Avec Moumen Khalifa, Abdelwahab Karamane, l�ex-gouverneur de la Banque d�Alg�rie, est celui dont le nom est le plus souvent revenu dans la salle du tribunal de Blida. Dans l�entretien qui suit, l�homme s�explique. Il ne laisse aucune zone d�ombre dans la gen�se de ce qu�il qualifie de cabale contre sa personne et sa famille. De la cr�ation, et l�agr�ment, de Khalifa Bank jusqu�� l��clatement de l�affaire, toutes les �tapes sont d�cortiqu�es point par point. Entretien r�alis� par Hani Mostaghanemi 1. Le proc�s de la banque Khalifa s�est ouvert alors que vous avez choisi de ne pas r�pondre � la convocation du tribunal de Blida. Vous avez choisi l�exil, ce faisant, �tes-vous en paix avec votre conscience ? Je vous rappelle que je n�ai pas choisi le chemin de l�exil quand, d�but 1992, le Pr�sident Boudiaf m�a d�sign� comme l�un des 60 membres qu�il exigeait �comp�tents, int�gres et engag�s� pour constituer le Conseil national consultatif ; quatre membres de ce Conseil ont �t� tu�s dans des attentats cibl�s. Je n�ai pas non plus choisi le chemin de l�exil quand, au lendemain de l�assassinat du Pr�sident Boudiaf � o� mon fr�re Abdenour avait �t� bless� � le chef du gouvernement Abdesselam m�avait demand� d�accepter la direction de la Banque centrale d�une Alg�rie au bord de la cessation de paiements. Aujourd�hui, je suis contraint � l�exil par un pouvoir politique qui utilise la justice pour m�atteindre et qui pour cela agresse �galement mon fr�re et ma ni�ce. Je voudrais rappeler que mon fr�re Abdenour, alors DG de Sonelgaz, a �t� victime en 1981 d�une odieuse machination et que notre famille a d�j� subi l�arbitraire et l�injustice pendant son incarc�ration de 8 mois jusqu�� sa lib�ration suivie d�un non-lieu. Bien que convaincus d�s nos inculpations en septembre 2004 d��tre victimes d�une agression politique, nous avons accept� toute la phase d�instruction fournissant � la justice de notre pays tous les d�tails, �claircissements et justificatifs si l�objectif �tait la recherche de la v�rit�. Apr�s l�arr�t de renvoi de la chambre d�accusation en juillet 2006 avec des accusations et qualifications que rien ne justifie et le rejet par la Cour supr�me de nos pourvois, en violation de nos droits de citoyen, il �tait clair que l�on voulait faire de nous les boucs �missaires de cette affaire dans un simulacre de proc�s. Ce qui allait suivre alors �tait �galement clair : la prise de corps, c�est-�-dire l�incarc�ration � la veille du proc�s, une mise en sc�ne qui nous a r�serv� un r�le de complice et une condamnation programm�e � l�avance. Pourquoi � alors qu�on a servi son pays sa vie durant et qu�on n�a rien � se reprocher � accepter une telle mise en sc�ne? Qui aurait encore la na�vet� de croire que d�s lors que l�on n�est pas coupable, il faudrait attendre d�une justice instrumentalis�e contre vous qu�elle vous rende justice ? Pour ce qui est de votre question sur la conscience, comme je l�ai dit au juge � la premi�re audition, je suis, en ce qui me concerne, parfaitement en paix avec ma conscience. Aussi, je vous sugg�re de r�server cette question � ceux qui, instrumentalisant la justice depuis le d�but de cette affaire et manipulant l�instruction, la chambre d�accusation et la Cour supr�me ont r�ussi la prouesse d�organiser un proc�s o� les �coupables � ont �t� tri�s et d�sign�s � l�avance pour prot�ger les vrais responsables et b�n�ficiaires de cette escroquerie. 2. Il vous est reproch� d�avoir �t� partial dans la proc�dure d�agr�ment de la banque Khalifa. De mani�re p�dagogique, pouvez-vous reproduire le d�roulement de cette proc�dure et indiquer les phases o� vous avez eu � intervenir ? Cela est compl�tement faux ! A-t-on pr�cis� en quoi j�aurais �t� partial ? On formule des reproches sans apporter la moindre explication, d�monstration, ni argumentation et sans avoir proc�d� � la moindre v�rification ; c�est ensuite � moi d�apporter la preuve que le reproche fait est sans fondement. La proc�dure d�agr�ment d�El Khalifa Bank comme de toutes les banques agr��es est la suivante : les promoteurs d�un projet de banque prennent attache avec la direction de la r�glementation bancaire (direction g�n�rale du cr�dit) qui leur explique les conditions requises et est leur interlocuteur dans la pr�paration du dossier. Cette d�marche a commenc� pour El Khalifa Bank l��t� 1997. Quand la direction consid�re que le dossier est finalis� et que le projet peut �tre pr�sent�, elle saisit le secr�taire g�n�ral du Conseil de la monnaie et du cr�dit (le CMC qui est une institution de l�Etat, dont les membres sont d�sign�s par le chef de l�Etat et dont le gouverneur est un pr�sident sans voix pr�pond�rante). Le SG informe le gouverneur qu�un projet de cr�ation de banque est pr�t pour �tre soumis � l�agr�ment du Conseil. Le gouverneur donne son accord pour l�inscription du point � l�ordre du jour du prochain CMC. Le secr�taire g�n�ral lance la convocation du CMC. Il envoie aux sept membres du Conseil une fiche technique �labor�e par la direction de la r�glementation bancaire, fiche qui pr�sente le projet et donne l�avis de la structure. Le CMC se tient en pr�sence du secr�taire g�n�ral du CMC. Pour un projet de cr�ation de banque, c�est le directeur g�n�ral du cr�dit ou le directeur de la r�glementation bancaire qui expose le projet et r�pond aux questions des membres du Conseil. Les membres du Conseil d�lib�rent et la d�cision d�autoriser la cr�ation de la banque est prise au terme de cette d�lib�ration ; m�me si la loi pr�voit que les d�cisions du CMC peuvent se prendre � la majorit�, les d�cisions intervenues sous ma pr�sidence ont �t� prises � l�unanimit� pour toutes les banques. Le CMC qui a pris la d�cision pour El Khalifa Bank s�est tenu le 25 mars 1998. A l�issue du Conseil, le SG du CMC pr�sente � la signature du gouverneur la d�cision d�autorisation de constitution de la banque. Un communiqu� de presse de la Banque d�Alg�rie est diffus� et publi� par l�APS et diff�rents journaux. Sur cette base, les promoteurs du projet effectuent les diff�rents actes administratifs et actions en vue de la constitution de la banque : statuts, acte notari�, registre du commerce, immatriculation fiscale, Apsi, etc. La direction de la r�glementation bancaire suit cette phase d��laboration du dossier en vue de finaliser l�agr�ment. Quand le dossier est finalis�, cette direction saisit le secr�taire g�n�ral du CMC pour la d�cision d�agr�ment ; le secr�taire g�n�ral du CMC pr�sente alors au gouverneur pour signature la d�cision d�agr�ment. Cette d�cision est une notification de l�accord de cr�ation de la banque donn� par le CMC, devenu op�rationnel apr�s accomplissement de toutes les formalit�s administratives. Pour El Khalifa Bank, cette d�cision a �t� sign�e le 27 juillet 1998. Un avocat a d�clar� que l�agr�ment a �t� obtenu en 2 mois ; c�est totalement inexact, il s�est pass� entre la premi�re d�marche et la notification de l�agr�ment environ 11 mois ; c��tait le d�lai moyen pour toutes les banques. 