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Des magistrats de la Cour pénale internationale à Béjaïa
Ils animent des conférences sur les crimes de guerre
Publié dans Liberté le 25 - 06 - 2009

Ils ont tenté d'expliquer les modalités de saisine, des poursuites et des exécutions des décisions de cette juridiction internationale.
Un juge, un haut responsable et un greffier au sein de la Cour pénale internationale (CPI) sont invités depuis, hier, à Béjaïa pour présenter des communications lors d'un colloque international qui abordera, deux jours durant, une thématique des plus chargées en sujets : “Crimes de guerre, cour et tribunaux pénaux internationaux (CPI et TPI) et le droit humanitaire international”. Qu'est-ce que la CPI et les TPI ? Quelles sont les modalités de la saisine de ces juridictions qui font tant parler d'elles ? Ce sont là autant de questions qui seront débattues lors de ce séminaire placé sous le haut patronage du président de la République et qui est organisé à la maison de la Culture de Béjaïa par le barreau régional de Sétif. Brigitte Raynaud, juge et experte près la Cour pénale internationale et Didier Preira, greffier au sein de la même juridiction animeront respectivement, aujourd'hui, des communications en rapport avec “Le fonctionnement et l'organisation de la Cour pénale internationale”. Cette juridiction a été créée le 17 juillet 1998 suite à la signature du Traité de Rome à l'issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies. Elle a existé légalement depuis 2002.
Au 1er avril 2009, 108 Etats ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l'autorité de la CPI. Les tribunaux pénaux internationaux seront évoqués aussi lors de ce séminaire. Ces juridictions sont en nombre de quatre : le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) : établi à La Haye. Le TPI pour le Rwanda (TPIR) : créé en établi à Arusha en Tanzanie. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) : créé en 2002 en vu de juger les crimes commis durant la guerre civile de Sierra Leone. Le Tribunal spécial pour le Liban a été créé après l'assassinat de Rafiq
Hariri, en 2005. De son côté Amaday Bä, président du département des relations internationales auprès du procureur général près la CPI, expliquera les modalités de saisine, des poursuites et des exécutions des décisions de cette juridiction internationale. Aussi, “plusieurs conférenciers sont venus d'Europe, du Liban, de Syrie, de Tunisie et de Palestine pour présenter des communications en rapport avec le droit international”, expliquait maître Dris Abderrahmane, membre du barreau de Sétif, qui présentait le programme lors d'un point de presse. Autre grand axe de ce séminaire : “Les crimes de guerre commis par la France coloniale en Algérie. Mohamed El-Korso, historien, universitaire et ancien président de la Fondation 8 Mai 45, abordera le génocide perpétré par la France durant le 8 mai 45.
Maître Fatima Benbraham évoquera pour sa part, les immenses dégâts causés par les essais nucléaires perpétrés par la France en Algérie, avant et au lendemain du recouvrement de l'indépendance. Les débats sont éminemment juridiques et promettent, en tout cas, d'accoucher de recommandations “concrètes”.
C. L.


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