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S�ANCE PL�NI�RE AU CONSEIL DE LA NATION
Quatre textes de loi adopt�s � l'unanimit�
Publié dans Le Soir d'Algérie le 27 - 01 - 2008

Les quatre textes de loi soumis au vote des s�nateurs, hier, en s�ance pl�ni�re ont �t� adopt�s � l�unanimit�.
Lotfi Merad - Alger (Le Soir) - Ainsi, les membres du Conseil de la nation ont approuv� le texte de loi relatif au contentieux en mati�re de s�curit� sociale. La commission de la sant�, des affaires sociales, du travail et de la solidarit� nationale de la Chambre haute du Parlement a soulign�, dans son rapport compl�mentaire, que ce projet vise � prot�ger les droits des assur�s, d'une part, et de pr�server les �quilibres financiers du syst�me de s�curit� sociale, d'autre part. Les s�nateurs ont �galement adopt� au cours de la m�me s�ance le texte de loi relatif au code des proc�dures civiles et administratives. Dans ce cadre, la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'homme a estim�, dans son rapport compl�mentaire, que les dispositions de cette loi constituent �un saut qualitatif dans le syst�me l�gislatif alg�rien�. Par ailleurs, le texte de loi amendant et compl�tant la loi relative � l'orientation et du programme quinquennal sur la recherche scientifique et le d�veloppement technologique a �t� adopt� � l�unanimit�. Le ministre de l'Enseignement sup�rieur et de la Recherche scientifique, Rachid Harraoubia, a indiqu� que cette adoption est une cons�cration des efforts consentis par son minist�re dans le domaine de la recherche scientifique. Il a �galement r�affirm� la d�termination de son d�partement � aller au bout des programmes nationaux en vue de conf�rer davantage d'efficacit� aux diff�rents instituts de recherche et les adapter aux nouvelles exigences de la mondialisation. Les membres du S�nat ont en outre avalis� le texte de loi d'orientation relatif � la formation et l'enseignement professionnels. La commission a soulign� la n�cessit� de veiller � la disponibilit� du manuel technique, notamment en langue nationale et dans les langues utilis�es dans la formation. Interrog� � l�issue de cette s�ance pl�ni�re, El Hadi Khaldi, ministre de la Formation et de l�Enseignement professionnels, a indiqu� que pas moins de 20 d�crets ex�cutifs d�couleront de cette nouvelle loi d�orientation. Ceux-ci porteront notamment sur la cr�ation d'un observatoire national et la mise en place d'un conseil du partenariat et de la concurrence.

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