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APRES 19 ANS, ENFIN LA REVISION DE LA TARIFICATION DES ACTES MEDICAUX
La S�curit� sociale se rattrape
Publié dans Le Soir d'Algérie le 07 - 10 - 2006

Apr�s une absence de r�vision des actes m�dicaux de plus de 19 ans qui s�est traduite par un retard par rapport � l��volution des pratiques m�dicales et du d�veloppement technologique de la sant� d�une part et d�un d�calage entre les tarifs r�ellement pratiqu�s et ceux rembours�s par la S�curit� sociale, Tayeb Louh et Amar Tou ont donn� jeudi le coup d�envoi des travaux de la commission de la tarification des actes professionnels des m�decins, des pharmaciens, des chirurgiens dentistes et des auxiliaires m�dicaux . Mais, la S�curit� sociale a �t-elle les moyens pour multiplier ses d�penses en mati�re de remboursement ?
Ilhem B. Tir - Alger (Le Soir) - L�actualisation de la nomenclature constitue la seule alternative pour am�liorer le niveau d�accessibilit� aux soins pour les assur�s sociaux et permettre de poursuivre le processus de contractualisation tout en ayant une meilleure r�gulation du financement des soins de sant�. La nomenclature g�n�rale et la valeur mon�taire des actes m�dicaux pratiqu�s datent de juillet 1987 et il �tait vraiment temps pour que le syst�me de remboursement des actes m�dicaux soit revu et que les tarifs rembours�s correspondent � ceux pratiqu�s. Le ministre du Travail et de la S�curit� sociale, Tayeb Louh, et son homologue de la Sant� et de la Population Amar Tou, ont assist� au lancement des travaux de la commission de la tarification des actes professionnels et dont la composition exacte n�a pas �t� r�v�l�e. L�essentiel, c�est de pr�ciser que les deux secteurs : sant� et s�curit� sociale, ont abouti dans le cadre d�une d�marche commune, au d�cret n� 05-257 du 20 juillet 2005 portant modalit�s d��tablissement des actes professionnels dont les dispositions pr�voient deux commissions : l�une charg�e de la nomenclature dont les travaux ont t�t� consacr�s par la signature de l�arr�t� interminist�riel du 28 ao�t 2006, l�autre charg�e de la tarification dont le lancement des travaux s�est d�roul� jeudi dernier. La nouvelle nomenclature se caract�rise, selon le repr�sentant du minist�re du Travil, �par son exhaustivit� (plus de 7000 actes), sa bijection (� un libell� correspond un code et un seul), la non -ambigu�t� des libell�s, la maniabilit� (compr�hensible pour tous les utilisateurs) et son adaptabilit� en fonction des pratiques et techniques �. Le Professeur Graba a soulign� �galement que : �La hi�rarchisation des actes est faite en intra sp�cialit�s et en inter sp�cialit�s.� Par ailleurs, le bilan dress� de la d�marche intersectorielle suivie ces derni�res ann�es dans la prise en charge financi�re de soins revient sur la transition �pid�miologique survenue au milieu des ann�es 1980 qui a mis en relief la fr�quence des pathologies chroniques qui n�cessitent des technologies avanc�es dans les domaines th�rapeutiques et diagnostics. Les effets de la transition �pid�miologique ont �t� major�s par la transition d�mographique survenue � la m�me p�riode et la r�alisation continue des structures sanitaires publiques ainsi que le d�veloppement de programmes prenant en charge les besoins de sant� de la population. Sur un autre volet, le sp�cialiste a indiqu� que les travaux du comit� interminist�riel charg� de la contractualisation ont permis �galement de cibler trois outils essentiels que sont : la classification internationale de maladies, les consensus th�rapeutiques et la nomenclature et la tarification des actes professionnels. En effet, les dispositions g�n�rales pr�cisent que la nomenclature constitue un outil dans la d�termination du mode de paiement dans le cadre de la contractualisation et du conventionnement, et que les domaines d�activit� de soins non pris en charge sont �num�r�s. Elles pr�voient de nouvelles lettres clefs qui sont au nombre de 22. Pour ce qui est de la commission de tarification, ses travaux s�inspireront du contenu de la nouvelle nomenclature. Et la future tarification va reposer sur deux �l�ments : le travail m�dical et les charges financi�res D�autres aspects li�s aux donn�es sp�cifiques des secteurs seront abord�s lors des travaux de la commission.

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