L'Armée sahraouie inflige de lourdes pertes humaines et matérielles à l'armée d'occupation marocaine dans le secteur de Mahbès    Ligue 1 Mobilis: l'USMA rejoint le MCA en tête, l'ASO cale à domicile    Merad reçoit l'ambassadeur de la République italienne à Alger    Zitouni visite l'Autorité des zones franches du Qatar    La décision de la CJUE, un nouvel acquis pour les sahraouis et une cinglante réponse à la propagande marocaine    PLF 2025: le budget proposé garantit la poursuite des efforts consentis pour concrétiser les engagements fixés    La Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer présente son programme d'action devant le président de la République    Santé: célébration à Alger de la Journée nationale des donneurs de sang    Pas d'entraves aux importations utiles    «Le Gouvernement toujours engagé à soutenir le marché financier et ses mécanismes de financement»    Escalade sioniste : La Palestine demande la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de la Ligue arabe    Un haut gradé de l'armée d'occupation israélienne abattu dans la ville assiégée de Jabalia    « Israël a été créé par les Nations unies, avant elle n'existait pas »    Annaba : les pouvoirs publics renoncent face au marché noir L'incursion étonnante du marché informel s'installe en ville    Sept personnes blessées dans une collision de voitures à Hmadna    Montrer la richesse et l'authenticité de la culture sahraouie    Pour la mise en place de nouveaux mécanismes pour le financement des productions cinématographiques en Afrique    Un temps de réflexion : Le devenir de l'être humain    Appel aux professionnels du 7e art à participer aux débats de l'espace "Cinéma Market"    Tizi-Ouzou: le film "Fouroulou" au festival national du film Amazigh samedi prochain    Conférence-débat à Sétif sur le rôle de la presse dans la renaissance du sport en Algérie    Accidents de la circulation: 46 morts et 1608 blessés en une semaine    Ligue 1 Mobilis (5e j): le CRB, le MCO et l'USB sanctionnés d'un match à huis clos    Clôture de la semaine culturelle sud-coréenne: remise des prix aux lauréats    Journée de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux dans un arsenal juridique solide    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès du Guatemala    Ghaza: l'OMS préoccupée par la difficulté d'atteindre les civils dans le nord    Un BMS annonce des pluies orageuses et des tempêtes de sable    Le ministère de l'Habitat dépose plainte contre les responsables    Handball-Division Excellence : Coup d'envoi de la nouvelle saison    Les attaquants restent encore fébrile, l'arbitrage en conflit avec la VAR    3 médailles d'argent et 1 en bronze pour l'Algérie    Boughali tient une réunion de coordination avec les présidents des groupes parlementaires    Une occasion pour l'Algérie de défendre les causes palestinienne et sahraouie    Signature d'un protocole de coopération entre les armées des deux pays    UIP : Des pays arabes boycottent l'allocution du représentant de l'entité sioniste en réponse à l'appel de l'Algérie    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



POUR ERREURS PROFESSIONNELLES ET VIOLATION DE L'OBLIGATION DE RESERVE
15 magistrats devant le conseil de discipline
Publié dans Le Soir d'Algérie le 11 - 06 - 2007

Le Conseil national de la magistrature (CNM) se r�unira � partir du 16 juin en session disciplinaire pour trancher la question de quinze dossiers de magistrats. Ce ne sont pas uniquement des faits av�r�s de corruption et d�abus d�autorit� qui justifieront leur pr�sentation devant la session disciplinaire du CSM mais il leur est reproch� des n�gligences dans le traitement des dossiers judiciaires, des erreurs professionnelles et la violation de l�obligation de r�serve, apprend-on de source judiciaire.
La corporation des magistrats continue � subir une v�ritable purge. En cette session de juin 2007, le CSM passera au crible une quinzaine de dossiers. Erreurs professionnelles, corruption, abus d�autorit� et manquement � l�obligation de r�serve constituent les principales accusations auxquelles devront r�pondre les concern�s. Mais des sources judiciaires ont pr�cis� que �la session disciplinaire du CSM examinera �galement des cas de divulgation de pi�ces dans les dossiers � des parties adverses et des r�v�lations du d�roulement de la proc�dure judiciaire au-del� de ce que pr�voit la loi�. Cette session devrait �tre pr�sid�e par le pr�sident de la Cour supr�me Kaddour Berradja qui pr�sidera pour la deuxi�me fois cette session depuis sa d�signation par le pr�sident de la R�publique � la t�te de la plus haute hi�rarchie judiciaire. Depuis l�installation officielle du CSM en ao�t 2005 au si�ge de la Cour supr�me par le pr�sident Bouteflika, plus de soixante- dix magistrats sont pass�s en conseil de discipline et dont la majorit� ont �t� reconnus coupables de faits r�pr�hensibles. Les sanctions prononc�es � leur encontre allaient du bl�me � la r�trogradation. Le nouveau code de d�ontologie, adopt� il y a quelques mois, consacra le principe de la suspension, de la r�vocation, de la mutation et m�me la retrogradation de poste � l�encontre de ceux qui transgressent l�obligation de r�serve et ne se conforment pas aux r�gles du secret professionnel. �Aucune concession ne sera faite aux auteurs de manquements professionnels�, certifie-ton. Enfin, il est � pr�ciser que le dossier disciplinaire concernant le magistrat poursuivi est mis � sa disposition, trois jours, au moins, avant la date fix�e pour sa comparution devant le conseil.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.