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Dossier
DEUX EX-PATRIOTES FACE A LA JUSTICE FRAN�AISE Manipulations et intrigues (I)
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 05 - 2006

Supplice et calvaire, mais ils portent leur croix avec courage et patience. Depuis la plainte d�pos�e contre eux le 10 octobre ...2003, ils ont tout perdu : leurs emplois, leurs ressources, leurs voisins et quelques amis, ils ne peuvent plus subvenir aux besoins de leurs familles... Leurs passeports leur sont confisqu�s par le juge d�instruction de N�mes, il leur est interdit de rendre visite � leurs parents � Jdiouia (Relizane).
Quels droits de l�homme dans �la patrie des droits de l�homme� ? Qui est ce que ce magistrat qui, suite � une simple all�gation non av�r�e, transforme le pr�venu en coupable, l�emp�che de se d�placer librement, et est � l'origine de sa mise au ch�mage ? Le pot de terre contre le pot de fer... Les deux fr�res Hocine et Abdelkader Mohamed sont doublement victimes : victimes d�all�gations selon lesquelles ils auraient particip� �� des massacres de civils, alg�riens durant les ann�es 1995-1996� dans la r�gion de Relizane, des all�gations r�cemment d�nonc�es par les propres familles des plaignants �manipul�s�. Victimes aussi d�un flagrant parti pris d�un juge d�instruction soumis � des pseudo-organisations des droits de l�homme fort connues pour leurs accointances tant avec l�opposition islamiste extr�miste qu�avec les calomniateurs tel l�ex-militaire (ex-lieutenant d�grad� apr�s sa condamnation puis radi�) dont l�un des t�moins lors du proc�s intent� par Khaled Nezzar �tait Boudouin, �l�ex-patron� de la FIDH ... Chassez le naturel, il revient au galop. Cette fois � N�mes.

Oyez, oyez braves patriotes qui par vos plumes ou par vos armes avez d�fendu l�Alg�rie r�publicaine. Oyez et sachez qu�il pourrait vous arriver de vous retrouver en taule en France si, pour votre malheur, un ex-terroriste, jouissant ou � la recherche d�un statut de r�fugi� politique, d�posait plainte contre vous en all�guant que vous l�avez tortur�. Cela peut arriver � tout un chacun. Alors, il sera tr�s difficile de se sortir d�une telle situation. Ce sera la parole d�un citoyen aux mains propres contre celle d�un individu aux mains rouges de sang, celui d�Alg�riennes et d�Alg�riens de tout �ge, de toutes conditions, �gorg�s au nom de l�Islam politique. En face, le juge d�instruction endoctrin� par les m�dias, le plus souvent appartenant aux r�seaux manipulateurs de d�sinformation, d�cernera la mise en examen (la d�tention) ou tout au moins le contr�le judiciaire. Et comme il vous faudra donner la preuve de votre innocence (!!!), vous devrez revenir en Alg�rie. Impossible, votre passeport vous sera confisqu�. Dilemme cruel... C�est en gros, ce qui arrive aux fr�res Hocine et Abdelkader Mohamed depuis le 10 octobre 2003, date � laquelle la F�d�ration internationale des droits de l�homme ainsi que la Ligue � et rien moins que cela � a d�pos� plainte contre eux aupr�s du tribunal de N�mes pour crimes contre l�humanit�, tortures, ... S�il est du droit de la FIDH et consorts de poursuivre quiconque qu�elle estime avoir bafou� les droits de l�homme, il est tout � fait l�gitime de se demander pourquoi cette F�d�ration n�a jamais condamn� et/ou poursuivi ceux qui avaient revendiqu� l�attentat du boulevard Amirouche, les massacres de Bentalha, Beni-Messous ou Ramka. Tous les observateurs avertis ont relev� la pratique � sens unique des droits de l�homme... Aussit�t le procureur g�n�ral de N�mes actionnera les services de police. Des escouades de policiers se pr�senteront t�t le matin chez les �criminels� d�j� jug�s par ces forces de l�ordre. Quartiers boucl�s, voitures polici�res banalis�es, policiers