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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME
Les magistrats se disent satisfaits
Publié dans Le Soir d'Algérie le 11 - 12 - 2006

La cour d�Alger a abrit�, hier, une conf�rence sur la question des droits de l�homme en Alg�rie. Anim�e par quatre magistrats, � savoir la pr�sidente du tribunal de Bab-el-Oued, le pr�sident du tribunal d�El-Harrach ainsi que deux procureurs g�n�raux adjoints, cette conf�rence a �t� l�occasion de revenir sur les lois qui garantissent ces droits.
A cet effet, les intervenants ont rappel� que l�Alg�rie a ratifi� la quasi-totalit� des textes internationaux, notamment ceux des Nations unies, consacr�s aux droits de l�homme. �Apr�s avoir ratifi� ces conventions, le l�gislateur a fait en sorte de mettre en ad�quation les lois alg�riennes. Cela a donn� lieu, ces derni�res ann�es, � une s�rie d�amendements des codes p�nal et de proc�dure p�nale. Parmi les modifications apport�es � ces lois, figurent de nouvelles dispositions qui garantissent la sauvegarde des droits de l�homme�, a indiqu� un des magistrats. Il citera notamment les dispositions portant sur la garde � vue, le contr�le judiciaire, la d�tention provisoire et le renforcement de l�assistance judiciaire introduites au code de proc�dure p�nale en 2001. �Les conditions de la garde � vue se sont nettement am�lior�es depuis l�adoption de ces amendements. Aujourd�hui, les procureurs de la R�publique se doivent de proc�der � des contr�les p�riodiques dans les locaux de la police et de la gendarmerie. Ces ge�les doivent r�pondre � des conditions strictes en mati�re de propret�, d�a�ration et de luminosit�. La loi garantit aux personnes plac�es en ces lieux la possibilit� de contacter leurs proches et leur avocat.� Les quatre magistrats ont par ailleurs reconnu l�existence de cas de torture dans les locaux des services de s�curit�. �La justice a toujours donn� suite aux plaintes des personnes qui ont subi des tortures dans ces locaux. Les auteurs de ces s�vices ont �t� poursuivis et condamn�s lorsque les faits sont �tablis. Cela a d�ailleurs �t� le cas au niveau de la cour d�Alger�. T. H.

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