3. Comment expliquez-vous que la Banque centrale d�Alg�rie ne se soit pas entour�e de toutes les garanties pour ce qui concerne, au moins, l�aspect financier dans la proc�dure d�agr�ment de la banque Khalifa ? Malgr� l�acte authentique �tabli par le notaire et vers� au dossier d�agr�ment, la vigilance de la Banque centrale ne pouvait-elle pas s�exercer par d�autres moyens ? La Banque d�Alg�rie a mis en �uvre la proc�dure d�agr�ment de la banque Khalifa, pour tous les aspects y compris l�aspect financier, de la m�me mani�re que pour toutes les autres banques agr��es avant et apr�s Khalifa. Il est faux de dire que la Banque centrale ne s�est pas entour�e de toutes les garanties. Les proc�dures qu�utilise la Banque d�Alg�rie sont celles qu�utilisent de fa�on g�n�rale les banques centrales. Elles ont �t� �tablies dans le cadre des principes universels du comit� de Bale qui organise la coordination entre toutes les banques centrales. Ce comit� nous a apport� une coop�ration technique, de m�me d�ailleurs que le FMI auquel nous avions demand� une assistance pour le renforcement des moyens de l�inspection d�s 1998. La diff�rence c�est que les banques centrales des autres pays �voluent dans un environnement normalis�, o� les contr�les de droit commun exercent leurs r�les, o� les comptables, les commissaires aux comptes, les notaires font leur travail normalement ; mais ne demandez pas � la Banque centrale de contr�ler le travail du notaire. Reprocher � la Banque d�Alg�rie de ne pas suppl�er aux carences de nos syst�mes de contr�le, elles-m�mes li�es � l��tat dans lequel se trouve notre syst�me institutionnel n�est pas raisonnable. La question que vous soulevez est plus pr�cis�ment celle de la lib�ration du capital, que j�ai d�j� expliqu� de fa�on d�taill�e dans mon communiqu� du 24 janvier ; je voudrais simplement souligner � ce propos les deux points suivants : A- La totalit� du capital a �t� lib�r�e � ma demande bien avant le d�lai autoris� par le code de commerce qui est de cinq ans, comme cela a �t� constat� dans le rapport n�3 de l�inspection g�n�rale de la Banque d�Alg�rie (octobre 2000). B- Contrairement � ce qu�a affirm� la pr�sidente du tribunal lors de l�audition du notaire, en reprenant un point de l�arr�t de renvoi, il n�y a absolument aucune disposition de la loi sur la monnaie et le cr�dit 90-10 ni du code de commerce qui stipule une obligation de versement du capital au Tr�sor public. 4. Comment expliquer que l�avis d�agr�ment de la banque Khalifa publi� par le Journal officiel ne comporte pas le nom de M. Abdelmoumen Khalifa en qualit� de pr�sident-directeur g�n�ral ? Comment justifier que cette anomalie n�ait pas �t� corrig�e ? La publication de l�agr�ment d�Union Bank qui figure dans le JO n�45 du 20 ao�t 1995 ne comporte pas de nom de dirigeant. La publication de l�agr�ment de la BNA (JO n�62 du 22 octobre 1995) ne comporte pas de nom de dirigeant. De m�me pour les publications des agr�ments de la CNEP Banque (JO n� 33 du 25 mai 1997), du CPA (JO n� 33 du 25 mai 1997), de la Citibank (JO n�35 du 27 mai 1998), d�El Khalifa Bank (JO n�63 du 26 ao�t 1998), et sur la m�me page du Journal officiel de la Mouna Bank (JO n�63 du 26 ao�t 1998), de Arab Banking Corporation (JO n�73 du 30 septembre 1998), de la BCIA (JO n�73 du 30 septembre 1998). Toutes ces publications d�agr�ments obtenus avant et apr�s la banque Khalifa ne comportent pas de nom de dirigeant. O� est l�anomalie ? Qui a d�cr�t�, sans v�rification encore une fois, que si la publication de l�agr�ment au JO ne comporte pas de nom de dirigeant, cela constituerait une anomalie ? Pourquoi entre-t-on aussi facilement dans le jeu de l�accusation qui veut montrer absolument qu�il y a eu traitement favorable de la banque Khalifa, m�me si � faut-il quand m�me le rappeler au moins une fois � ce n�est pas le gouverneur qui traite personnellement � la Banque d�Alg�rie d�une publication au JO ou de n�importe quelle pi�ce administrative d�un dossier ? Ce que montre en v�rit� cette d�rive, c�est que � � partir du moment o� nous avons �t� cibl�s politiquement d�s le d�part sur la base d�accusations sans fondements formul�es par le parquet, par la chambre d�accusation et maintenant par la pr�sidente du tribunal � quiconque nous accuse de quoi que ce soit sans se soucier de v�rification est assur� de rencontrer la �compr�hension � du tribunal. 5. Certains organes de presse sont all�s jusqu�� �crire que la Banque d�Alg�rie, sous votre pr�sidence, avait fix� des taux d�int�r�t tr�s bas qui arrangeaient les affaires de la banque Khalifa. Quelle est votre r�ponse ? C�est absurde, et cela n�a pas de sens. La Banque d�Alg�rie ne fixe aucun taux d�int�r�t, c�est le Conseil de la monnaie et du cr�dit (CMC) qui fixe un taux d�int�r�t qui s�appelle taux de r�escompte. La Banque d�Alg�rie et le CMC, ce n�est pas la m�me chose, car si le CMC est �galement pr�sid� par le gouverneur, il n�est pas sous son autorit� hi�rarchique. Le taux de r�escompte est le taux auquel les banques se refinancent, c�est-�-dire empruntent aupr�s de la Banque centrale. De leur c�t�, les banques sont libres (r�glement du CMC 94-13 du 2 juin 1994 publi� au JO 72 du 6 novembre 1994) de fixer leur taux cr�diteur (celui qu�elles offrent aux �pargnants) ou d�biteur (celui qu�elles facturent aux emprunteurs). Ces taux vont d�pendre du taux de r�escompte, de la politique de la banque, de la concurrence entre les banques et de la situation de liquidit� de l��conomie. De fa�on g�n�rale, nos gouvernements voulaient les taux les plus bas, car ils pensaient que cela favoriserait l�investissement ; le CMC a toujours r�sist� � ces pressions et n�a autoris� des baisses du taux de r�escompte que lorsque les param�tres �conomiques et mon�taires le permettaient. Ces d�cisions du CMC ont toujours fait l�objet de communiqu�s publics. La Banque d�Alg�rie n�est jamais intervenue aupr�s des banques publiques pour la fixation de leurs taux, pr�f�rant que leur autonomie soit respect�e. Mais les ministres des Finances, qui repr�sentent l�Etat actionnaire aupr�s des banques publiques, ont le plus souvent demand� � ces banques d�avoir des taux aussi bas que possible � chaque baisse du taux de r�escompte ; cela toujours parce que les gouvernements ont donn� � ce param�tre une grande importance pour l�investissement. Mais en parlant des taux d�int�r�t, les organes de presse n�ont fait que reprendre une interrogation absurde entendue dans l�enceinte m�me du tribunal. Cela est donc encourag� par l�attitude prise depuis le d�but par l�accusation qui a pour mission d�essayer de faire de moi le complice. 6. Combien de fois, officiellement, ou en priv�, avez-vous rencontr� M. Adelmoulmen Khalifa ? Dans quelles circonstances et pour quel motif ? Etes-vous li�, effectivement, par des liens de parent� avec la m�re de Abdelmoumen Khalifa ? Comme je ne connais pas toute l�histoire de ma famille, j�ai pris cette fois-ci la pr�caution de me renseigner au pr�alable aupr�s de plus anciens que moi. Je peux donc vous apprendre qu�il y a plus d�un si�cle, dans la petite ville de Bougie, une parente d�un cousin de mon p�re avait �pous� le grand-p�re de la m�re de Abdelmoumen Khalifa. A vous de juger si cela veut dire qu�il y a ou qu�il n�y a pas de liens de parent�, mais ce que je peux indiquer, c�est que je n�ai pas connu ni la m�re, ni le p�re de Abdelmoumen Khalifa ni aucun des membres de leur famille. Chaque jour on m�attribue une nouvelle parent� : un avocat de la partie civile a d�clar� le 19 f�vrier que c�est l��pouse de Abdelmoumen Khalifa (et non plus sa m�re) qui serait une parente. Dans son r�quisitoire du 24 f�vrier, le procureur g�n�ral soutient que mon �pouse est la tante de Abdelmoumen Khalifa. Je d�clare que ces deux affirmations sont de pures affabulations. J�appelle l�opinion publique � noter qu��tant � court d�argument, l�accusation invente de pr�tendus liens de parent�, utilise l�amalgame et s�appuie sur des faux dans son acharnement � prouver � tout prix notre culpabilit� dans cette affaire. Pendant