arm�s jusqu�aux dents, enfin tout une mascarade qui aura eu des cons�quences d�sastreuses pour les familles des fr�res Mohamed qui ne jouiront m�me pas de la pr�somption d�innocence. La presse, celle qui appartient au r�seau traditionnel de la FIDH, sera appel�e � la rescousse. Quelques articles du genre �Deux miliciens alg�riens mis en examen pour actes de torture et barbarie� ou �La sale guerre alg�rienne rebondit en France� et les deux fr�res sont finis : jug�s avant m�me la tenue d�un proc�s... Leur entourage imm�diat en sera �difi�. Un voisin de Hocine, sous le couvert de l�anonymat car craignant quelques repr�sailles ou probl�me avec le service r�gional de la police judiciaire, confie : �A 6h30, le quartier �tait quasiment encercl�. J�ai �t� surpris en allant au travail. Les policiers �taient partout. J��tais tr�s inquiet parce que je connais tous mes voisins qui sont des gens tranquilles. Des terroristes habitant dans notre immeuble ? C�est incroyable, c�est fou... Je ne pouvais rien faire sauf rester dans mon v�hicule. Environ une heure apr�s, j�ai vu Hocine Mohamed sortir accompagn� des policiers... Je suis tomb� des nues. Lui terroriste ? Pourtant c�est un jeune homme sans probl�me, respectueux, cordial, son �pouse aussi. Jamais d�histoire.� Quasiment les m�mes propos tenus par d�autres voisins qui ont accept� de nous entretenir. Mais le mal �tant fait et la rumeur poursuivant le massacre � la tron�onneuse, Hocine et son �pouse ne pouvant supporter les regards obliques et les comm�rages ont carr�ment d�m�nag� vers d�autres lieux. A ce jour, les deux fr�res ne peuvent se d�placer � N�mes sans �tre montr�s du doigt.
Mais qui sont les deux fr�res Mohamed ?
D�abord, ce sont les fils d�un ancien moudjahid r�sidant dans la ville de Jdiouia (Relizane) dont plusieurs membres de sa famille ont �t� assassin�s par des terroristes. Durant les ann�es 94-95, face � l�ins�curit� et aux assassinats de citoyens, le p�re Abed Mohamed devenu pr�sident de la DEC de Jdiouia a constitu� un groupe de patriotes � l�exemple de celui cr�� par Fergane, le pr�sident de la DEC de Relizane. Hocine Mohamed int�gre le groupe de patriotes de Fergane. Son fr�re Abdelkader, au lieu de demeurer en France, choisit de rentrer au pays, notamment apr�s le d�c�s d�autres membres de sa famille. Au moment o� les communes sont livr�es � elles-m�mes, il accepte de diriger celle de Hmadena dont il devient le pr�sident. D�apr�s leurs dires, les deux fr�res ainsi que d�autres patriotes participent � la protection de leurs villages et hameaux et m�me � la lutte antiterroriste en se mettant au service des forces de l�ordre pour leur indiquer la topographie des maquis, etc. La constitution de ces groupes de patriotes, de la garde communale, des groupes de l�gitime d�fense est un obstacle s�rieux aux GIA et aux terroristes. Les villages et hameaux sont mieux prot�g�s, ils connaissent un r�pit. Aussit�t ces patriotes deviennent une cible � abattre. A abattre par tous les moyens. La rumeur soigneusement cultiv�e �voque des ex�cutions sommaires, des tortures, des charniers, etc. Une certaine presse fran�aise fera le reste. Aux diff�rentes sessions de la commission des droits de l�homme de Gen�ve, l�Alg�rie est interpell�e � propos de violations des droits de l�homme. Finalement elle en sortira indemne. Mais ceux qui organisent � Gen�ve et autres capitales europ�enne les campagnes anti-alg�riennes de m�diatisation favorables aux th�ses islamo-terroristes persistent. Grave � ses relais, la FIDH est inform�e de la pr�sence des deux fr�res Mohamed sur le sol fran�ais. En toute discr�tion elle agit et fait obtenir des visas � des �t�moins� � charge pour attester d�actes de tortures et d�exactions commis par les deux fr�res. Certains