Les r�dacteurs du projet de la loi relative � la r�forme de la fiscalit� locale,qui a fait l�objet d�un conseil interminist�riel, se sont beaucoup inspir�s des recommandations faites par le Centre national d��tudes et d�analyses pour la population et le d�veloppement (Ceneap). Ce dernier avait, en effet, organis� des rencontres avec des P/APC, des chefs de da�ra et des SG de commune, avant de faire une s�rie de recommandations, largement reprise par le texte de loi.