ce temps les vrais responsables et b�n�ficiaires de l�escroquerie peuvent rester tranquilles, car l�accusation dirig�e contre nous pour faire diversion remplit son r�le. Je d�nonce �galement comme un faux, le document que la pr�sidente du tribunal d�clarait le 23 janvier avoir � sa disposition faisant �tat d�une audience que j�aurais accord�e � Abdelmoumen Khalifa accompagn� de sa m�re ; cette d�claration a �t� faite au cours d�auditions de membres de la Banque d�Alg�rie ou de la Commission bancaire qu�on voulait amener � me mettre en cause dans le contr�le d�El Khalifa Bank. J�ajoute que pendant toute la p�riode o� j��tais gouverneur, la seule �m�re� que j�ai re�ue dans mes bureaux �tait celle du responsable de l��quipe de protection que l�Etat avait mise � ma disposition, et qui avait �t� tu� d�une balle dans la nuque pr�s du parc de v�hicules de la Banque d�Alg�rie. S�agissant de Abdelmoumen Khalifa, je ne l�ai jamais rencontr� � titre priv�, je ne lui ai jamais parl� au t�l�phone ; je l�ai rencontr� trois fois dans des circonstances officielles et en pr�sence de t�moins comme je l�ai indiqu� au juge d�instruction d�s la premi�re audition le 6 septembre 2004 : la premi�re fois � mon bureau, en pr�sence de mes collaborateurs, l��t� 1998, pour l�audience traditionnelle que j�accorde, apr�s l�agr�ment donn� par le Conseil de la monnaie et du cr�dit, aux responsables de toute nouvelle banque agr��e ; la deuxi�me fois, en juin 2000, en pr�sence du secr�taire g�n�ral du Conseil de la monnaie et du cr�dit, � mon bureau o� je l�avais convoqu� pour une mise en garde et des mesures conservatoires, suite � l�un des premiers contr�les de l�inspection ; une troisi�me fois, d�but 2002, alors que je n��tais plus gouverneur, mais ministre, Abdelmoumen Khalifa �tait venu nous saluer, l�ambassadeur de France et moi, alors que nous sortions du Palais des Nations o� un d�ner avait �t� offert par le pr�sident de la R�publique, suite � un match de football entre l��quipe nationale et l�Olympique de Marseille, l��v�nement sportif ayant �t� sponsoris� par Khalifa. Je mets au d�fi ceux qui m�accusent d�association de malfaiteurs d�apporter le moindre �l�ment d�information ou de preuve qui montrerait que j�aie eu � rencontrer ou parler � Abdelmoumen Khalifa en dehors des trois circonstances rappel�es ici. 7. A partir de quelle date, de mani�re pr�cise, avez-vous commenc� � percevoir les premi�res anomalies dans le fonctionnement de la banque Khalifa ? Quelles mesures avez-vous aussit�t prises ? J�avais institu� la r�gle d�une inspection sur place des banques nouvellement agr��es d�s la premi�re ann�e d�activit�. A ce titre, l�inspection g�n�rale de la Banque d�Alg�rie a �tabli un premier rapport d�inspection sur El Khalifa Bank d�s juin 1999. Les points observ�s chez les banques � la premi�re inspection ne pr�sentent pas de gravit�, mais rel�vent plut�t de l�inexp�rience d�un processus de d�marrage. Conform�ment aux pratiques de l�inspection, ce premier rapport a �t� notifi� � El Khalifa Bank pour prise en charge des observations. Mais une deuxi�me op�ration de contr�le a �t� diligent�e d�s le premier semestre 2000 par l�inspection g�n�rale de la Banque d�Alg�rie pour assurer le suivi du rapport de 1999. Sur la base de ce deuxi�me rapport, j�ai d�cid� de convoquer le 26 juin 2000 Abdelmoumen Khalifa, accompagn� du DG d�El Khalifa Bank ; au cours de cet entretien auquel a assist� le secr�taire g�n�ral du Conseil de la monnaie et du cr�dit, j�ai mis en garde les dirigeants d�El Khalifa Bank sur la n�cessit� d�une maitrise de la gestion d�une banque qui commen�ait � se d�velopper ; je les ai appel�s � lib�rer rapidement et totalement le capital de la banque (et cela m�me si, au plan du code de commerce, il restait encore un d�lai l�gal de 3 ans pour le faire) ; je leur ai annonc� qu�il ne sera plus immatricul� de nouvelles agences et je leur ai demand� de se conformer aux demandes du rapport d�inspection. Je lance, au cours du second semestre 2000, deux autres op�rations de contr�le pour s�assurer qu�El Khalifa Bank avait donn� suite aux observations des pr�c�dents rapports et mises en garde formul�es lors de la convocation de juin 2000. La Commission bancaire qui avait re�u les rapports d�inspection d�j� �labor�s assure son travail de suivi : � un programme pour un contr�le par l�inspection des filiales et participations pour quatre banques dont El Khalifa Bank (r�union du 9 juillet 2000) ; � l�examen du rapport sp�cial des commissaires aux comptes d�El Khalifa Bank (s�ance de travail du 19 juillet 2000) ; � le point sur la question de la situation des dirigeants et demande d�une coordination entre les secr�taires g�n�raux de la commission bancaire et du CMC sur cette question (r�union de d�cembre 2000). Dans le m�me contexte, le Conseil de la monnaie et du cr�dit rejette en octobre 2000, une demande d�ouverture d�une succursale d�El Khalifa Bank � Paris. Ainsi, les faits observ�s �taient consid�r�s comme de simples difficult�s dans le d�marrage d�une nouvelle banque et des insuffisances dans la ma�trise de sa gestion. Mais comme c�est une banque qui commen�ait � vouloir se d�velopper rapidement, il avait �t� d�cid� de la suivre r�guli�rement, de la freiner (blocage des agences et de la succursale) et de maintenir la pression des contr�les tant qu�elle n�aurait pas manifest� tous les signes d�une ma�trise parfaite de son d�veloppement. Il n�y a aucun laxisme ! 8. Certains membres de la commission bancaire, voire certains de vos anciens collaborateurs, nient avoir eu connaissance des r�sultats des inspections que vous d�clarez avoir d�clench�es et, a fortiori, d�mentent y avoir particip�. Pouvez-vous r�tablir les faits ? Avant de r�tablir les faits comme vous me le demandez, je saisis l�occasion que m�offre votre question pour exprimer toute ma confiance � mes anciens collaborateurs de la Banque d�Alg�rie comme � mes anciens compagnons de la commission bancaire qui sont pass�s devant le tribunal et qui malgr� les pressions qu�ils ont subies ne sont pas tomb�s dans le pi�ge qu�on leur tendait contre moi, et cela m�me si leurs propos ont parfois �t� d�tourn�s par les commentaires tendancieux qui ont suivi. Toutes ces donn�es sur la communication des rapports ont �t� abord�es par le juge d�instruction qui semblait satisfait des r�ponses fournies puisqu�il n�a pas pouss� plus en avant les v�rifications et n�a proc�d� � aucune confrontation. L�impression retir�e de ces auditions au tribunal est celui d�une certaine confusion. Cette confusion vient du fait que l�objectif n��tait pas d��clairer les faits mais de faire pression sur les cadres de la Banque d�Alg�rie ou les membres de la commission bancaire pour les amener d�une mani�re ou d�une autre � me mettre en cause ; la presse a d�ailleurs bien per�u que l�objectif �tait � tout prix de prouver �ma culpabilit�. Au-del� de la confusion cr��e, les faits sont les suivants : A- Sur les dix inspections faites sur El Khalifa Bank, six ont �t� lanc�es quand j��tais gouverneur, la sixi�me ayant �t� achev�e apr�s mon d�part de la Banque d�Alg�rie et adress�e au ministre des Finances. B- Les rapports d�inspection ont �t� adress�s sur mes instructions par l�inspection g�n�rale de la Banque d�Alg�rie � la commission bancaire. Cela est confirm� par les t�moignages du directeur g�n�ral de l�inspection qui envoie les rapports et du secr�taire g�n�ral (SG) de la commission bancaire qui re�oit les rapports. C- Sur la fa�on dont le travail permanent est organis� au