de ces �t�moins� ne reviendront plus en Alg�rie et en profiteront pour demander l�asile politique. Selon des indiscr�tions, promesse leur a �t� faite qu�ils b�n�ficieront de cet asile �� condition qu�ils participent � tra�ner dans la boue le gouvernement alg�rien�. A signaler que r�cemment, le 12 mai dernier, les propres familles de ces �t�moins�, au cours d�une conf�rence de presse, ont apport� les d�mentis les plus formels relatifs � leurs d�clarations devant le juge d�instruction de N�mes. Une fois les �t�moins� arriv�s en France, la FIDH et la Ligue pour la d�fense des droits de l�homme et du citoyen d�pose plainte, le 10 octobre 2003 aupr�s du procureur de la R�publique de N�mes, ville o� r�sident les deux fr�res avec leurs familles. Motifs de la plainte : actes de tortures, ex�cutions sommaires... Certains pourraient s�interroger sur les comp�tences de la justice fran�aise dans cette affaire. Les juridictions fran�aises sont tout � fait comp�tentes en application de la Convention contre la torture et autres traitements cruels. La plainte d�pos�e comporte des d�tails sur le contexte politique alg�rien depuis 1988 (nouvelle Constitution multipartisme, �lections locales de 1990...). Tout un chapitre est consacr� � la wilaya de Relizane dans lequel �il est reproch� aux milices de Relizane d�avoir entre 1994 et 1997 proc�d� � des vols, des viols, des tortures et des ex�cutions sommaires ainsi que des enl�vements. 204 disparitions auraient �t� recens�es dont 84 au moins seraient dues aux miliciens. En 1998 des charniers seraient d�couverts...� Des noms sont consign�s dans cette plainte. Les m�mes que ceux �voqu�s par le MAOL sur son site !!! Fait ignor� certainement par le procureur peu inform� de la r�alit� alg�rienne et des r�seaux de d�sinformation et de manipulation. Ce qu�il ignore aussi c�est que des noms de �victimes� des �miliciens� concernent des personnes qui soit ont rejoint les maquis soit ont �t� tu�es par leurs �fr�res de combat� comme attest� par des repentis... Le 11 d�cembre 2003, un r�quisitoire introductif du parquet de N�mes est transmis. Un juge d�instruction est d�sign�, il institue une commission rogatoire confi�e au SRPJ de Montpellier le 6 janvier 2004. D�s leur arriv�e en France, les �t�moins� sont auditionn�s. D�abord Houari Sa�dane qui accuse Abdelkader Mohamed d�avoir enlev� son p�re retrouv� assassin� plus tard. Il est � pr�ciser que ce �t�moin� vient d��tre contredit par son oncle au cours de la conf�rence de presse �voqu�e plus haut. Ensuite, deuxi�me t�moin entendu le m�me jour, Sma�n le repr�sentant de la Ligue qui affirme �avoir re�u une cinquantaine de d�clarations de victimes�, �avoir visit� les lieux qu�il a film�s et photographi�s en mai 2000 s�agissant de charniers...� Troisi�me �t�moins� Habib Aoun qui soutient que son fr�re Youcef et un voisin Dzouz Redouane ont �t� enlev�s par les fr�res Mohamed et d�autres miliciens puis tortur�s et assassin�s. R�cemment au cours de la m�me conf�rence de presse, la veuve de Youcef Aoun a soutenu que son �mari est victime du terrorisme et je m�interroge sur les raisons qui font que la justice fran�aise prenne en compte les dires du fr�re du d�funt et non pas de sa veuve�. Elle r�v�lera � cette occasion que son �beau-fr�re est manipul�...