Energie et mines : M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar    Le président de la République reçoit la Médaille d'or du mérite olympique et sportif africain attribuée aux chefs d'Etat    La Journée mondiale des droits des consommateurs marquée par l'organisation d'une conférence sur la transition vers des modes de vie durables    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé    Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Affaires religieuses: Zakat El-Fitr fixée cette année à 150 DA    Karaté/Ligue mondiale: l'Algérienne Cylia Ouikène sacrée    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.572 martyrs et 112.032 blessés    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Une transition menée par les Syriens    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées pendant le mois sacré    L'ONU accuse Israël d'actes génocidaires    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Une ville en dégradation    Approche L'obligation du jeûne de Ramadhan selon le Coran et en Islam    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Une pré-qualification pour la compagnie chinoise ZPEC    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    « Les ténèbres de la conquête : massacres et enfumades en Algérie »    Ouverture de la 17e édition des ''Dourouss Mohammadia''    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



O� EN EST LA REFORME DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES ?
La corruption gangr�ne les institutions de contr�le de la R�publique
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 07 - 2007

Cela fait presque deux ans maintenant que le gouvernement annonce � grands coups de communiqu�s, de d�clarations et de discours, son intention de r�former l�Inspection g�n�rale des finances (IGF) en lui donnant plus de moyens et en �largissant ses pr�rogatives et son champ d�action. Ce sont la multiplication des grands scandales de corruption et ses effets d�sastreux sur l�opinion publique qui avaient amen� le gouvernement � essayer de r�agir sans grande conviction, encore moins de strat�gie de riposte. R�sultats : les textes tant annonc�s ne sont toujours pas parus, mais plus grave, des hauts fonctionnaires de l�IGF et de la Commission nationale des march�s publics sont poursuivis pour� corruption !
La cr�ation de l'Inspection g�n�rale des finances (IGF) remonte au 1er mars 1980 (d�cret ex�cutif n�80- 53), en m�me temps que celle de la Cour des comptes (CDC) et de la loi portant contr�le par l'APN : le JO n� 10 du 4 mars 1980 �tait consacr� enti�rement � ces 3 dispositifs. 27 ann�es plus tard, le bilan de ces 3 organes de contr�le est bien maigre ; plus grave encore, ces fonctions de contr�le ont �t� souvent d�tourn�es, perverties, voire corrompues. Le d�cret de l'IGF de 1980 a �t� remplac� par celui du 22 f�vrier 1992 (JO n�15 du 26 f�vrier 1992) : le changement dans la continuit� des... affaires ! D�but 2000, le pr�sident Bouteflika veut � son tour r�former la fonction de contr�le, en introduisant la �sp�cialisation� du contr�le, propos�e par la commission Sbih sur la r�forme des institutions de l'Etat, le contr�le pour le compte de l'Etat serait r�parti en quatre subdivisions : l�inspection des affaires sociales, l�inspection des affaires �conomiques, l�inspection des affaires administratives et l�administration des affaires financi�res. C'est le dispositif qui pr�vaut actuellement en France. Plus rien de concret depuis. Jusqu'� l'ann�e 2006 : finalement, le chef de l'Etat se contentera d'essayer de r�former l'IGF en lui attribuant de nouvelles missions, alors qu'il lui faut d'abord plus de moyens, une ind�pendance effective vis-�-vis de l'ex�cutif et surtout des fonctionnaires comp�tents et int�gres. Les maux sont connus. Mais l� aussi, d�poussi�rer cette �vieille dame indigne� n'est pas chose ais�e : les r�sistances au changement sont terribles. Les d�clarations officielles se sont multipli�es ces derniers mois, Conseil des ministres, Conseil de gouvernement, comit� interminist�riel, communiqu�s, etc. Les annonces se succ�dent, mais on ne voit rien venir. Un projet de r�vision du statut de l'IGF serait en voie de maturation depuis le mois de f�vrier 2006, selon le ministre des Finances. Une ann�e plus tard, toujours rien. Ci-dessous un survol chronologique.
29 octobre 2006. Auditions pr�sidentgouvernement : le secteur des finances est pass� en revue. Extrait du communiqu� officiel � propos de l'IGF : �En compl�ment du contr�le interne, le renforcement du contr�le externe par l'Inspection g�n�rale des finances (IGF) induit, d'une part, la mise � jour des textes la r�gissant pour adapter ses attributions et son mode de fonctionnement au nouvel environnement institutionnel et, d'autre part, l'am�lioration de ses moyens op�rationnels d'intervention. Les nouveaux statuts en cours d'�laboration doivent, par ailleurs, permettre l'ad�quation des moyens humains avec le volume, la nature et la qualit� de son plan de charge.�
15 novembre 2006. Le statut de l�Inspection g�n�rale des finances (IGF) sera r�vis� et ses moyens renforc�s, selon le ministre des Finances intervenant le 15 novembre 2006 en s�ance pl�ni�re au Conseil de la nation. Il a pr�cis� que le contr�le des d�penses publiques sera renforc�. Le statut de l�IGF sera r�vis�, un projet en ce sens �tant en voie de maturation depuis le mois de f�vrier 2006, pour doter cette institution de plus de moyens humains et d�investigation. L�objectif est de renforcer l�IGF dans le cadre de la lutte contre la corruption.