sein de la commission bancaire, je rappelle que l�un des quatre membres est coordinateur � tour de r�le pour un trimestre et que le SG assure la diffusion des informations selon la m�thode du courrier circulant. D- Si l�objectif est d��tablir la v�rit�, tous ces faits auraient pu �tre v�rifi�s au niveau des archives de la Banque d�Alg�rie et de la commission bancaire. E- Un membre de la commission bancaire peut ne pas se souvenir d�avoir vu tel rapport, ou pour des circonstances qui le concernent peut ne pas l�avoir vu personnellement, mais il ne peut pas dire que le document n�est pas parvenu � la commission alors que le SG dit l�avoir re�u et fait circuler ; seules les pressions et la confusion du tribunal ont pu cr�er cette impression. F- M�me si un membre de la commission bancaire a pu �rater� un rapport, il retrouvera au niveau du rapport suivant toutes les observations du rapport pr�c�dent qui n�auront pas �t� corrig�s entre-temps par la banque inspect�e. Car les rapports de la commission bancaire sont �tablis selon un principe cumulatif. G- Plusieurs s�ances ou r�unions de travail de la commission bancaire ont abord� la situation d�El Khalifa Bank comme des autres banques. H- Le SG de la commission bancaire avait �t� charg� d��tablir un rapport relevant les anomalies observ�es au niveau d�une dizaine de banques dont El Khalifa Bank. Ce rapport mis � jour par le SG a �t� diffus� comme rapport de synth�se aux membres de la commission bancaire le 3 mai 2001 en pr�vision de la s�ance de la commission bancaire du 9 et 31 mai 2001 au cours de laquelle j�ai lanc� la proc�dure disciplinaire contre El Khalifa Bank. I- Ce rapport de synth�se du 3 mai (n�69/2001) reprend absolument toutes les observations, anomalies, etc., relev�es dans TOUS les rapports d�inspection effectu�s jusqu� � cette date, ainsi que les rapports des commissaires aux comptes etc. Tous les faits signal�s dans les rapports d�inspection et repris dans l�arr�t de renvoi ou au tribunal avaient �t� consign�s dans ce rapport de synth�se qui constituait la base � partir de laquelle la proc�dure disciplinaire que j�avais lanc�e devait trancher. J- Cela me permet de rejeter de la fa�on la plus ferme l�accusation lanc�e contre moi de ne pas avoir pris de sanctions, car la seule sanction que je pouvais engager LEGALEMENT est celle � laquelle aboutit la proc�dure disciplinaire de la Commission bancaire que j�ai lanc�e. Ce qui est � constater, c�est que j�ai d� quitter mon poste de gouverneur le jour qui a suivi le lancement op�rationnel de la proc�dure disciplinaire. 9. Avec concision, mais de mani�re dat�e, pouvez-vous indiquer les inspections et les enqu�tes que vous avez ordonn�es en votre qualit� de gouverneur de la Banque d�Alg�rie ? Les inspections d�El Khalifa Bank que j�ai ordonn�es sont les suivantes : - Ao�t 1999 : op�ration de contr�le sur place au terme de la premi�re ann�e d�activit�; - mars 2000 : contr�le g�n�ral, compl�mentaire du premier, suivi d�une mise en garde en juin 2000; - octobre 2000 : contr�le � caract�re g�n�ral pour v�rifier si la mise en garde avait �t� suivie d�effet; - novembre 2000 : contr�le sp�cifique dans le cadre d�un programme de contr�le des filiales et participations; - janvier 2001 : contr�le sp�cifique d�une agence, celle de Blida; - f�vrier 2001 : lancement d�une proc�dure disciplinaire contre El Khalifa Bank et d�signation d�un rapporteur en mai 2001; - mai 2001 : contr�le sp�cial des op�rations de transferts (rapport adress� au ministre des Finances en d�cembre 2001). 10. Il vous est reproch�, �galement, d�avoir �t� plus s�v�re vis-�-vis de l�Union Bank que vis-�-vis de la banque Khalifa, toutes deux de statut priv�. Cette affirmation vous para�t-elle fond�e ? C�est l� encore un proc�s d�intention. Une autre banque de statut priv�, la BCIA a �t� sanctionn�e en 1999 : avons-nous �t� plus s�v�res vis-�-vis de la BCIA ? Mouna Bank agr��e � la m�me p�riode qu�El Khalifa Bank a �t� tr�s peu inspect�e et n�a jamais �t� sanctionn�e : avons-nous �t� moins s�v�res vis-�vis de Mouna Bank ? La sp�cificit� du cas de l�Union Bank est que comme c��tait la premi�re banque priv�e, la Banque d�Alg�rie a poursuivi avec elle le type de sanction qu�elle pratiquait vis-�-vis des banques publiques : une mesure conservatoire, c�est-�-dire une sanction par d�cision administrative de la Banque d�Alg�rie. Or, le seul processus l�gal pr�vu par la loi sur la monnaie et le cr�dit (90-10), pour la sanction des banques est la proc�dure disciplinaire engag�e par la commission bancaire ; aussi la banque priv�e a, contrairement aux banques publiques, d�pos� un recours devant le Conseil d�Etat qui a annul� la sanction prise par la Banque d�Alg�rie. Ceux qui se sont �tonn�s que El Khalifa Bank n�ait pas fait l�objet d�une sanction comme ce fut le cas pour cette banque priv�e en 1998 ne pouvaient pas ignorer que cette sanction administrative avait �t� cass�e par le Conseil d�Etat. Du fait pr�cis�ment de ce droit de recours devant le Conseil d�Etat dont b�n�ficient de par la loi les banques, la commission bancaire se doit de respecter le code de proc�dure civile, ce qui alourdit son fonctionnement et retarde beaucoup son processus de d�cision. 11. A votre d�part de la Banque d�Alg�rie, quel �tait l��tat des choses par rapport � la banque Khalifa ? La situation paraissait- elle d�j� catastrophique ? Quelles inspections compl�mentaires avaient �t� engag�es et quelles mesures conservatoires avaient �t� adopt�es ? La situation d�El Khalifa Bank n��tait pas grave, et encore moins catastrophique. Il ne faut pas commettre l�erreur de lire les faits observ�s en 2000 avec un regard de 2007, c�est-�-dire en ayant � sa disposition des situations qui n�existaient pas � l��poque et qui ne se sont d�velopp�es que bien plus tard. Il faut rappeler que m�me si la banque avait commenc� � se d�velopper, elle ne repr�sentait en juin 2001 que le tiers de ce qu�elle �tait devenue fin 2002 � la veille de sa mise en liquidation. Comme El Khalifa Bank commen�ait � se d�velopper, elle a �t� inspect�e plus que les autres banques. La Banque d�Alg�rie a engag� des inspections dont les rapports �taient examin�s par la commission bancaire, charg�e du suivi des banques. Etant compos�e de magistrats et d�experts financiers ou comptables, la commission est la plus comp�tente � au sens l�gal, comme au sens technique � pour examiner les informations re�ues, appr�cier si une anomalie constitue une infraction, �valuer si la situation dans une banque pr�sente un caract�re d�urgence ou de gravit�, etc. Si ses membres avaient consid�r� que les informations r�unies sur El Khalifa Bank pr�sentaient un caract�re de gravit� ou d�urgence, ils auraient demand� la tenue d�urgence d�une s�ance de la Commission bancaire sur ce point. Les inspections effectu�es au second semestre 2000 pour assurer le suivi de la mise en garde que j�avais faite aux dirigeants de cette banque ont r�v�l� des am�liorations pour certains points mais �galement des insuffisances. C�est pourquoi j�ai d�cid� d�but 2001 de lancer une inspection sp�ciale sur les transferts et d�ouvrir une proc�dure disciplinaire contre El Khalifa Bank. L�inspection sp�ciale centr�e sur les op�rations de transfert effectu�es par la banque Khalifa avait pour objectif de compl�ter les missions de supervision classiques. Il s�agissait, par cette mesure exceptionnelle � qui associait l�inspection g�n�rale et le contr�le des changes � d�avoir au-del� du regard comptable une appr�ciation concr�te des op�rations