�. Une deuxi�me audition sera consacr�e � Sma�n pour commenter les images film�es d�un �charnier�. Les �pouses des deux fr�res sont � leur tour auditionn�es apr�s les interpellations de leurs �poux le 29 mars 2004 entendus le m�me jour � deux reprises. Des confrontations ont lieu. Ils r�futent les all�gations et expliquent la cr�ation du GLD, et rel�vent les contradictions de leurs accusateurs. Les auditions des 2 fr�res se poursuivent durant plusieurs jours. Ils sont interrog�s � propos de plusieurs cas dits de disparition face au juge de la d�tention, le procureur, la mise en examen (c�est-�-dire la d�tention) pour les deux fr�res. Ce dernier refuse. Le parquet fait appel. La FIDH et la Ligue se constituent parties civiles. Les passeports sont retir�s aux deux mis en cause qui perdent leurs emplois et se retrouvent sans ressources. Oblig�s de se pointer chaque semaine au commissariat, ils n�ont m�me pas la possibilit� de rendre visite � leur m�re malade en Alg�rie. Malgr� un certificat m�dical �tabli par un m�decin hospitalier, le juge de la d�tention refuse la restitution des passeports. Un calvaire que subissent quotidiennement les deux fr�res et leurs familles. Leur avocat a de nombreuses fois demand� la restitution des passeports. Rien n�y fit. M�me le nouveau juge de la d�tention (le premier �tant d�c�d�) persiste dans la m�me d�marche. Il s�agit l� d�une d�tention qui ne dit pas son nom. Comme un gage � l��gard d�une exigence formul�e par des plaignants craints pour leur puissance m�diatique. L�affaire Outreau qui a d�fray� la chronique en France en est une illustration. Qu�attend le juge d�instruction pour transmettre l�affaire au tribunal ? Pourquoi aux yeux de ce juge la parole des plaignants est plus cr�dible que celle des pr�venus ? Les magistrats n�ignorant pas que les faits all�gu�s ont fait l�objet d�un arr�t de la cour de Relizane participent- ils � la remise en cause d�une d�cision souveraine de la justice alg�rienne ? Pourquoi la justice fran�aise, si prompte � r�agir contre les Mohamed, ne s�est-elle pas autant d�pens�e pour retrouver les assassins du troisi�me fr�re Mohamed, lui aussi patriote en Alg�rie, tu� en France ? Pourquoi le procureur de N�mes, si rapide � actionner la police contre les fr�res Mohamed, ne s�int�resse-t-il pas � la destination de l'argent r�colt� � N�mes � travers des qu�tes op�r�es par des proches des plaignants ? Pourquoi le juge de la d�tention a-t-il d�cid� de confisquer les passeports, du contr�le judiciaire � l��gard de deux pr�venus qui offrent toutes les garanties. Pourquoi depuis pr�s de trois ans le proc�s n�a pas lieu ? Aura-t-il lieu d�ailleurs sachant qu�aucune preuve n�a �t� retenue ? A ce stade de l�affaire, pourquoi le non-lieu n�a-t-il pas �t� prononc�e ? Des voix s��l�vent � Relizane pour dire que les �t�moins� pr�sent�s par les plaignants sont manipul�s, pourquoi le juge de la d�tention n�a pas daign� les entendre ? Pourquoi les magistrats craignent- ils de renvoyer la si puissante FIDH ? Jusqu�� quand les deux fr�res subiront le m�pris, l�indiff�rence et l�exclusion pourtant au �pays des droits de l�homme� ? A qui profite cette situation ? Qui veut se venger de ceux qui ont d�fendu la R�publique ? Des partis ou groupuscules politiques par magistrats interpos�s ? Dans quels buts cette affaire a �t� m�diatis�e ? Est-ce pour seulement accabler l�Alg�rie ? Est-ce pour faire pression sur le juge de la d�tention, sur les magistrats, sur le tribunal de Grande instance de N�mes ? (A suivre)
B. M.

MAITRE JEAN-PIERRE CABANES
�C�est un proc�s politique�
Constitu� d�s les premi�res heures par les fr�res Mohamed, Ma�tre Cabanes continue depuis pr�s de trois ans � assurer leur d�fense dans cette affaire pour laquelle, souligne-t-il, �les plaignants soutenus par les m�dias via les Ligues des droits de l�homme insistent pour l�institution d�un grand proc�s spectaculaire�. Il a bien voulu nous accorder l�entretien ci-dessous dans lequel il fournit les plus importants d�tails de cette affaire.
En quoi consiste l�affaire des fr�res Mohamed ?
Une plainte a �t� d�pos�e par diverses personnes qui sont conduites par un certain Sma�n lequel a fait encadrer sa plainte par les deux ligues des droits de l�homme.
