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15 magistrats devant le conseil de discipline
Pour fautes professionnelles, corruption et violation de l'obligation de réserve
Publié dans Le Maghreb le 16 - 06 - 2007

Le Conseil national de la magistrature (CNM) se réunira à partir d'aujourd'hui en session disciplinaire pour décider du sort de 15 magistrats selon des sources judiciaires. Les dossiers que le CNM aura à traiter concernent les fautes professionnelles, corruption, abus d'autorité, négligence dans le traitement des dossiers judiciaires. et manquement à l'obligation de réserve, lesquels constituent les principales accusations auxquelles devront répondre les concernés.
D'autre part, les mêmes sources révèlent que cette session disciplinaire du CNM de juin 2007 examinera également des cas de divulgation de pièces dans les dossiers à des parties adverses et des révélations sur le déroulement de la procédure judiciaire au-delà de ce que prévoit la loi. Il est à noter que cette session devrait être présidée par le président de la Cour suprême, Kaddour Berradja, qui présidera pour la deuxième fois cette session depuis sa désignation par le président de la République à la tête de la plus haute instance judiciaire.

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