effectu�es par la banque. En clair, il s�agissait de v�rifier si l�argent qui sortait �tait justifi� par les op�rations de commerce ext�rieur qui �taient d�clar�es. Sans attendre les r�sultats de cette inspection qui allait demander plusieurs mois, je demande au secr�taire g�n�ral de la commission bancaire l�ouverture d�une proc�dure disciplinaire contre El Khalifa Bank sur la base des faits d�j� �tablis dans les rapports d�inspection. Je rappelle que j�ai lanc� cette proc�dure non pas parce qu�il y avait une situation de gravit� ou d�urgence (que ni la commission bancaire ni aucun autre organisme ne voyait � ce moment-l�), mais parce qu�il fallait prendre des sanctions dans le cadre de la loi sur la monnaie et le cr�dit pour obliger la banque � corriger les dysfonctionnements relev�s par l�inspection et � respecter les r�gles prudentielles. Je craignais que le d�veloppement de cette banque que je trouvais d�j� rapide ne d�rive vers une gestion non ma�tris�e, alors que l�ouverture du secteur bancaire avait pour objectif d�apporter une meilleure qualit� du service bancaire. Le secr�taire g�n�ral engage les proc�dures requises. Il regroupe dans un rapport de synth�se (n� 69/2001) la totalit� des anomalies ou observations relev�es depuis le d�but des inspections effectu�es et diffuse le 3 mai 2001 ce rapport aupr�s des membres de la commission bancaire. Au cours de la s�ance de la commission Bancaire le 31 mai 2001, je d�signe un membre de la commission, M. Derrouis, comme rapporteur sur le dossier Khalifa. Dans le langage de la commission, le rapporteur est celui qui est charg� de conduire l�instruction du dossier jusqu�� l�audience de la commission bancaire pour la prise de sanctions. La proc�dure telle qu�elle a �t� suivie repr�sente le seul processus l�gal pr�vu par la loi sur la monnaie et le cr�dit pour la sanction des banques. C�est cette m�me proc�dure qui a conduit plus tard � la d�signation d�un administrateur provisoire en f�vrier 2003. D�but juin 2001, j�ai d� quitter la Banque d�Alg�rie �tant charg� de la r�forme financi�re. Je n�ai donc pu suivre les deux initiatives importantes que j�avais engag�es pour contr�ler et sanctionner El Khalifa Bank. La mission de contr�le des transferts, achev�e apr�s mon d�part de la Banque d�Alg�rie, a relev� des manquements � la r�glementation des changes et le rapport a �t� adress� en d�cembre 2001 au ministre des Finances habilit� � porter plainte. Quant � la proc�dure disciplinaire lanc�e au niveau de la Commission bancaire, elle a int�gr� les r�sultats de 3 inspections additionnelles effectu�es apr�s mon d�part et a abouti � des sanctions contre El Khalifa Bank fin 2002 et � sa liquidation en juin 2003. A l��poque, j�avais consid�r� mon d�part de la Banque d�Alg�rie comme li� � l�esprit d�ind�pendance que je manifestais, et comme une suite pr�visible et attendue de la suppression du mandat du gouverneur par amendement de la loi sur la monnaie et le cr�dit (f�vrier 2001). Aujourd�hui, j�observe que mon d�part est intervenu pr�cis�ment � un moment o� j�augmentais la pression des contr�les et o� je lan�ais la proc�dure de sanctions contre El Khalifa Bank par la commission bancaire. En v�rit�, ce n�est qu�apr�s l�installation de l�administrateur provisoire � la banque Khalifa en 2003 que la gravit� de la situation financi�re a �t� d�couverte. En effet, l�administrateur provisoire �tant lui-m�me aux commandes de la banque, a pu d�couvrir que les d�clarations d�El Khalifa Bank, qui constituaient la base des rapports p�riodiques, que cette banque envoyait � la commission bancaire, �taient fausses et dissimulaient donc la situation v�ritable de la banque. 12. En votre qualit� de ministre d�l�gu� charg� de la Structuration financi�re, aviez-vous eu � conna�tre des suites des inspections engag�es au sein de la banque Khalifa et des suites qui leur avaient �t� r�serv�es ? J��tais en charge de la r�forme financi�re. A ce titre, mon action consistait � engager la r�forme bancaire par la restructuration financi�re des banques publiques, � me concerter avec le ministre des T�l�com pour le lancement du syst�me de paiements, � �valuer les possibilit�s de dynamisation de la Bourse, � pr�parer une r�union du Conseil des participations de l�Etat (CPE) pour l�ouverture du capital du CPA, etc. Je m�appr�tais � saisir le Conseil de gouvernement pour proposer un programme de r�forme financi�re quand il a �t� mis fin � mes fonctions en mai 2002. Je travaillais en coop�ration �troite avec le gouverneur pour la pr�paration de la r�forme bancaire ; ainsi, j�ai tenu des r�unions avec lui et le P-dg de chaque banque publique, pour d�finir les perspectives strat�giques de la banque concern�e. Mais je n�ai pas eu � interf�rer de quelque mani�re que ce soit dans les questions relevant de la responsabilit� de la Banque d�Alg�rie dont je savais respecter l�ind�pendance. A ce titre, je n�ai pas eu � conna�tre des suites r�serv�es aux inspections engag�es par la Banque d�Alg�rie au sein de la banque Khalifa pas plus que des autres banques. Je peux vous dire qu�� ce jour je n�ai pas eu entre les mains le rapport de l�inspection sp�ciale sur les transferts qui a �t� transmis en d�cembre 2001 au ministre des Finances, alors que j�avais moi-m�me engag� cette inspection d�but 2001. Je sais que ce rapport a relev� des infractions � la r�glementation des changes, mais je ne connais pas de fa�on pr�cise son contenu. 13. En tant que ministre d�l�gu�, toujours, vous exerciez la tutelle sur le Tr�sor public. Est-il possible que les mouvements de fonds concernant les d�p�ts des organismes publics et caisses de S�curit� sociale vers la banque Khalifa aient pu �chapper � la vigilance de l�administration financi�re ? Quand j��tais ministre d�l�gu�, c�est M. Karim Djoudi qui �tait alors DG du Tr�sor et je n�ai rien � ajouter aux explications qu�il a lui-m�me donn�es en r�ponse aux questions du tribunal. La direction g�n�rale du Tr�sor suit les grands agr�gats de l��conomie nationale et n�a pas pour mission de surveiller des actions de gestion de la tr�sorerie d�offices publics. Si de plus, ces fonds d�organismes publics sont d�j� sous forme de d�p�ts dans des banques publiques, le Tr�sor n�a aucune possibilit� de voir qu�ils sont transf�r�s vers une banque priv�e. 14. Ces mouvements de fonds �taient-ils, pour l��poque, r�glementaires ? La circulaire de 1984 stipulant le d�p�t des fonds au Tr�sor concernait les offices publics et les Epic, et non les entreprises publiques qui avaient leurs ressources dans les banques publiques ; mais elle �tait tomb�e en d�su�tude. Quant � avancer que cette disposition aurait �t� actualis�e dans la loi de finances 2000, cela me surprend beaucoup, et je ne l�ai pas not�. Mais le probl�me de fond ne r�side pas dans la forme r�glementaire ; la question centrale est la suivante : ces mouvements de fonds ont-ils �t� faits spontan�ment ou sur instruction fut-elle �crite ou verbale ? Quant � l�attrait pour un taux d�int�r�t favorable, il ne dispense pas les entreprises � qui passent du cocon de la banque publique � une banque priv�e de cr�ation r�cente en faisant des d�p�ts consid�rables � de l��valuation du risque inh�rent � l��conomie de march� (comme l�a fait le directeur financier de Sonatrach) ; ces entreprises ne peuvent ignorer que partout dans le monde des banques agr��es par une banque centrale peuvent faire faillite. En d�autres termes, il faut sortir des raisonnements d��conomie administr�e ; ce n�est pas une circulaire qui va vacciner contre les risques. Au contraire, la directive �crite du ministre de l�Energie, relative aux d�p�ts de fonds dans les banques, aurait pu avoir des cons�quences tr�s n�gatives sur la tr�sorerie de Sonatrach ; ce qui a sauv� la premi�re entreprise du pays, c�est la comp�tence d�un cadre, son directeur financier, qui avait �galement du courage, mais qui a quitt� Sonatrach. 