action publique (poursuites judiciaires) � l'encontre des personnes relevant d'une des cat�gories ci-dessous, impliqu�es dans de faits li�s � la trag�die nationale, � savoir : -a : celles qui se sont pr�sent�es aux autorit�s entre le 13 janvier 2000 et la promulgation de la pr�sente ordonnance ; -b : celles qui, non impliqu�es dans les faits de massacres collectifs, viols ou usage d'explosifs dans des lieux publics, se pr�senteront aux autorit�s et leur remettront leurs armes dans un d�lai de six mois ; - c : celles qui, recherch�es � l'int�rieur ou � l'ext�rieur du territoire national, et non impliqu�es dans les trois faits pr�cit�s, se pr�senteront aux autorit�s dans le m�me d�lai ; - d : les personnes condamn�es par d�faut ou par contumace qui, non impliqu�es dans les massacres collectifs, les viols et l'usage des explosifs dans les lieux publics, se pr�senteront dans le d�lai de six mois ; - e : celles qui, impliqu�es dans les r�seaux de soutien, se pr�senteront aux m�mes autorit�s et dans le m�me d�lai : - f : et enfin, les personnes d�tenues non condamn�es d�finitivement, si elles ne sont pas impliqu�es dans des faits de massacres collectifs, viols ou usage de l'explosif dans des lieux publics. 2 - La gr�ce pour les personnes d�tenues et condamn�es d�finitivement, pour des faits ne portant pas sur les massacres collectifs, les viols, et l'usage des explosifs dans des lieux publics. 3 - La commutation de peine et la r�duction de peine pour les personnes condamn�es d�finitivement et qui, conform�ment � la charte ne peuvent b�n�ficier des mesures d'extinction de l'action publique ou de la gr�ce. - Le troisi�me chapitre du projet d'ordonnance �nonce les dispositions mettant en �uvre les mesures destin�es � consolider la r�conciliation nationale � savoir : 1. Des mesures au profit des personnes ayant b�n�fici� des effets de la loi portant concorde civile et pour lesquelles seront ainsi : - i : abrog�es les mesures de probation et rendues d�finitives les d�cisions dont ils ont b�n�fici� ; - ii : abrog�es les mesures de privation de droits pour les personnes qui en sont encore frapp�es ; - iii : et enfin lev�es toutes entraves administratives rencontr�es par les b�n�ficiaires de la loi sur la concorde civile. 2. Des mesures de r�int�gration dans le monde du travail ou, le cas �ch�ant, d'indemnisation, au profit des personnes ayant fait l'objet de mesures administratives de licenciement pour des faits li�s � la trag�die nationale, d�cr�t�es par l'Etat dans le cadre des missions qui lui sont imparties. 3. Des mesures pour pr�venir la r�p�tition de la trag�die nationale et qui, conform�ment � la charte pour la paix et la r�conciliation nationale que le peuple a fait massivement sienne, interdisent l'activit� politique sous quelque forme que ce soit : - a : pour toute personne responsable de l'instrumentalisation de la religion ayant conduit � la trag�die nationale ; - b : et pour toute personne qui, ayant particip� � des actions terroristes, refuse toujours de reconna�tre sa responsabilit� dans la conception et la mise en �uvre d'une politique pr�nant la violence contre la nation et les institutions de l'Etat. Le quatri�me chapitre est destin� � consacrer juridiquement les mesures d'appui � la politique de prise en charge du dossier des disparus dans le contexte particulier g�n�r� par la trag�die nationale. A ce titre, il est stipul� que : -a : la reconnaissance de la qualit� de victime de la trag�die nationale ouvre droit � un jugement de d�c�s pour les personnes n'ayant plus donn� signe de vie et dont le corps n'a pas �t� retrouv� apr�s investigations par tous les moyens l�gaux ; -b : et que la possession d'un jugement de d�c�s ouvre droit pour les ayants droit � une indemnisation par l'Etat. Le cinqui�me chapitre porte sur les mesures destin�es � renforcer la coh�sion nationale. A ce titre, il est stipul� que : - a : les membres des familles �prouv�es par l'implication d'un de leurs proches dans les faits li�s � la trag�die nationale ne sauraient �tre tenus pour responsables de ces faits ou p�nalis�s pour eux ; - b : toute discrimination � leur endroit est interdite, une disposition p�nale est m�me �tablie pour, le cas �ch�ant, sanctionner pareille situation ; - c : enfin, celles de ces familles qui seraient d�munies recevront une aide de l'Etat, au titre de la solidarit� nationale, sur la base d'une attestation d�livr�e par les autorit�s administratives comp�tentes. Le sixi�me chapitre �nonce les mesures de reconnaissance de la Nation envers les artisans de la sauvegarde de la R�publique alg�rienne d�mocratique et populaire. A ce titre, il est dispos� que : 1 - Les concern�s ont fait acte de patriotisme ; 2 - Aucune poursuite ne peut �tre engag�e, � titre individuel ou collectif, � l'encontre des �l�ments des forces de d�fense et de s�curit� de la R�publique, toutes composantes confondues, pour des actions men�es en vue de la protection des personnes et des biens, de la sauvegarde de la nation et de la pr�servation des institutions. Toute d�nonciation ou plainte � l'encontre des concern�s est irrecevable ; 3 - Et qu'enfin est p�nalis� et sanctionn� toute d�claration, �crit, ou autre acte, utilisant ou instrumentalisant les blessures de la trag�die nationale pour porter atteinte aux institutions, fragiliser l'Etat ou nuire � l'honorabilit� de ses agents qui l'ont dignement servi, ou pour ternir l'image de l'Alg�rie sur le plan international. Enfin, le septi�me chapitre du projet d'ordonnance dispose que, en vertu du mandat qui lui a �t� conf�r� par le r�f�rendum du 29 septembre dernier, et conform�ment aux pouvoirs qui lui sont d�volus par la Constitution, le Pr�sident de la R�publique peut � tout moment, prendre toutes autres mesures requises pour la mise en �uvre de la charte pour la paix et la r�conciliation nationale. Le Conseil du gouvernement a �galement examin� et endoss� un projet de d�cret pr�sidentiel relatif � la d�claration qui sera remplie par les personnes se pr�sentant aux autorit�s pour b�n�ficier des mesures de consolidation de la paix, ainsi que les proc�dures suivies en la mati�re. Le Conseil du gouvernement a aussi examin� et endoss� un projet de d�cret pr�sidentiel relatif � l'indemnisation des victimes de la trag�die nationale. Ce texte codifie la mise en �uvre du droit � indemnisation pour les ayants droit des disparus. Enfin, le Conseil du gouvernement a examin� et endoss� un projet de d�cret pr�sidentiel r�gulant la mise en �uvre de l'aide de l'Etat aux familles d�munies �prouv�es par l'implication d'un de leurs proches dans le terrorisme. Ce texte est lui aussi destin� � codifier les proc�dures d'octroi de cette aide publique au titre de la solidarit� nationale. Il est � rappeler que ces trois projets de d�crets d�coulent du projet d'ordonnance portant mise en �uvre de la charte pour la paix et la r�conciliation nationale.