Mais d�apr�s les �l�ments fournis par le parquet, il est t�moin�
Oui, tout � fait. Mais il est � l�origine totale, c�est lui qui a pris, en fait et cause, la d�fense des personnes qui se plaignent et c�est lui qui est � l�origine de cette plainte tant par la Ligue des droits de l�homme alg�rienne dont il est un des repr�sentants que par la Ligue internationale. Il a entra�n� les deux ligues. On devine bien que le personnage est � l�origine de tout, � l�origine de la plainte ; a pris cette affaire en mains ; c�est lui qui a fait venir les ligues parce que les ligues ont un impact m�diatique. Tout simplement parce qu�elles ont une renomm�e mondiale, ont une grande port�e morale et, surtout, une port�e m�diatique. Si cette affaire a �t� m�diatis�e, c�est bien parce que les ligues sont l�. L�affaire consiste, dans la plainte que portent plusieurs personnes � la suite du d�c�s de leurs proches ou de membres de leurs familles dus aux agissements de ce qui est baptis� une milice laquelle aurait �t� assist�e et dirig�e par les deux fr�res Mohamed. L�un d�entre eux occupant en cette p�riode les fonctions de pr�sident de l�ex�cutif communal. Je reviens � la plainte pour dire qu�elle a �t� d�pos�e le 10 octobre 2003 aupr�s du procureur de la R�publique de N�mes par la F�d�ration internationale des Ligues des droits de l�homme et la Ligue fran�aise pour la d�fense des droits de l�homme et de citoyen demandant � ce que des poursuites soient engag�es contre Hocine et Abdelkader Mohamed par application de l�article 6 de la Convention contre la torture et autres traitements cruels ainsi que les articles 689-1 et 689-2 du code de la proc�dure p�nale qui donne comp�tence aux juridictions fran�aises dans la mesure o� l�auteur des faits r�side sur le territoire s�agissant d�actes de tortures all�gu�s, enl�vements et assassinats. Et en effet, MM. Abdelkader et Hocine Mohamed r�sident sur le territoire fran�ais. La plainte expose que des milices d�autod�fense(1) ont �t� cr��es en 1993 et 1994 lesquelles en 1994, selon la plainte, se seraient attaqu�es � des civils non arm�s et auraient sem� la terreur. Des clefs miliciens, selon la plainte toujours, auraient �t� recrut�s parmi les pr�sidents des d�l�gations ex�cutives communales. Toujours, selon les plaignants, les fr�res Mohamed auraient d�abord agi cagoul�s, puis � visage d�couvert sous l�autorit� de Mohamed Fergane, pr�sident de la DEC de Relizane. Adda Mohamed aurait fait partie des groupes des miliciens qui auraient proc�d� aux arrestations lesquelles se seraient sold�es par les ex�cutions de personnes arr�t�es et qui auraient �t� retrouv�es faisant partie de charnier et identifi�es gr�ce � leurs v�tements. Abdelkader Mohamed, nomm� pr�sident de la DEC de Hemadna de 1995 � 1997 se voit reprocher des faits du m�me genre dont la liste est complaisamment fournie. Comme je l�ai d�j� affirm�, M. Sma�n, repr�sentant de la Ligue est l�un des moteurs de la plainte affirmant avoir visit� les lieux, les avoir film�s et photographi�s en mai 2001 s�agissant de charniers. On observera cependant qu�il a �t� condamn�, � raison des m�mes faits qu�il a d�nonc�s dans la presse alg�rienne, par la cour d�appel de Relizane pour diffamation et d�nonciation de crimes imaginaires � un an d�emprisonnement. Il a �t� entendu longuement par les enqu�teurs et jou� manifestement un r�le capital dans le lancement de cette affaire. La pr�sence des organisations de d�fense des droits de l�homme �tant une garantie de m�diatisation.
Comment expliquez-vous que les fr�res Mohamed soient mis sous contr�le judiciaire, leurs passeports confisqu�s par le juge d�instruction alors qu�ils pr�sentent toutes les garanties ?
Le fait que les deux mis en examen, c�est-�-dire les fr�res Mohamed, soient mis sous contr�le judiciaire alors qu�ils pr�sentent des garanties n�est pas �tonnant. Au contraire, le contr�le judiciaire leur est favorable puisqu�il avait �t� demand� par le minist�re public leur placement en d�tention. C�est bien parce qu�ils avaient des garanties de repr�sentation, et qu�ils niaient les faits qui leur sont reproch�s, qu�ils n�ont pas �t� emprisonn�s alors que la plainte fait �tat de faits tr�s graves. Cette mesure est significative des pr�cautions que prend la justice fran�aise pour avoir � instruire sur un pareil dossier. Le retrait du passeport est la cons�quence d�une mise sous contr�le judiciaire. Mais ce contr�le judiciaire peut �tre suspendu ou modifi�. Si l�un d�entre eux souhaiterait retourner en Alg�rie pour une raison quelconque ou familiale, il est certain que je demanderais au juge la restitution des passeports.(2)
Quels sont, selon vous, les buts inavou�s � travers cette affaire ?