15. Avez-vous eu en tant que ministre � traiter d�une mani�re ou d�une autre de questions concernant Khalifa ? A l��poque o� j��tais ministre j�ai eu � prendre position � deux reprises sur des questions concernant Khalifa : � Une visite d�une d�l�gation �conomique alg�rienne �tant pr�vue � Philadelphie aux Etats-Unis suite � la visite du Pr�sident en juillet 2001, un conseil interminist�riel (CIM) a �t� organis� le 10 septembre 2001, pour examiner l��tat des pr�paratifs qui se faisaient sous l��gide du minist�re du Commerce. J�ai �t� tr�s surpris d�entendre le ministre du Commerce (� l��poque M. Temmar) informer le CIM que Khalifa Airways s�occupait de la logistique, et que la seule banque repr�sentant le secteur bancaire dans la d�l�gation �tait El Khalifa Bank. J�ai exprim� ma position qu�une d�l�gation officielle devait �tre confi�e au pavillon national Air Alg�rie, et j�ai obtenu qu�une banque publique (le CPA) soit int�gr�e � la d�l�gation. � En mars 2002, un projet de cr�ation d�une soci�t� mixte pour l�exploitation du vignoble de Mascara est pr�sent� par l�ONCV � l�assembl�e g�n�rale des SGP (qui est compos�e de trois repr�sentants des services du chef de gouvernement, du ministre des Participations et du ministre d�l�gu� au Tr�sor) ; les actionnaires pr�vus �taient une soci�t� de viticulture fran�aise, M. G�rard Depardieu, l�ONCV et le �groupe Khalifa�. J�ai demand� � mon repr�sentant d�exiger les statuts de la soci�t� fran�aise et de ce groupe Khalifa ; comme il a �t� constat� que ce groupe n�avait pas d�existence juridique, aucune suite n�a �t� donn�e � ce projet, malgr� l�importance que le minist�re des Participations lui accordait. J�ajoute � � titre d�information car, je n��tais plus au gouvernement � qu�au cours du 2e semestre 2002, un projet de cession de 70% d�Air Alg�rie � Khalifa Airways avait �t� pr�par� par le ministre des Participations, M. Temmar, qui avait programm� d�en faire communication au Conseil des participations de l�Etat. Un tel projet, dont la d�cision rel�ve des pr�rogatives du CPE, n�a pas connu de suite. 16. Certains titres de presse �tablissent un lien entre votre inculpation avec la parent� qui vous lie � votre fr�re et � votre ni�ce et aux griefs qui leur sont adress�s, pr�cis�ment. Etiez-vous inform� des contacts de votre fr�re et de votre ni�ce avec le groupe Khalifa ? Les titres de presse dont vous parlez citent des �sources judiciaires �, ce qui situe l�origine de ces all�gations. Je r�ponds � votre question en disant que je n��tais pas au courant de l�abonnement � la revue Med�nergie de mon fr�re et de l�emploi de ma ni�ce par Khalifa Airways ; mais je peux vous dire qu�aujourd�hui encore je ne sais pas forc�ment de fa�on pr�cise o� travaillent tous mes neveux et ni�ces. Mais la question n�est pas l�. Car ces relations de travail, faut-il le rappeler, n�ont rien de d�lictueux. Elles ont fait l�objet de clarifications et de pr�sentation de nombreux documents justificatifs aupr�s du juge d�instruction et diffus�s r�cemment � la presse. Par contre, ce qui est remarquable et pour le moins inexplicable, c�est que j�ai �t� inculp�, de m�me que mon fr�re et ma ni�ce, avant la moindre v�rification sur l�objet de ces contacts ; alors que des centaines de personnes (figurant sur les m�mes listes utilis�es par l�instruction) n�ont �t� pour la plupart pas entendues par l�instruction ? A-t-on demand� � tel ou tel ministre s�il �tait au courant du recrutement de sa fille ou de son fr�re par Khalifa Airways � Paris ? Je rappelle que ma ni�ce a �t� salari�e de cette compagnie dans les conditions identiques � de nombreux jeunes Alg�riens et que l�abonnement � la revue Med�nergie que l�on reproche � mon fr�re a �t� souscrit par Khalifa Airways alors que je n��tais plus gouverneur ! Tout cela constitue en fait une preuve suppl�mentaire, s�il en �tait besoin, que le choix de nous pr�senter comme coupables a �t� fait, d�s le d�part, par parti pris et pour d�autres consid�rations. En v�rit�, mon fr�re et sa fille n�ont �t� inculp�s et maintenant accus�s que pour atteindre un ancien gouverneur et essayer ainsi de �cr�dibiliser� le traitement de cette encombrante affaire. Les agresseurs s�imaginaient trouver pendant les deux ann�es d�instruction - entre les � cr�dits � octroy�s, les cartes de complaisance, les emplois fictifs, les appartements de luxe et autres avantages � de quoi compromettre cet ancien gouverneur ! Eh bien, il n�y a rien, et l�opinion publique - qui voit entrer et sortir du tribunal des �t�moins�, et qui constate que ceux qui sont dans des �listes� n�ont m�me pas �t� auditionn�s, sans compter ceux dont on ne prononce pas le nom � sait que dans la recherche de la v�rit� sur les milliards de Khalifa, il est ridicule de s�attarder comme le fait l�accusation sur la revue de mon fr�re ou sur l�emploi de ma ni�ce. 17. Est-il exact que vous aviez exprim� le souhait, en 1998, de ne pas voir renouveler votre mandat de Gouverneur de la Banque d�Alg�rie ? Dans quelles conditions ce renouvellement s�est-il effectu� ? La mission � la Banque d�Alg�rie m�a �t� confi�e en juillet 1992 � un moment o� l�Alg�rie �tait au bord de l��tranglement financier. Les r�serves officielles du pays �taient de 1,5 milliard de dollars alors que le service annuel de la dette �tait de 9 milliards de dollars. De 1992 � 1998, j�ai men�, pour le compte de gouvernements successifs, les n�gociations pour quatre ann�es de programmes avec le FMI et pour le r��chelonnement de 15 milliards de dollars de dette ext�rieure, soit la moiti� de notre endettement ext�rieur. En 1998, les r�serves �taient de 7 milliards de dollars et le service de la dette de 5 milliards de dollars, le taux de change s�est stabilis�, l�inflation et les taux d�int�r�t ont commenc� � baisser, et la croissance �conomique � reprendre, alors que le prix du p�trole �tait au maximum de 19 $ le baril sur la p�riode. Quand arrive en juillet 1998 la fin de mon mandat de gouverneur, je consid�re ma mission termin�e et j�en ai inform� la Pr�sidence ; j�ai dirig� sur les diff�rents services de la Banque d�Alg�rie les copies de dossiers qui �taient � mon niveau ; j�ai fait la passation des dossiers sensibles au premier vice-gouverneur qui, de par la loi, allait assurer l�int�rim en attendant la d�signation par le Pr�sident du nouveau gouverneur ; je savais par ailleurs que le chef du gouvernement avait fait ses propositions de nomination au pr�sident de la R�publique. Quelques jours avant la fin de mon mandat, je suis inform� du d�sir du Pr�sident de renouveler mon mandat. J�ai accept� car j�avais �t� impressionn� par le courage et le d�vouement � la nation du pr�sident Zeroual qui � en 1994 � la conf�rence nationale � laquelle j�avais assist� � avait accept� dans des circonstances difficiles d�assumer la pr�sidence de l�Etat. J�avais �galement appr�ci� de travailler sous son autorit� attentive, responsable et confiante dans la conduite de ma mission � la Banque centrale. 