16 d�cembre 2006. Forum de l'ENTV. Revenant sur le projet en cours pour la r�vision du statut de l'Inspection g�n�rale des finances (IGF), le ministre des Finances a indiqu� que le principal changement va porter essentiellement sur un �largissement des pr�rogatives de cette structure de contr�le des finances publiques. Il a ainsi expliqu� que les missions de l'IGF ne vont plus se limiter au contr�le de gestion des d�penses des institutions � caract�re administratif uniquement mais seront �tendues syst�matiquement au contr�le des entreprises �conomiques publiques. Le statut actuel ne permet � l'IGF d'entreprendre ses contr�les sur des entreprises publiques qu'� la demande du gouvernement. Or, quand il s'agit de contr�le des deniers de l'Etat, �il ne devrait pas �tre fait de diff�rence entre l'administration et les entreprises publiques puisque ces deux entit�s appartiennent � l'Etat�, a-t-il justifi�.
18 d�cembre 2006. Recommandations d'un Conseil interminist�riel (CIM) r�uni sous la pr�sidence du chef du gouvernement. Il y est notamment question de �l��largissement du champ d�intervention de l�IGF aux entreprises publiques �conomiques�, et �le renforcement des moyens humains et mat�riels de l�IGF�. Le Conseil interminist�riel pr�voit, en outre, la pr�paration d�un texte r�glementaire pour �clarifier les missions et responsabilit�s des diff�rents acteurs concern�s par la gestion des finances publiques (ordonnateur, contr�leur financier, comptable, tr�sorier�)�. Toutes ces mesures seront pr�sent�es prochainement sous la forme d�un �plan d�action� comportant un �ch�ancier de leur mise en application, a d�cid� le conseil.
5 f�vrier 2007. 2e Conseil interminist�riel consacr� aux questions de contr�le budg�taire et � l'IGF. Examen du rapport du CIM charg� de l'am�lioration du contr�le des finances publiques portant propositions pour la mise en �uvre des directives donn�es lors du pr�c�dent CIM du 18 d�cembre 2006 et adoption d'un plan d'action. Le communiqu� issu de ce conseil n'en dira pas plus.
25 f�vrier 2007. Pour un meilleur contr�le du syst�me financier en Alg�rie, le ministre des Finances a annonc� � la radio Cha�ne III une s�rie de mesures qui renforcent les pouvoirs de l�Inspection g�n�rale des finances. Un nouveau d�cret conf�re, selon lui, � l�IGF la possibilit� d�effectuer des inspections au sein des entreprises publiques �conomiques en plus des administrations publiques en Alg�rie. Ce texte, qui a pour fondement de renforcer les pr�rogatives de l�IGF et celles de la Commission nationale des march�s, sera sign� et valid� dans les prochaines semaines, d�clarait le ministre des Finances. L�objectif principal recherch� � travers ce texte, toujours selon le ministre, est de permettre le bon fonctionnement du nouveau dispositif de contr�le.
1er juin 2007. Au m�me titre que les autres membres du gouvernement, il est mis fin aux fonctions du ministre des Finances et celui charg� de la R�forme financi�re.
4 juin 2007. La composante du gouvernement subit quelques changements. Le ministre des Finances change de portefeuille, remplac� par celui qui avait en charge la r�forme� financi�re, ce dernier �tant remplac� par l�ancienne titulaire de ce d�partement minist�riel qui n�en finit pas de r�former.
24 juin 2007. Le chef du gouvernement pr�sente son programme devant les d�put�s : pas un mot sur le dossier des r�formes de l�IGF. Est-ce � dire que ce projet est mis aux oubliettes ? Pour rappel, ce qui avait davantage sem� la confusion, il �tait pr�vu qu�un m�me et seul d�cret soit consacr� � deux institutions diff�rentes : l'IGF et la Commission nationale des march�s publics, toutes les deux sous tutelle du minist�re des Finances. Ces textes �taient pr�ts, mais les pouvoirs publics ne veulent visiblement plus en entendre parler. Entre- temps, des hauts fonctionnaires de l�IGF (affaire des Domaines dans la wilaya de Tipasa) et de la Commission nationale des march�s ont �t� poursuivis en justice pour� corruption ! Le gouvernement, comme d'habitude, a fonctionn� � huis clos, ne se donnant m�me pas la peine d'esquisser un semblant de concertation avec les partenaires sociaux et la soci�t� civile, sur le dossier important des fonctions de contr�le de l'Etat, a contrario d'un contexte o� les scandales et affaires de corruption connaissent une explosion sans pareille. L'ex�cutif, touch� lui-m�me de plein fouet par les affaires o� sont impliqu�s plusieurs de ses membres, n'a pas jug� utile de tirer les le�ons de sa propre d�route.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.