Sur le but de ce proc�s, je ne puis manquer d�observer que cette affaire a �t� lanc�e plusieurs ann�es apr�s la commission des faits all�gu�s, que la proc�dure initi�e en octobre 2003 a �clat� alors m�me que nous nous trouvions en pleine campagne �lectorale au titre des �lections du pr�sident de la R�publique alg�rienne. Les comm�moratifs de cette affaire compte tenu du contexte politique alg�rien, la m�diatisation � outrance tr�s spectaculaire qui s�est produite en font n�cessairement un proc�s politique dont il ne m�appartient pas de d�cortiquer les tenants et les aboutissants de la politique int�rieure alg�rienne, mais j�observe que le fait de faire revivre des �v�nements dramatiques � plusieurs ann�es de distance alors m�me qu�il est difficile aux deux mis en examen qui nient farouchement les faits qui leur sont reproch�s, t�moigne de ce que les mouvements politiques sont � l��uvre et veulent tirer d�instrumentalisation de l�institution judiciaire fran�aise des arguments pour les th�ses qu�ils soutiennent. Si les fr�res Mohamed avaient �t� des t�moins, ils en auront �t� les complices. On peut imaginer que ceux qui sont derri�re, ont des arri�res-pens�es politiques. Je pense que c�est un proc�s qui inclut des arri�res-pens�es politiques ; la d�fense des droits de l�homme n�est pas au centre des pr�occupations des plaignants. En r�alit�, si les pr�venus avaient fait des aveux, ce qui n�est pas le cas, s�ils avaient eux-m�mes d�crit des sc�nes de tortures auxquelles ils auraient assist�, � la limite cela aurait suffi. Mais, ce que veulent les auteurs de la plainte, c�est un grand proc�s m�diatique au cours duquel l�Etat alg�rien, le gouvernement alg�rien serait mis en accusation. De la m�me fa�on, j�observe que le gouvernement alg�rien a �t� accus� d�avoir donn� pour mission � la police et � l�arm�e de pratiquer les massacres en faisant croire que c��tait le fait d�organisations terroristes. A un moment donn�, cela a �t� publi� dans la presse fran�aise. Maintenant on n�en parle plus. De m�me, une certaine presse a �videmment d�j� condamn� mes clients d�avance.
Quelle appr�ciation faites-vous � propos de l�attitude du parquet qui a demand�, une premi�re fois, la mise en examen des pr�venus ?
� Le procureur de la R�publique agit comme il veut, c�est-�-dire qu�il a poursuivi et demand� un mandat de d�p�t qu�il n�a pas obtenu. Dans la mesure o� il ne l�a pas obtenu et compte tenu de la gravit� que l�on veut donner � ce dossier, il a consid�r� que son devoir �tait de faire appel. Il l�a fait lorsque l�affaire est venue devant la cour, il s�est trouv� que l�avocat g�n�ral qui est un magistrat du parquet, � un degr� sup�rieur, n�a pas eu la m�me vision des choses. Il a eu une vision contraire, donc il a requis la confirmation de la d�cision premi�re. Moi m�me j�ai plaid� aussi la confirmation.
N�est-ce pas l� de la part du parquet un d�but de prise de conscience des enjeux ?
� Les voies du parquet sont comme celles du Seigneur, elles sont imp�n�trables
Qui sont les avocats de la partie plaignante ?
� Ce sont les avocats habituels de la FIDH et de la Ligue.
Il y a eu des confrontations devant le juge d�instruction. Qu�ont-elles apport� ?