18. Il vous est pr�t� des positions r�serv�es sur la r�forme des holdings publics, sur la r�vision de la loi sur la monnaie et le cr�dit et m�me sur les conditions de cession du complexe sid�rurgique d�Annaba. Cela vous aurait-il occasionn� des inimiti�s au sein des sph�res dirigeantes dans le pays ? Quand la nouvelle �quipe �conomique (MM. Temmar, Khelil et Benachenhou) a �t� d�sign�e par le pr�sident Bouteflika en 1999, elle �tait bien entendu en droit de recevoir la coop�ration qu�un membre du gouvernement pouvait attendre d�une institution de l�Etat comme la Banque d�Alg�rie. Bien plus, je mettais l�exp�rience que j�avais accumul�e personnellement � la disposition de nouveaux responsables qui en avaient d�autant plus besoin que certains avaient pass� la quasi-totalit� de leur vie professionnelle � l�ext�rieur du pays. Comme je l�ai fait avec tous les gouvernements avec lesquels j�ai eu � travailler, j�exprimais franchement mon point de vue et frontalement mes divergences mais cela uniquement lors des sessions de travail dans un cadre officiel. La r�forme des holdings publics : l�un des projets importants auquel j�ai exprim� une forte opposition est celui des 3 lois (sur l�investissement, les participations de l�Etat et les privatisations) pr�sent�es par le ministre des Participations en 2000. Le chef de gouvernement m�invitait r�guli�rement � participer aux CIM sur des questions �conomiques. J�ai exprim� mon opposition � ce projet au cours du CIM et par �crit. En effet, le redressement financier du pays ayant �t� r�alis� avec succ�s d�s 1998, les questions de l�investissement, du devenir du secteur public et des privatisations devenaient centrales pour notre �conomie. Et voil� qu�on s�engage dans une voie dont je soutenais qu�elle nous ferait perdre au moins 2 ans, celle de remplacer trois lois existantes (qui avaient au maximum 5 ans d�existence) par de nouveaux textes. Aucun texte n�est parfait ; mais ce dont on avait besoin c��tait d�une gouvernance qui respecte le texte existant, pas de perfectionner un nouveau texte qui, � son tour, ne sera pas respect�. En v�rit�, le Pr�sident avait �t� convaincu par ses conseillers que les holdings �taient � la base des maux du secteur public, et qu�une nouvelle loi allait r�gler le probl�me. On a perdu ainsi non pas deux mais sept ann�es puisque c�est maintenant seulement que l�on revient � la n�cessit� d�une strat�gie industrielle que les dirigeants de holdings appelaient de leurs v�ux sans �tre entendus. Ma prise de parole n�est pas per�ue pour ce qu�elle est, c�est-�dire comme un point de vue d�fendu dans un d�bat organis� dans un cadre officiel autour d�une question de politique �conomique importante pour le pays. La d�mission : tr�s vite je prends conscience que mon ind�pendance d�esprit et l�ind�pendance institutionnelle de la Banque centrale commencent � irriter. D�s juillet 1999, dans une interview donn�e � une journaliste du Financial Times, et reprise par le journal El Moudjahid, le pr�sident exprime son hostilit� � la notion mandat conf�r� par la loi au gouverneur (mandat qui dans toutes les l�gislations garantit l�ind�pendance des Banques centrales), d�clarant qu�il ne peut accepter que quelqu�un qu�il nomme, il ne puisse pas le � d�gommer �. Je suis surpris que soit accord�e une telle importance � cette question, mais je n�ai pas de peine � identifier les conseillers qui ont cultiv� cette sensibilisation. Je suis convaincu que ce sont les m�mes qui ont pr�par� et organis� mon ciblage lorsqu�� �clater l�affaire Khalifa. Dans un contexte o� le refus de la notion de mandat est exprim� publiquement � de nombreuses reprises et o� mes d�saccords avec l��quipe �conomique se multiplient, j�ai adress� au pr�sident le 26 ao�t 2000 ma lettre de d�mission. Cette d�mission que je n�avais pas rendue publique � ce jour n�a pas �t� accept�e par le Pr�sident. La r�vision de la loi sur la monnaie et le cr�dit, en f�vrier 2001, le gouvernement pr�pare un amendement de la loi sur la monnaie et le cr�dit. Le projet, �labor� par le ministre des Finances, M. Benachenhou, comportait une centaine d�amendements. J�ai �t� invit� par le gouvernement � un CIM consacr� � ce sujet. Pour la question de la suppression du mandat du gouverneur, demand�e par le Pr�sident, j�ai indiqu� que ce serait ressenti comme un recul par les institutions financi�res internationales. S�agissant de la centaine d�amendements pr�sent�s, j�ai exprim� avec force mes critiques de ce projet qui, de mon point de vue, cassait l�avanc�e institutionnelle apport�e par la loi sur la monnaie et le cr�dit, introduisait incoh�rence et contradictions, et allait jusqu�� vouloir retirer � la Banque centrale la gestion des r�serves officielles du pays. J�ai remis un document �crit �tablissant la position de la Banque d�Alg�rie sur ce projet. Le texte retenu finalement en Conseil des ministres a rejet� tous les amendements � l�exception de la suppression du mandat. M. Benachenhou n�a cess� depuis lors de multiplier des d�clarations contre la Banque d�Alg�rie et contre son gouverneur. Les conditions de cession du complexe sid�rurgique d�Annaba : en juin 2001, au premier Conseil de gouvernement auquel j�assiste en tant que ministre, le ministre des Participations pr�sente le point de situation sur les n�gociations men�es avec le sid�rurgiste indien ISPAT pour le contr�le de Sider, avant d�cision. J�exprime ma pr�occupation de constater que le souci de r�ussir une premi�re privatisation risquait de prendre le pas sur une d�fense plus ferme de nos int�r�ts ; le chef de gouvernement d�signe un groupe de travail comprenant le ministre des Participations, d�autres ministres et moi-m�me pour r�examiner la question ; le dossier finalement approuv� par notre groupe et pr�sent� au Conseil des ministres comporte notamment la conservation de 30% du capital pour Sider au lieu des 20% pr�vus dans le projet initial. Les hydrocarbures : d�but 2002, � l�occasion d�une pr�sentation en Conseil de gouvernement par le d�l�gu� au Plan de la situation �conomique g�n�rale, je suis stup�fait d�apprendre une baisse de 1,7% du secteur des hydrocarbures pour l�ann�e 2001 sans qu�aucune explication ou information n�ait �t� fournie au gouvernement. Je pose la question au ministre de l�Energie qui explique cette baisse par les r�ductions de production d�coulant des quotas de l�Opep. Je savais que ce n��tait pas la r�ponse exacte. J�ai saisi l�occasion d�une r�union �strat�gie � des ministres et hauts responsables de l��conomie pour poser de nouveau la question ; mais cela n�a fait que susciter l�exasp�ration de M. Khelil et l�embarras de M. Medelci qui pr�sidait la r�union. Lorsque le projet de loi sur les hydrocarbures a commenc� � circuler, il y figurait un article qui remettait en cause de fa�on dangereuse l�obligation de rapatriement des recettes d�exportation des hydrocarbures impos�e par la loi sur la monnaie et le cr�dit. Gr�ce � la vigilance de certains responsables, cette disposition a �t� retir�e du projet. Un article sur le projet de loi paru dans la revue Med�nergie fond�e et dirig�e par mon fr�re Abdenour � article sign� par A�t Laoussine, Liassine, anciens ministres, et Ma�zi ancien responsable de Sonatrach � faisait une analyse raisonnablement critique de la loi et appelait � un d�bat national sur cette importante question. Cela aurait sans doute �vit� le va-et-vient que cette loi a fini par subir. Mais � l��poque, la publication de cet article et d�un autre relatif � la restructuration du secteur de l��lectricit� qui abondait dans le m�me sens avait entra�n� imm�diatement une instruction de blocage des abonnements � la revue de Sonatrach puis Sonelgaz et �galement de la fameuse BRC ; tandis que la conf�rence internationale organis�e � Alger par la revue Med�nergieet ayant regroup� des experts internationaux comme Nicolas Sarkis, Nordine A�t Laoussine ou Sadek Boussena a �t� priv�e de la participation des cadres du secteur de l��nergie. Le d�clenchement de l�affaire Khalifa d�but 2003, allait offrir � M. Benachenhou qui �tait de nouveau ministre des Finances, bien des occasions de multiplier les phrases accusatrices, et de montrer du doigt � de nombreuses reprises la Banque d�Alg�rie de fa�on g�n�rale et son gouverneur en particulier. Apr�s mon inculpation, M. Benachenhou m�a publiquement mis en cause � propos de l�agr�ment d�El Khalifa Bank sans que M. Bela�z, pourtant garde des Sceaux, ne trouve rien � dire � cette incartade d�un membre de l�ex�cutif. 