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SEMINAIRE NATIONAL SUR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Saisie de plus de 147 000 produits contrefaits en 2006
Publié dans Le Soir d'Algérie le 03 - 12 - 2006

147 178 articles contrefaits ont �t� saisis en 2006 par les Douanes alg�riennes, selon Mme Ghodbane Fad�la, inspectrice divisionnaire, chef de bureau charg�e des dossiers de la contrefa�on au niveau de la Direction g�n�rale des douanes alg�riennes. Cette derni�re, rencontr�e hier en marge du s�minaire national sur la propri�t� industrielle et les pratiques douani�res dans le cadre de la lutte contre la contrefa�on, organis� par l�Organisation mondiale de la propri�t� intellectuelle, en coop�ration avec l�Organisation mondiale des douanes et l�Institut national alg�rien de la propri�t� industrielle � l�Ecole sup�rieure des douanes d�Oran, notera que plus de 298 000 articles contrefaits ont fait l�objet d�une saisie en 2005.
La majorit� de ces produits proviennent d�Asie. La Chine demeure selon Mme Ghodbane, le pays d�exportation principale des contrefa�ons. 52,94% des articles saisis �manent de ce pays, producteur de la pi�ce de rechange pour automobile, produits �lectrom�nagers et produits cosm�tiques contrefaits. Les Emirats arabes, ajoute cette responsable, est le deuxi�me pays d�exportation de contrefa�on vers l�Alg�rie, avec 35,92% suivi par la Turquie avec 5,88%. S�agissant de la tendance de ces produits contrefaits et saisis, l�on saura que les produits alimentaires (th� vert) repr�sentent 47,26% des produits retenus en douane en 2006 suivis par la pi�ce de rechange pour v�hicules automobiles, repr�sentant 28,27% de l�ensemble des articles saisis par les douanes. Les marques les plus concern�es par la contrefa�on, sont Valeo, Cogefa CFA, Eyquem, Corecto Meillor et Renault. Les produits �lectriques, qui constituent 19,49% des produits saisis viennent en troisi�me position, suivis par la quincaillerie (4,17%). Des lacunes entravent la r�ussite de l�op�ration de lutte contre la contrefa�on, de l�avis de Mme Ghodbane, faisant allusion entre autres aux textes l�gislatifs et administratifs existants. L�administration des douanes estime, selon elle, qu�il est n�cessaire d�op�rer des r�formes, touchant aussi bien les textes en question que la proc�dure d�intervention des douanes. Les principaux amendements toucheront, selon cette responsable, l��largissement du champ d�action des services des douanes et la requalification de l�infraction de la contrefa�on. Les douanes veulent que cette derni�re soit consid�r�e comme un d�lit douanier afin de r�primer les contrevenants. La sonnette d�alarme devra �tre tir�e dans le monde entier, estimera dans son intervention M. Chritophe Zimmerman, chef d�unit� de lutte contre la contrefa�on et la piraterie au niveau de l�Organisation mondiale des douanes � Bruxelles. Cet expert, qui s�est longuement attard� sur les diff�rentes formes de contrefa�on en Europe, rappellera le danger de ce ph�nom�ne surtout lorsqu�il s�agit d�imitation de produits de s�curit�, de produits alimentaires et de m�dicaments, �dans le mesure o� la consommation ou l�utilisation de ces produits entra�ne la mort�. Des organisations internationales se sont sp�cialis�es, selon lui, dans la contrefa�on. �Le blanchiment d�argent est l�objectif de ces organisations internationales, qui se sont sp�cialis�es dans la contrefa�on�, jugera-t-il. Afin de lutter contre ce ph�nom�ne international, cet expert appellera les douaniers � demeurer vigilants et � recourir � certains proc�d�s. Il les invitera, � titre d�exemple, � retenir tout article en cas de doute, pendant 10 jours pour que le d�tenteur de la marque puisse v�rifier l�authenticit� de la marchandise, avant de saisir la justice au cas de son imitation et � v�rifier le document de transport des marchandises, via les ports et a�roports, sans trop s�appuyer sur la d�claration en d�tail des marchandises. Le conf�rencier proposera enfin � l�administration des Douanes alg�riennes de faire un diagnostic de sa l�gislation et de ses statistiques en mati�re de lutte contre la contrefa�on, avant de lui remettre un rapport confidentiel, qui comptera d��ventuelles propositions, en mesure de lutter contre ce ph�nom�ne.

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