� Les confrontations n�ont rien apport� dans la mesure o� chacune des parties est demeur�e sur ses positions et je rappelle que les deux fr�res Mohamed affirment de la fa�on la plus claire et la plus nette qu�ils n�ont jamais particip� � un enl�vement et encore moins � une quelconque ex�cution de citoyens alg�riens. R�cemment encore, le nouveau juge d�instruction a proc�d� � deux actes de confrontation le 12 avril dernier. Le premier acte concernait une confrontation avec Houari Sa�dane, assist� de trois avocats repr�sentant les diverses organisations de droit de l�homme constitu�es parties civiles. Celui-ci a confirm� que les deux fr�res Mohamed �taient les auteurs de l�enl�vement de son p�re, soutenant que le village o� il habitait ne connaissait pas de probl�me de terrorisme tandis que Abdelkader Mohamed portait des armes. Il a all�gu� des faits fastidieux � �num�rer ici. Abdelkader Mohamed a totalement contest� ces assertions, il a expliqu� que l�origine du conflit venait d�un diff�rend entre Fergane, le chef des patriotes et DEC de Relizane, et Mohamed Sma�n; Fergane ayant fait retirer � Sma�n sa qualit� d�ancien combattant. Il a pr�cis� que les armes re�ues �taient destin�es � la d�fense et non pour proc�der � des enl�vements. La deuxi�me confrontation concernait mes clients et Habib Aoun qui a r�p�t� ce qu�il avait d�j� d�clar�, � savoir que son fr�re Youcef, handicap� bossu, a �t� enlev� le 25 mars 1995 par 12 personnes dont Fergane, son fils, les deux fr�res Mohamed, Nahel Benaouda. Habib Aoun a indiqu� avoir reconnu le corps de son fr�re qui portait un surv�tement vert lors de l� identification du cadavre. Les deux fr�res Mohamed ont �videmment contest� cette assertion, pr�cisant qu�ils �taient � 45 km et 35 km du lieu des faits all�gu�s. Mes clients ont estim� qu�il s�agissait d�une manipulation exerc�e par Mohamed Sma�n sur la partie civile. Ce dernier, quoique pr�sent dans les locaux du palais de justice, ne s�est pas pr�sent� au bureau du juge d�instruction. L��l�ment important de confrontation r�sidait dans la reconnaissance par Habib Aoun, questionn� sur ce point par Hocine Mohamed, que la veuve de son fr�re Youcef percevait une pension en qualit� de victime du terrorisme. Ceci est extraordinaire par rapport � la constitution de la partie civile dirig�e contre les fr�res Mohamed qui sont en quelque sorte accus�s d�avoir �t� les agents du gouvernement alg�rien. Habib Aoun a expliqu� cette pension par le fait que celle-ci �tait les suites d�une fermeture de la boulangerie familiale ce qui est incroyable mais qui d�montre en tous les cas, que la constitution de la partie civile est d�pourvue de s�rieux en raison de cette contradiction. Au vu des deux actes de confrontation, j�ai demand� une mainlev�e du contr�le judiciaire qui interdit aux fr�res Mohamed de se rendre en Alg�rie et les oblige � pointer aupr�s du commissariat de police. Le juge d�instruction a refus� en faisant valoir que les parties civiles avaient maintenu leurs accusations. A mon avis, ceci ne constitue pas un �l�ment suffisant d�autant plus que, d�une part, les accusations sont contest�es par les deux fr�res, et d�autre part, l�importante contradiction au moins pour la veuve de Youcef Aoun de percevoir en m�me temps une pension de l�Etat alg�rien en qualit� de victime du terrorisme. J�ai donc interjet� appel de ces deux ordonnances.
Comment, selon vous, la justice va proc�der � la v�racit� des all�gations ?
� Le seul moyen pour la justice fran�aise de v�rifier les faits all�gu�s va consister en des confrontations des auditions de t�moins. Une commission rogatoire lanc�e par le juge d�instruction et confi�e aux autorit�s alg�riennes, a fait l�objet d�un refus d�ex�cution en raison de la loi sur la concorde civile et de la situation du droit positif alg�rien en la mati�re.
A quelle date est fix� le proc�s ?
� Ce n�est pas fix�. Aura-t-il d�ailleurs lieu ? Puisque l�instruction peut parfaitement �tre close par un non-lieu.
Auriez-vous eu �cho un jour, �tant donn� votre longue pratique, d�une proc�dure engag�e par la FIDH contre des individus, islamistes extr�mistes ou autres, qui ont enlev�, tortur� ou assassin� des citoyens ?
� En ce qui me concerne, je n�ai pas connaissance d�une telle proc�dure engag�e par le FIDH . Je ne suis pas s�r que le combat dans lequel s�est lanc�e la FIDH � l�encontre des fr�res Mohamed soit la meilleure cause qu�elle a eue � d�fendre jusqu�� pr�sent.
Propos recueillis par B. M.
1) Le terme milice employ� par la FIDH, Amnesty international et les alli�s de l�islamisme extr�miste arm� pour accabler les patriotes ne repr�sente pas la r�alit�. Ces derniers appartiennent � des GLD( Groupes de l�gitime d�fense) constitu�s et soumis � r�glementation contrairement � ce qui a �t� all�gu� � travers une interpr�tation erron�e. Ces patriotes, ces GLD ont constitu� un bouclier contre le terrorisme.
2) Il y a quelques mois, l�avocat des Mohamed a demand� au juge d�instruction la restitution de leurs passeports pour leur permettre de rendre visite � leur m�re gravement malade (certificat m�dical � l�appui). Refus� !!!


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