19. Comment interpr�tez-vous votre mise en cause dans l�affaire de la banque Khalifa ? Vous estimez constituer la cible d�un complot ou consid�rez-vous que vous faites les frais d�un simple dysfonctionnement de la justice ? L�instruction de l�affaire Khalifa, ouverte en 2003, a connu aussit�t apr�s les �lections pr�sidentielles une relance annonc�e dans la presse par le ministre de la Justice. J�ai re�u en septembre 2004 � sur r�quisitoire d�un procureur � une convocation comportant a priori, et avant d�avoir �t� entendu, tout un chapelet d�accusations qui me seront notifi�es, sans aucun fondement comme autant des chefs d�inculpation. D�s le lendemain, un compte rendu de l�audition est publi� par le Quotidien d�Oran citant une "source judiciaire" qui violait ouvertement le secret de l�instruction. Une semaine plus tard, mon fr�re Abdenour, ancien ministre de l�Industrie et sa fille Yasmine subissent le m�me sc�nario et se voient notifier les m�mes chefs d�inculpation. On conna�t maintenant le montage que l�accusation veut faire des abonnements � la revue Med�nergie fond�e par mon fr�re et de l�emploi de sa fille � Khalifa Airways pour nous accuser entre autres d��association de malfaiteurs � . Il �tait clair d�s le d�part que l�op�ration consistait � faire croire qu�un l�ancien gouverneur a �t� le complice, d�s l'agr�ment de cette banque en 1998, d'une op�ration d'escroquerie. Il �tait clair que le lancement de cette op�ration ne pouvait avoir �t� fait sans une d�cision � un niveau politique �lev�. Mon fr�re et moi avons �t� les seuls anciens responsables � �tre convoqu�s pour �tre inculp�s et cela d�s septembre 2004. A la question sur les raisons de cette agression judiciaire et de cette instrumentalisation de la justice contre nous, la r�ponse �tait dans la presse : ainsi, le 13 septembre 2004, une semaine apr�s mon inculpation, on peut lire dans El Watan: �Les �l�ments du puzzle du proc�s de l�affaire Khalifa tels qu�ils apparaissent en l��tat actuel du d�roulement de l�enqu�te judiciaire � travers les bribes d�informations distill�es par l�institution judiciaire via la presse sous la couvert de l�anonymat laissent plut�t sceptiques quant � la volont� de l�Etat de faire toute la lumi�re sur cette affaire. Beaucoup n�excluent pas que l�objectif non avou� recherch� � travers l�affaire Khalifa, c�est de faire le proc�s de Benflis et de ses proches pour leur faire payer leurs positions anti- Bouteflika lors de la derni�re �lection pr�sidentielle.� De son c�t�, le quotidien fran�ais La Tribune du 2 juin 2005 �crit : �L�enqu�te sur l'affaire Khalifa a commenc� sur fond de r�glements de comptes politiques entre les partisans et les adversaires du pr�sident Bouteflika. "Abdelouahab Keramane est victime d'un r�glement de comptes politique. Il s'est oppos� sur la r�forme bancaire � l'ancien ministre des Finances Abdelatif Benachenhou. Et il a �t� pr�sent� au pr�sident Bouteflika comme �tant proche de Ali Benflis, ancien Premier ministre et rival du pr�sident Bouteflika aux pr�sidentielles d'avril 2004", souligne un proche du dossier. Au lieu de la cr�dibiliser, l'inculpation de l'ancien gouverneur de la Banque d'Alg�rie a jet� le doute sur cette enqu�te qui officiellement doit faire la lumi�re sur l'affaire Khalifa et r�pondre � plusieurs questions cruciales.� En d�finitive, l�objectif de cette op�ration est double : d�une part, d�signer un ancien gouverneur comme bouc �missaire pour essayer de donner de la substance au proc�s ; d�autre part, punir politiquement la famille Keramane qui n�a pas manifest� au pouvoir les signes d�all�geances qu�il affectionne. Bien que les raisons politiques de nos inculpations aient �t� claires d�s le d�but, nous avons accept� de nous soumettre � la proc�dure d�instruction pour d�montrer l�absence totale de fondements aux accusations. Mon fr�re et ma ni�ce donnent toutes les explications n�cessaires sur les virements re�us, l�un au titre de l�abonnement � sa revue et l�autre � titre de budget pour le bureau de repr�sentation de Khalifa Airways ; ils fournissent toutes les pi�ces justificatives. En ce qui me concerne, j�ai �galement donn� toutes les explications au juge sur l�agr�ment et le contr�le et j�ai eu le sentiment de l�avoir totalement convaincu. Toute l�instruction s�est limit�e pour chacun d�entre nous � deux auditions en septembre et d�cembre 2004. Il n�y a pas eu la moindre v�rification, ni confrontation, tellement les dossiers paraissaient clairs. Aussi quand se d�roule l�audition de r�capitulation en mai 2006, � c�est-�-dire apr�s un an et demi de silence au niveau de l�instruction � nous pensions �tre � la veille d�un non-lieu. Malheureusement, et � notre grande surprise, l�ordonnance de transmission avait un caract�re accusateur qui ne refl�tait aucunement les auditions ; cela fut confirm� par l�arr�t de renvoi de la chambre d�accusation. Sans avoir proc�d� � aucune v�rification, l�accusation retient des qualifications p�nales qui n�ont aucune relation avec les faits reproch�s. Nous ne sommes plus surpris du rejet de nos pourvois par la Cour supr�me sans respect des proc�dures. Il �tait clair que l�agression politique sous couvert de judiciaire men�e contre nous continuait. Nous avons alors adress� � la presse nationale un communiqu� pour expliquer pourquoi nous avions d�cid� de ne pas nous pr�senter au proc�s. Lorsqu�� l�audience du 20 f�vrier 2006, la pr�sidente du tribunal � suppos�e �tre dans une position d�arbitre ne pr�jugeant pas de la culpabilit� des accus�s � a sugg�r� � la Banque d�Alg�rie de se constituer partie civile contre son ancien gouverneur, elle ne fait que conforter l�analyse que nous avions pr�sent�e dans notre communiqu� et elle justifie a posteriori notre position. Pour conclure, je voudrais revenir � votre premi�re question, celle sur l�exil : si exil il doit y avoir, ce ne sera pas notre choix mais la d�cision de ceux qui ont le pouvoir de faire condamner les Keramane alors que leurs dossiers sont vides. Mais personne ne peut effacer nos �tats de service au pays, car leur histoire est l� ; on peut truquer un proc�s, on ne peut pas maquiller l�Histoire. 20. Votre jugement semble sans appel contre la magistrature alg�rienne... Pas du tout. Nous avons de nombreux amis magistrats qui nous expriment leur sympathie tout en faisant �tat de leur amertume pour l��tat des lieux dans la justice alg�rienne. Ce serait parjure que de ne pas reconna�tre l�extr�me correction du juge d�instruction de Ch�raga qui nous a manifest� le plus grand respect. Certes, il a sign� l�arr�t de renvoi, mais, comme le souligne la d�fense, il s�est abstenu de proc�der, par exemple, � des confrontations. C�est sans doute une mani�re de prendre date avec l�histoire.
