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ADOPTION DE L'ORDONNANCE SUR LA CONCESSION DES TERRAINS RELEVANT DU DOMAINE PRIV� DE L'�TAT
Le RCD dit non, le PT s�abstient
Publié dans Le Soir d'Algérie le 06 - 10 - 2008

Les d�put�s ont adopt� hier le projet de loi portant approbation de l'ordonnance fixant les conditions et modalit�s d'octroi par concession des terrains relevant du domaine priv� de l'Etat destin�s � la r�alisation de projets d'investissement.
Le texte a �t� adopt� � l�unanimit� par les parlementaires � l�exception de ceux du PT qui se sont abstenus et ceux du RCD qui ont vot� contre. Le texte adopt� d�finit les conditions d'octroi de terrains relevant des biens propri�t�s de l'Etat � travers l'augmentation de la dur�e de la concession de 33 � 99 ans.

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