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CONTROLE D'EL-KHALIFA BANK
Keramane : "J'ai accompli ma mission"
Publié dans Le Soir d'Algérie le 08 - 02 - 2007

L�ancien gouverneur de la Banque d�Alg�rie durant la p�riode d�essor d�El Khalifa Bank, Abdelwahab Keramane, a accord� hier un entretien au journal arabophone El Khabar, o� il se justifie, dans une premi�re partie, au sujet du manquement � la mission de surveillance et de contr�le de la banque El-Khalifa.
�Les infractions � la l�gislation des changes commises par El Khalifa Bank ont fait l�objet d�une mission d�inspection que j�ai mise en place d�but 2001 ; elles ont �t� mises en lumi�re et fait l�objet d�un rapport en novembre 2001 qui fait �tat en fait des diverses infractions que la banque El-Khalifa n�a pas r�gl�es et que l�arr�t de renvoi mentionne�, a-t-il pr�cis� avant d�ajouter : �Lorsque la chambre d�accusation invoque dans l�arr�t de renvoi les infractions elle ne fait que reproduire les m�mes points d�j� mentionn�s dans le rapport g�n�ral.� L�ancien gouverneur confirme �galement sa d�termination de l��poque � prendre des mesures coercitives et disciplinaires � l�encontre de la banque avant le changement op�r�. C'est-�-dire son d�part. Concernant les rapports �tablis depuis 1999 r�v�l�s lors du t�moignage de M. Khamouj, DG de l�inspection g�n�rale de la Banque d�Alg�rie, M. Keramane a bien confirm� leur existence depuis ao�t 1999. �J�avais demand� que les nouvelles banques agr��es soient soumises au contr�le depuis la premi�re ann�e d�exercice�, a-t-il ajout�. Les rapports en question doivent �tre transmis par l�inspection g�n�rale � la commission bancaire et � son secr�taire g�n�ral qui garantit leur diffusion pour chaque membre de la commission. M. Keramane explique le r�le de cette commission bancaire, seule habilit�e � prendre des mesures contre la banque El- Khalifa. Aussi, il fait savoir que chaque rapport d�inspection contient des d�faillances, qui doivent �tre inscrites dans le prochain rapport et cette op�ration se poursuit jusqu�� ce que ces d�faillances soient r�gl�es. �J�ai demand� au SG de la commission bancaire l��tablissement d�un rapport g�n�ral sur la banque El-Khalifa qui rel�vera toutes les infractions et les remarques d�j� mentionn�es dans les rapports d�inspection. Cet expos� g�n�ral n� 69/2001 a �t� distribu� � tous les membres de la commission le 3 mai 1999 en pr�vision de la r�union les 9 et 31 mai�, fait valoir M. Keramane, qui est formel �� ce moment, il y a eu des mesures coercitives et disciplinaires contre El-Khalifa�. Cependant, le d�part de Keramane de la Banque d�Alg�rie a �t� pr�c�d� par deux d�cisions importantes qu�il avait ordonn�es pour contr�ler la banque El-Khalifa. �La premi�re d�cision vise l�inspection des op�rations de virements et la seconde relative aux mesures disciplinaires mais il ne m��tait pas possible de v�rifier personnellement l�application de ces deux d�cisions.� R�pondant � une question concernant le t�moignage de Mourad Medelci qui avait pr�cis� que le rapport transmis par le vice-gouverneur en 2001 n��tait pas conforme l�galement et ne pourrait �tre pris en consid�ration, l�ancien gouverneur de la Banque d�Alg�rie tient � rappeler qu�il �tait tout d�abord le premier ordonnateur de l��laboration de ce rapport. A cet effet, il confirme que le rapport transmis au ministre des Finances est celui qui contient toutes les infractions et violations de la loi mon�taire et �c�est l�unique rapport relatif aux infractions d�ordre p�nal. Les autres infractions ne concernant pas le p�nal ont �t� regroup�es dans le rapport 69/2001 distribu� aux membres de la commission le 3 mai 2001 pour �tre utilis� comme base en vue d�instaurer des mesures disciplinaires que j�ai ordonn�es�. Keramane explique que la transmission du rapport au ministre des Finances suppose que pour la banque, le ministre est saisi de l�affaire conform�ment � la d�cision 96 et qu�il est seul habilit� � d�poser plainte aupr�s de la justice car toutes les infractions ont �t� relev�es dans le rapport. Abdelwahab Keramane a conclu que le ministre des Finances de l��poque, M. Terb�che, aurait pu d�poser plainte en s�appuyant sur ce rapport en 2003 et ce, apr�s �valuation du rapport et le r�glement de la probl�matique des inspecteurs asserment�s.

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