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D�PENSES PUBLIQUES
Le gouvernement tenu de rendre compte devant le Parlement
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 03 - 2008

D�s 2009, les parlementaires, d�put�s et s�nateurs, exerceront un droit de contr�le sur les d�penses publiques. Le gouvernement sera soumis � l�obligation l�gale de pr�senter devant le Parlement, avant le 1er juin de chaque ann�e, des rapports sur les d�penses publiques ainsi que sur l��tat d�ex�cution des programmes engag�s.
Sofiane A�t Iflis - Alger (Le Soir) - Le Conseil de gouvernement, dont la session hebdomadaire a �t� d�cal�e d�une journ�e pour ne se tenir qu�hier, a, en effet, examin� et endoss� l�avant-projet de loi organique relatif aux lois de finances, pr�sent� par le ministre des Finances, Karim Djoudi. Cet avant-projet de loi organique participe d�une r�forme structurelle des finances publiques et r�pond en m�me temps � une vieille demande parlementaire. Riche de 90 articles, l�avant-projet de loi en question instaure une obligation l�gale pour le gouvernement de descendre devant le Parlement avant le d�but juin de chaque ann�e et de pr�senter l��tat d�ex�cution des programmes ainsi qu�un rapport sur les d�penses publiques. Cette obligation se d�clinera � travers une loi dite loi de r�glement budg�taire. Par ailleurs, l�avant-projet de loi organique approuv� par le Conseil de gouvernement retient, � partir de 2009, une version nouvelle pour la loi de finances, que ce soit au niveau du contenu qu�au plan de la pr�sentation. La nouveaut� introduite dans le cadre de l�avant-projet de loi organique consiste, entre autres, en l��laboration des budgets sur la base de programmes pr��tablis et �valu�s. L�avant-projet de loi organique �vacue la traditionnelle loi de finances compl�mentaire pour la remplacer par une nouvelle loi dite loi rectificative. Estim� comme �tant une r�forme r�volutionnaire, l�avant-projet de loi organique relatif aux lois de finances dispose �galement une pr�sentation par cat�gorie des comptes sp�ciaux du Tr�sor public. Dans un autre chapitre, celui li� � la fiscalit�, il est dispos� un r�am�nagement des budgets et des charges des collectivit�s locales ainsi que des budgets des minist�res et du reste des institutions. L�avant-projet de loi organique pr�voit aussi une nouvelle affectation des recettes fiscales pour les collectivit�s locales. Ces derni�res b�n�ficieront d�une r�trocession d�une partie des recettes fiscales de l�Etat.
S. A. I.
Rapt des deux Autrichiens !
Le ministre de la Communication, tr�s peu loquace, comme � son habitude, lorsqu�il est interpell� sur des questions s�curitaires, n�a pas livr� grand-chose relativement � l�enl�vement des deux Autrichiens par un groupe terroriste en Tunisie et qui auraient transit� par l�Alg�rie. Son seul commentaire a �t� que les autorit�s concern�es suivent de pr�s cette affaire et que ce qui s��crit dans les journaux n�est pas forc�ment vrai. Il n�a rien dit aussi sur cette pr�tendue d�cision autrichienne d�envoyer une �quipe d�enqu�teurs, voire d�intervention, pour retrouver et d�livrer les otages.
Seules 5 communes restent bloqu�es
Selon le ministre de la Communication, il ne resterait en tout que cinq communes dont la constitution des ex�cutifs des APC ne s�est pas encore faite. D�entre ces communes, Boukerzaza a cit� celle de La Casbah, � Alger.


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